Résolution sur l’éthique judiciaire
En 2008, la Cour a
adopté une Résolution sur l'éthique
judiciaire. Ce texte,
qui s'applique aux membres de la
Cour ainsi que, le cas échéant, aux
anciens juges et aux juges ad hoc,
énonce une série de principes que
les juges doivent respecter. Il
traite également de situations
spécifiques, telles que les
activités accessoires et
l'acceptation de décorations et
distinctions. En précisant les
principes qui sous-tendent les
conditions d'exercice des fonctions
judiciaires énumérées à l'article 21
de la Convention européenne des
droits de l'homme et aux articles
pertinents du règlement de la Cour,
ce texte vise à assurer plus de
transparence quant aux obligations
qui s'attachent à ces fonctions, et
par là même à renforcer la confiance
que le public place dans la Cour.
Résolution sur l’éthique judiciaire