Retransmissions des audiences 2011
Audiences par Etat
Allemagne
Herrmann c. Allemagne (n° 9300/07)
Audience de Grande Chambre du 30 novembre 2011
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Faits et griefs
Arrêt de chambre
Autriche
S.H. et autres c. Autriche (n° 57813/00)
Audience de Grande Chambre du mercredi 23 février 2011
Retransmission : langue originale,
anglais,
français
Communiqués de presse
Arrêt du 03/11/2011
X. et autres c. Autriche (n° 19010/07)
Audience de Chambre du 1er décembre 2011
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Faits et griefs
Bulgarie
Stanev c.
Bulgarie (n° 36760/06)
Audience de Grande Chambre du mercredi 9 février 2011
Retransmission : langue originale,
anglais,
français
Communiqués de presse
Décision
Espagne
Fernandez Martinez c. Espagne
(n° 56030/07)
Audience de Chambre du 22 novembre 2011
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Faits et griefs
France
I.M. c. France (n° 9152/09)
Audience de Chambre du Mardi 17 mai 2011
Retransmission : langue originale,
anglais,
français
Communiqués de presse
Décision
Gas et Dubois c. France (n° 25951/07)
Audience de Chambre du Mardi 12 avril 2011
Retransmission : langue originale,
anglais,
français
Communiqués de presse
Décision
Grèce
Sitaropoulos et autres c. Grèce (n° 42202/07)
Audience de Grande Chambre du Mercredi 4 mai 2011
Retransmission : langue originale,
anglais,
français
Communiqués de presse
Arrêt de chambre
Italie
Centro Europa 7 S.R.L. c. Italie et Di Stefano c. Italie
(n° 38433/09)
Audience de Grande Chambre du mercredi 12 octobre 2011
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Faits et griefs
Hirsi et autres c. Italie (n° 27765/09)
Audience de Grande Chambre du mercredi 22 juin 2011
Retransmission : langue originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Faits et griefs
Scoppola c. Italie (n° 3)
(n° 126/05)
Audience de Grande Chambre du mercredi 2 novembre 2011
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Faits et griefs
Arrêt de chambre
Luxembourg
Boulois c. Luxembourg (n° 37575/04)
Audience de Grande Chambre du mercredi 31 août 2011
Retransmission : langue originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Faits et griefs
Arrêt de chambre
Norvège
Lindheim et autres c. Norvège (n° 13221/08)
Henriksen c. Norvège (n° 2139/10)
Audience de Chambre du mardi 21 juin 2011
Retransmission : langue originale,
anglais,
français
Communiqués de presse
Pays-Bas
Van der Heijden c. les Pays-Bas (n° 42857/05)
Audience de Grande Chambre du Mercredi 18 mai 2011
Retransmission : langue originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Faits et griefs
Roumanie
Creangă c. Roumanie (n° 29226/03)
Audience de Grande Chambre du mercredi 30 mars 2011
Retransmission : langue originale,
anglais,
français
Communiqués de presse
Arrêt de chambre
Royaume-Uni
Austin et autres c. Royaume-Uni (n° 39692/09)
Audience de Grande Chambre du mercredi 14 septembre 2011
Retransmission : langue originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Faits et griefs
Mosley c. Royaume-Uni (n° 48009/08)
Audience de Chambre du mardi 11 janvier 2011
Retransmission : langue originale,
anglais,
français
Communiqués de presse
Arrêt de chambre (en anglais)
Russie
Géorgie c. Russie (n° 2) (n° 38263/08)
Audience de Chambre du jeudi 22 septembre 2011
Retransmission : langue originale,
anglais,
français
Communiqués de presse
Décision de recevabilité
Idalov c. Russie
(n° 5826/03)
Audience de Grande Chambre le mercredi 19 octobre 2011
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Faits et griefs
Janowiec et autres c. Russie (n° 55508/07)
Audience de Chambre du jeudi 6 octobre 2011
Retransmission : langue originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Faits et griefs
Décision (en anglais)
Konstantin Markin c. Russie (n° 30078/06)
Audience de Grande Chambre du mercredi 8 juin 2011
Retransmission : langue originale,
anglais,
français
Communiqués de presse
Arrêt de chambre
Kotov c. Russie (n° 54522/00)
Audience de Grande Chambre du mercredi 12 janvier 2011
Retransmission : langue originale,
anglais,
français
Communiqués de presse
Décision,
arrêt de chambre
Slovaquie
V.C. c. Slovaquie (n° 18968/07)
Audience de Chambre du mardi 22 mars 2011
Retransmission : langue originale,
anglais,
français
Communiqués de presse
Décision (en anglais),
arrêt de chambre (en anglais)
Slovénie
Kurić et autres c. Slovénie (n° 26828/06)
Audience de Grande Chambre du mercredi 6 juillet 2011
Retransmission : langue originale,
anglais,
français
Communiqués de presse
Décision (en anglais),
arrêt de chambre
Suède
Gillberg c. Suède (n° 41723/06)
Audience de Grande Chambre du mercredi 28 septembre 2011
Retransmission : langue originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Faits et griefs
Arrêt de chambre
Suisse
Mouvement Raelien Suisse c. Suisse
(n° 16354/06)
Audience de Grande Chambre du mercredi 16 novembre 2011
Retransmission : langue
originale,
anglais,
français
Communiqués de presse,
Faits et griefs
Arrêt de chambre
Nada c. Suisse (n° 10593/08)
Audience de Grande Chambre du mercredi 23 mars 2011
Retransmission : langue originale,
anglais,
français
Communiqués de presse
Turquie
Aksu c. Turquie (n° 4149/04)
Audience de Grande Chambre du Mercredi 13 avril 2011
Retransmission : langue originale,
anglais,
français
Communiqués de presse
Arrêt de chambre
(en anglais)
Nejdet Şahin et Perihan Şahin c. Turquie (n° 13279/05)
Audience de Grande Chambre du mercredi 9 mars 2011
Retransmission : langue originale,
anglais,
français
Communiqués de presse
Arrêt du 20/10/2011