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Présentation générale La Cour Le Président Fonctionnement de la Cour Réforme de la Cour Evènements à la Cour
Visites officielles et rencontres 2009
2007
| 2008
| 2009
| 2010
| 2011
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| 2013
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Décembre 2009 |
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Visite de l'Ombudsman de l'Arménie
17/12/2009
Le 17 décembre 2009, Armen Haroutiounian, Ombudsman de
l'Arménie, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Costa.
Alvina Gyulumyan, juge élue au titre de l'Arménie et Roderick Liddell, directeur
des services communs, ont également participé à cette rencontre.
Visite d'une délégation de la Cour suprême de «
l’ex-République yougoslave de Macédoine »
14/12/2009
Les 14 et 15 décembre 2009, une délégation de la Cour
suprême de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » conduite par son
Président, Jovo Vangelovski, a effectué une visite à la Cour. Il y a notamment
été reçu par le Président Costa ainsi que Mirjana Lazarova Trajkovska, juge élue
au titre de « l'ex-République yougoslave de Macédoine ».
Visite d'une délégation de la Cour de justice de l'Union européenne
11/12/2009
Une délégation de la Cour de justice de l'Union européenne, conduite par son Président, Vassilios Skouris, s'est rendue à la Cour européenne des droits de l'homme le 11 décembre 2009 pour une visite de travail. Cette délégation a rencontré des juges et des agents du greffe de la Cour européenne des droits de l'homme et pris part à une table ronde où il a notamment été fait état de la situation actuelle des deux juridictions, notamment de la question de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention, ainsi que de la conférence d'Interlaken et de leurs récents développements jurisprudentiels.
Colloque à Strasbourg
03/12/2009
Les 3 et 4 décembre 2009, s'est tenu à la Cour un colloque sur
les recours en cas de violations majeures et systématiques des droits de
l'homme. Cette conférence organisée par le Centre International pour la Justice
Transitionnelle (ICTJ) a notamment regroupé des représentants d'autres
mécanismes de protection des droits de l'homme et de juridictions
internationales, des juges nationaux, des représentants d'ONG, des
universitaires et des praticiens pour un échange de vues et d'expériences. Le
Président Costa a prononcé le discours d'ouverture de ce colloque où étaient
également présents des juges et des membres du greffe.
Discours du Président Costa (en anglais uniquement)
Visite à Bruxelles
01/12/2009
Le 1er décembre 2009, le Président Costa
s'est rendu à Bruxelles, accompagné d'Erik Fribergh, greffier de la Cour, à
l'invitation de la ministre suédoise de la Justice, Béatrice Ask. Il a participé
à une rencontre avec les ministres de la Justice de l'Union européenne réunis à
l'occasion du Conseil « Justice et Affaires intérieures » (JAI). Le Président de
la Cour de justice de l'Union européenne, Vassilios Skouris était également
invité à cette rencontre.
Cette mission a été organisée par l'Ambassadeur Torbjørn Frøysnes, Représentant
Spécial du Secrétaire Général et Directeur du Bureau de Liaison avec l'Union
européenne à Bruxelles. En marge de cette rencontre, le Président Costa a donné
une conférence de presse. Il a pu également avoir un entretien bilatéral avec
Luis Romero Requena, Directeur Général du Service juridique de la Commission et
ses collaborateurs. Les discussions ont porté sur l'entrée en vigueur du Traité
de Lisbonne, le 1er décembre 2009, et sur la question de l'adhésion
de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme.
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Novembre 2009 |
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Visite en Grèce
10/11/2009
Le Président Costa s'est rendu à Athènes les 9 et 10 novembre
2009. Il était accompagné de Christos Rozakis, vice-président de la Cour, juge
élu au titre de la Grèce et de Erik Fribergh, greffier.
Le 9 novembre 2009, le Président Costa s'est rendu à la Cour de cassation et a
été reçu par Georges Kalamidas, Président de la Cour de cassation. Il a rencontré
également Panagiotis Pikrammenos, Président du Conseil d'Etat. Le Président
Costa a prononcé un discours lors d'une conférence devant le Barreau d'Athènes.
Le 10 novembre 2009, le Président Costa a rencontré Charalampos Kastanidis,
Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme et a également été reçu par Dimitris Droutsas, Ministre adjoint des Affaires étrangères.
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Octobre 2009 |
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Visite en République tchèque
22/10/2009
Le Président Costa s'est rendu en République tchèque les 22 et
23 octobre 2009. Il était accompagné de Karel Jungwiert, juge élu au titre de la
République tchèque et de Claudia Westerdiek, greffière de section.
Le 22 octobre 2009, le Président Costa a été reçu par Václav
Klaus, Président de la République tchèque et a rencontré également Jan Fischer,
Premier ministre.
Le 23 octobre 2009, le Président Costa a visité la Cour
constitutionnelle où il a rencontré Pavel Rychetsky, Président de la Cour
constitutionnelle. Il a été également reçu par Iva Brožová, Présidente de la Cour
suprême.
Visite du ministre des Affaires étrangères de « l'ex-République yougoslave de Macédoine »
20/10/2009
Le 20 octobre 2009, Antonio Milososki, ministre des
Affaires étrangères de « l'ex-République yougoslave de Macédoine », a effectué
une visite à la Cour et a été reçu par le Président Costa. Mirjana Lazarova
Trajkovska, juge élue au titre de « l'ex-République yougoslave de Macédoine » et
Michael O'Boyle, greffier adjoint, ont également participé à cette rencontre.
Visite du ministre d'Etat chargé des Affaires européennes
de la Turquie
20/10/2009
Le 20 octobre 2009, Egemen Bağış, ministre d'Etat chargé
des Affaires européennes de la Turquie, a effectué une visite à la Cour et a été
reçu par le Président Costa. Işıl Karakaş, juge élue au titre de la Turquie et
Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.
Visite en Slovénie
12/10/2009
Les 12 et 13 octobre 2009, le Président Costa s'est rendu en
Slovénie où il a participé à une table ronde « Application des droits de
procédure pénale garantis par la CEDH » à Portorož. Il était accompagné de Boštjan Zupančič, juge élu au titre de la Slovénie et de Michael O'Boyle,
greffier adjoint.
Visite du ministre de la Justice de l'Arménie
06/10/2009
Le 6 octobre 2009, Gevorg Danielyan, ministre de la Justice de l'Arménie,
a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Costa. Alvina Gyulumyan, juge élue au titre de l'Arménie et
Michael O'Boyle, greffier adjoint, ont également participé à cette rencontre.
Visite du ministre de la Justice de la Turquie
06/10/2009
Le 6 octobre 2009, Sadullah Ergin, ministre de la Justice de la Turquie,
a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Costa. Işıl Karakaş, juge élue au titre de la Turquie et Erik Fribergh, greffier,
ont également participé à cette rencontre.
Visite à Monaco
01/10/2009
Le 1er octobre 2009, le Président Costa s'est rendu à Monaco où il a
été
reçu en audience par Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II. Il était
accompagné par Isabelle Berro-Lefèvre, juge élue au titre de Monaco. A cette
occasion, ils ont donné une conférence sur le thème la Cour européenne des
droits de l'homme face à ses défis et ont assisté à la traditionnelle audience
de rentrée des cours et tribunaux monégasques.
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Septembre 2009 |
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Visite du Prince héritier Guillaume de Luxembourg
24/09/2009
Le 23 septembre 2009, Son Altesse Royale le Prince héritier Guillaume de
Luxembourg a effectué une visite à la Cour. Il y a été reçu par le Président
Costa et a rencontré des membres du greffe. Dean Spielmann, juge élu au titre du
Luxembourg et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette
rencontre.
Visite du Secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes de la France
15/09/2009
Le 15 septembre 2009, Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes de la France, a effectué une visite à la Cour et
a été reçu par le Président Costa. Michael O'Boyle, greffier adjoint, a
également participé à cette rencontre.
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Août 2009 |
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XVIIème Conférence des Ambassadeurs à Paris
28/08/2009
Le 28 août 2009, le Président Costa s'est rendu à Paris à la
XVIIème Conférence des Ambassadeurs de France. A cette occasion, il a
eu un entretien avec Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et
européennes. Le Président Costa
a prononcé une intervention en compagnie de Louise Arbour, présidente d'International
Crisis Group, haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme de 2004 à
2008, sur la question de la protection multilatérale des droits de l'homme (programme).
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Juillet 2009 |
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Visite du Président de la Croatie
07/07/2009
Le 7 juillet 2009, Stjepan Mesić, Président de la Croatie,
a effectué une visite à la Cour et a rencontré le Président Costa. Nina Vajić,
juge élue au titre de la Croatie et Erik Fribergh, greffier, ont
également participé à cette entrevue.
Galerie de photos
Visite du Président de la Slovénie
06/07/2009
Le 6 juillet 2009, Danilo Türk, Président de la Slovénie,
a effectué une visite à la Cour et a rencontré le Président Costa. Boštjan
Zupančič, juge élu au titre de la Slovénie et Erik Fribergh, greffier,
ont également participé à cette rencontre.
Galerie de photos
Visite du Secrétaire d'Etat auprès de la ministre d'Etat,
ministre de la Justice et des Libertés de la France
02/07/2009
Le 2 juillet 2009, Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat auprès
de la ministre d'Etat, ministre de la Justice et des Libertés de la France,
a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Costa. Erik Fribergh, greffier,
a également participé à cette rencontre.
Galerie de photos
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Juin 2009 |
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Visite du Premier ministre de la Slovénie
25/06/2009
Le 25 juin 2009, Borut Pahor, Premier ministre de la Slovénie
a effectué une visite à la Cour et a rencontré le Président Costa. Boštjan
Zupančič, juge élu au titre de la Slovénie et Erik Fribergh, greffier,
ont également participé à cette rencontre.
Visite du Président du Parlement de l'Arménie
24/06/2009
Le 24 juin 2009, Hovik Abrahamian, Président du Parlement de
l'Arménie, a effectué une visite à la Cour et a rencontré le Président Costa. Alvina Gyulumyan, juge élue au titre de l'Arménie et Erik Fribergh, greffier,
ont également participé à cette entrevue.
Visite de la Présidente de l'Irlande
23/06/2009
Le 23 juin 2009, Mary McAleese, Présidente de l'Irlande, a
effectué une visite à la Cour et a rencontré le Président Costa. Ann Power, juge
élue au titre de l'Irlande, Erik Fribergh, greffier, et Michael O'Boyle,
greffier adjoint, ont également participé à cette rencontre.
Galerie de photos
Séminaire de formation de l’Union Internationale des Avocats (UIA)
11/06/2009
Le Président Costa a prononcé l’allocution de bienvenue du séminaire de
formation de l’UIA qui a eu lieu les 11 et 12 juin 2009 à Strasbourg. D’autres
juges sont également intervenus durant ce séminaire intitulé « Les recours devant
la Cour européenne des droits de l’homme » (lien vers le site de la
manifestation).
Visite en Autriche
08/06/2009
Le Président Costa s'est rendu en visite officielle en Autriche
les 8 et 9 juin 2009, accompagné de Elisabeth Steiner, juge élue au titre de
l’Autriche et de Søren Nielsen, greffier de section.
Le 8 juin 2009, le Président Costa a été reçu par Gerhart Holzinger, Président de
la Cour constitutionnelle et a participé à une session de travail de la Cour. Il
a rencontré également Clemens Jabloner, Président de la Cour administrative et
Irmgard Griss, Présidente de la Cour suprême.
Le 9 juin 2009, le Président Costa a été reçu par Heinz Fischer, Président de
l’Autriche et Claudia Bandion-Ortner, ministre de la Justice.
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Mai 2009 |
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Visite au Quatar
29/05/2009
Du 29 au 31 mai 2009, le Président Costa s'est rendu au Quatar
pour participer au Qatar Law Forum (lien vers le site, en anglais seulement).
Visite du Président de la Cour constitutionnelle de l'Arménie
14/05/2009
Le 14 mai 2009, le Président Costa a reçu Gagik Arutyunyan,
Président de la Cour constitutionnelle de l'Arménie. Alvina Gyulumyan, juge élue
au titre de l'Arménie, a également participé à cette rencontre.
Visite à Madrid
11/05/2009
 A
l'occasion de la présidence espagnole du Comité des Ministres, le Président
Costa s'est rendu à Madrid du 11 au 13 mai 2009 où il a participé à sa session (Discours
du Président Costa). A cette occasion, il a rencontré Carlos Divar Blanco,
Président de la Cour suprême et María Emilia Casas Baamonde, Présidente du
Tribunal constitutionnel, ainsi que Francisco Caamano, ministre de la Justice.
Le 12 mai 2009, le Président Costa a été reçu par Sa Majesté le Roi Juan Carlos Ier
d'Espagne. Il était accompagné de Luís Lopez Guerra, juge élu au titre de l'Espagne et de
Erik Fribergh, greffier.
Visite du ministre de la Justice de la Fédération de Russie
07/05/2009
Le 7 mai 2009, le Président Costa a rencontré Alexandre Konovalov, ministre de la Justice de la Fédération de Russie qui
a effectué une
visite à la Cour.
Visite d'une délégation de la Cour constitutionnelle de
Lituanie
06/05/2009
Les 6 et 7 mai 2009, une délégation de la Cour
constitutionnelle de Lituanie conduite par son Président, Kęstutis Lapinskas,
a effectué une visite à la Cour. Elle y a notamment été reçue par le Président
Costa ainsi que Danutė Jočienė, juge élue au titre de la Lituanie. D'autres
juges ont également participé à cette rencontre. |
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Avril 2009 |
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50 ans de l'ENM
29/04/2009
 Le 29 avril 2009, le Président Costa s'est rendu à
Bordeaux pour participer aux cérémonies du cinquantième anniversaire de
l'Ecole Nationale de la Magistrature. A cette occasion, il a présidé une
table ronde sur le thème « Vers une mise en dialogue des modèles
de justice ? Justice et Mondialisation, les enjeux et les défis ».
Visite du ministre de la Justice de l'Ukraine
28/04/2009
Le 28 avril 2009, le Président Costa a rencontré Mykola Onischuk,
ministre de la Justice de l'Ukraine.
Visite à Berne
21/04/2009
Le 21 avril 2009, le Président Costa s'est rendu en visite à
Berne où il s'est entretenu avec Micheline Calmy-Rey, ministre des Affaires
étrangères et Eveline Widmer-Schlumpf, ministre de la Justice. Il était accompagné par Giorgio Malinverni, juge élu au titre de la Suisse, Michael
O'Boyle, greffier adjoint et Patrick Titiun, Chef du Cabinet du Président.
Visite en Lettonie
13/04/2009
Du 13 au 16 avril 2009, le Président Costa s'est rendu en visite
officielle en Lettonie, accompagné par Ineta Ziemele, juge élue au titre de la
Lettonie et de Michael O'Boyle, greffier adjoint.
Le 13 avril, le Président Costa a été reçu par Gunārs Kūtris, Président de la
Cour constitutionnelle.
Le 14 avril, le Président Costa a rencontré Māris Riekstiņš, ministre des
Affaires étrangères ainsi que Valdis Dombrovskis, Premier ministre et a prononcé
un discours à l'université de Riga. Le Président Costa a ensuite été reçu par Valdis Zatlers, Président de la République et Mareks Segliņš, ministre de la
Justice.
Le 15 avril, le Président Costa a rencontré les juges de la Cour suprême et de
la Cour constitutionnelle de Lettonie, de même que les membres du Parlement.
Le 16 avril, le Président Costa a donné une conférence de presse à Riga avant de
s'entretenir à nouveau avec Gunārs Kūtris, Président de la Cour
constitutionnelle. |
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Mars 2009 |
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Visite en Croatie
27/03/2009
Du 27 au 30 mars 2009, le Président Costa s'est rendu en
visite officielle en Croatie, accompagné par Nina Vajić, juge élue au
titre de la Croatie et de Roderick Liddell, Directeur des services communs.
Le 27 mars, le Président Costa a été reçu par Stjepan Mesić, Président de la
Croatie, Ivo Sanader, Président du gouvernement et Ivo Šimonović, Ministre de la
Justice. Le Président Costa a également rencontré les juges de la Cour
constitutionnelle et de la Cour suprême de Croatie.
Le 28 mars, le Président Costa a été reçu par Mladen Bajić, Procureur général de
Croatie.
Le 30 mars, le Président Costa a rencontré Leo Andreis, Président de
l'association des barreaux de Croatie et a prononcé un discours à l’Université
de droit de Zagreb. |
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Visite à Londres
23/03/2009
Le 23 mars 2009, le Président Costa s'est rendu à Londres où
il a prononcé un discours à l'Honorable Société de l'Inner Temple.
Discours du Président Costa (en anglais uniquement)
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Séminaire conjoint FNUJA et AIJA
20/03/2009
Le Président Costa a ouvert le vendredi 20 mars 2009 un
séminaire conjoint de formation à la procédure devant la Cour européenne des
droits de l'homme de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA)
et de l'Association internationale des jeunes avocats (AIJA) à Strasbourg au
Palais des droits de l'homme. Les juges Françoise Tulkens, Corneliu Bîrsan et
Elisabet Fura-Sandström y ont également participé.
Lien
vers le programme du séminaire
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Visite de la Cour de cassation et de la Cour
constitutionnelle de Belgique
13/03/2009
 Une délégation de la Cour de cassation et de la Cour
constitutionnelle de Belgique a effectué une visite à la Cour le 13 mars 2009.
A cette occasion, les délégations ont notamment été reçues par le Président Costa
ainsi que par Françoise Tulkens, présidente de section, juge élue au titre de la
Belgique. Un certain nombre de juges de la Cour ont également participé à cette rencontre.
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Février 2009 |
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9e séminaire de l'ASEM
18/02/2009
Le 18 février 2009, le Président Costa a prononcé le discours
d'ouverture du 9e séminaire sur les droits de l'homme de l'ASEM (Réunion
informelle Asie-Europe) à Strasbourg au Palais des droits de l'homme.
Discours du Président Costa
Galerie photo
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Visite au Conseil constitutionnel à Paris
13/02/2009
Le 13 février 2009, le Président Costa a conduit une
délégation de la Cour qui s'est rendue à Paris pour une rencontre avec le
Conseil constitutionnel français. La délégation a été accueillie par Jean-Louis
Debré, Président du Conseil et l'ensemble des membres.
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Photo © Jean-René Tancrède Téléphone : 01 42 60 36 35 |
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C'est la première fois que la Cour européenne des droits de
l'homme venait ainsi au Conseil constitutionnel, alors qu'une délégation de
celui-ci s'était rendue à Strasbourg il y a quatre ans.
Les travaux ont porté sur de nombreux thèmes d'intérêt commun relatifs aux apports réciproques de jurisprudence, à l'application de la convention européenne des droits de l'homme aux Cours suprêmes européennes ou encore aux rapports entre contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité.
La Cour européenne des droits de l'homme a également exposé la situation qui est la sienne alors que le protocole 14 n'est toujours pas entré en vigueur. Le Conseil constitutionnel a présenté les innovations de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et notamment la création de la question préjudicielle de constitutionnalité.
A la suite de cette visite, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme ont convenus de poursuivre et approfondir leurs relations communes.
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Janvier 2009 |
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Visite du ministre de la Justice de Géorgie
30/01/2009
Le 30 janvier 2009, Zurab Adeishvilli,
ministre de la Justice
de Géorgie, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Costa.
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Visite du ministre espagnol des Affaires étrangères et de la
coopération
28/01/2009
Le 28 janvier 2009, Miguel Angel Moratinos,
ministre espagnol
des Affaires étrangères et de la Coopération et Président du Comité des
Ministres du Conseil de l'Europe, a effectué une visite à la Cour et a été reçu
par le Président Costa.
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Visite du Secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes
(France)
27/01/2009
Le 27 janvier 2009, Bruno Le Maire, Secrétaire d'Etat chargé
des Affaires européennes (France), a effectué une visite à la Cour et a été reçu
par le Président Costa.
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Visite au Barreau de Bruxelles
22/01/2009
Le Président Costa a assisté, le 22 janvier 2009, à un
Colloque intitulé « Droit et solidarité » organisé à l’occasion de la rentrée
solennelle du Barreau de Bruxelles. Il y a prononcé une intervention sur « La
Cour européenne des droits de l’homme et la protection des droits sociaux ». Il
a été accompagné par Françoise Tulkens, présidente de section, juge élue au
titre de la Belgique.
Discours du Président Costa
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Visite au Conseil supérieur de la magistrature français
08/01/2009
Le 8 janvier 2009, le Président Costa a été reçu par le Conseil supérieur de la magistrature à Paris pour une rencontre au sujet de la Cour européenne des droits de l’homme.
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