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Arrêt concernant le massacre de Katyń
16/04/2012
Dans l’affaire
Janowiec et autres c. Russie, la Cour a constaté qu’elle ne pouvait examiner le grief des requérants mettant en doute l’effectivité de l’enquête sur le massacre de Katyń. Toutefois, elle a considéré que la Russie avait failli à son obligation de coopérer avec la Cour, et que sa réaction face à la plupart des démarches entreprises par les proches des victimes pour découvrir la vérité sur ce qui est arrivé en 1940 s’analyse en un traitement inhumain.
Communiqué de presse
Arrêt du 16/04/2012 (en anglais)
Prononcé de l'arrêt
Audience du 06/10/2011
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