La « nouvelle » Cour a été créée à la suite de l'entrée en vigueur du Protocole n° 11 à la Convention, le 1er novembre 1998. Par cette création, a été mis en place un système unique permettant à 800 millions d'Européens de saisir directement une juridiction internationale lorsqu'ils s'estiment victimes d'une violation de leurs droits fondamentaux.
A l’occasion du 10ème anniversaire de la « nouvelle » Cour, le Président Costa a
salué l'établissement de cette Cour comme un tournant
dans le développement de la protection internationale des droits de l'homme. Il
a par ailleurs appelé les Etats à réaffirmer leur attachement résolu à la protection internationale des droits de l'homme.
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Séminaire « 10 ans de la Cour européenne des droits de l'homme
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Un séminaire a eu lieu à la Cour le 13 octobre 2008 pour marquer le 10ème anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole n° 11 à la Convention. Axés autour de deux thèmes principaux, à savoir l'évolution du droit de recours individuel et celle de la jurisprudence européenne en matière de droits de l’homme, les débats, auxquels ont pris part des
avocats, des ONG et des universitaires, ont permis de dresser un état des lieux de l'activité de la Cour cette dernière décennie.
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Actes du séminaire
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Retransmission du séminaire
Première partie
Deuxième partie
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Informations et statistiques
Depuis la réforme du système de la Convention, la Cour connaît une
augmentation considérable de sa charge de travail. A peine dix ans après cette réforme,
et à la veille de ses 50 ans, la Cour a rendu son 10 000ème arrêt. Sa productivité est telle
que plus de 90 % des arrêts rendus par la Cour depuis sa création en 1959 l’ont été entre
1998 et 2008.
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Le Protocole n° 11 à la Convention
Le Protocole n° 11 a modifié le système de la Convention en créant une Cour unique et permanente mettant ainsi un terme au système de filtrage de la Commission européenne des droits de l’homme. Il a aussi reconnu de plein à chaque individu le fait de pouvoir saisir directement la Cour.
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Galerie de photos
Photos prises lors du séminaire.
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Exposition photo
Une exposition photo ayant pour thème « Les visites officielles de chefs d'Etat et de gouvernement à la Cour de 1998 à 2008 » a été mise en place
à l'occasion du séminaire.
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