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Conférence de Brighton sur l’avenir de la Cour
Une conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour a été
organisée par le Royaume-Uni à Brighton les 18-20 avril 2012, pendant la
présidence britannique du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La Cour
plénière a établi un avis préliminaire en vue de la conférence.
Déclaration de Brighton (version italienne*)
Avis préliminaire de la Cour (version italienne*)
Discours de Sir Nicolas Bratza (version italienne*)
Discours de Thorbjørn Jagland
Discours de Jean-Claude Mignon
Galerie de photos
Dossier spécial
*Les traductions en italien ont été effectuées à l'initiative du Gouvernement italien
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Conférence d'Interlaken sur l'avenir de la Cour
Le Président Costa, accompagné d'une délégation de juges et de membres du greffe, s'est rendu les 18 et 19 février
2010 à Interlaken (Suisse) pour participer à une Conférence ministérielle sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme. Une déclaration commune a été adoptée à l'issue de la Conférence.
Mémorandum du Président Costa
Déclaration d'Interlaken
Site web de la Conférence
Principe de subsidiarité - Suivi d'Interlaken - Note du jurisconsulte
Dossier spécial
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Réforme de la Cour
La réforme de la Cour, engagée dès 2001, a fait l’objet d'un nouveau Protocole à la Convention européenne des
droits de l'homme, le Protocole n° 14. Son objectif est de garantir l'efficacité à long terme de la Cour, en optimisant le filtrage et le traitement des requêtes.
En attendant la dernière ratification permettant l’entrée en vigueur de ce texte et afin de trouver une solution, intérimaire mais rapide, à la surcharge de la Cour, un nouveau protocole, le Protocole n° 14bis, a été adopté lors de la session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, en mai 2009 à Madrid. Ce Protocole contient deux mesures d’ordre procédural tirées du Protocole n° 14 afin d'augmenter au plus vite la capacité de traitement des requêtes de la Cour.
Communiqué de presse
Protocole n° 14
Protocole n° 14bis
Dossier spécial
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