Affaires pendantes
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Mise à jour le 03/02/2012

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Calendrier provisoire des audiences

La procédure devant la Cour est écrite, mais il arrive que la Cour décide de tenir des audiences pour certaines affaires. Les audiences se déroulent au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg. Elles sont publiques à moins qu’une décision de les tenir à huis clos ne soit prise par le président de la chambre concernée ou de la Grande Chambre, selon les cas. A l'issue de l'audience, les affaires sont mises en délibéré. Un arrêt et/ou une décision sont rendus à une date ultérieure.

Veuillez noter que ces dates sont sujettes à annulation

Image webcam Communiqué de presse

Janvier 2012

11 janvier

Vistiŋš et Perepjolkins c. Lettonie (n° 71243/01)


Audience de Grande Chambre

Image webcam Mercredi 11 janvier 2012 à 9h15

Image webcam Communiqués de presse

Décisionarrêt de chambre

Retransmission de l'audience

25 janvier

Catan et autres c. République de Moldova et Russie (n° 43370/04, 8252/05 et 18454/06)


Audience de Grande Chambre

Image webcam Mercredi 25 janvier 2012 à 9h15

Image webcam Communiqués de presse

Décision de recevabilité

Retransmission de l'audience

 

Mars 2012

7 mars

Animal Defenders International c. Royaume-Uni
(n° 48876/08)


Audience de Grande Chambre

Image webcam Mercredi 7 mars 2012 à 9h15

Image webcam Communiqués de presse

Exposé des faits (en anglais)

21 mars

De Souza Ribeiro c. France (n° 22689/07)


Audience de Grande Chambre

Image webcam Mercredi 21 mars 2012 à 9h15

Image webcam Communiqués de presse

Exposé des faits, arrêt de chambre

 

Avril 2012

4 avril

Fabris c. France (n° 16574/08)


Audience de Grande Chambre

Image webcam Mercredi 4 avril 2012 à 9h15

Image webcam Communiqués de presse

Exposé des faits, arrêt de chambre

 

Juin 2012

13 juin

Géorgie c. Russie (n°1) (n° 13255/07)


Audience de Grande Chambre

Image webcam Mercredi 13 juin 2012 à 9h15

Image webcam Communiqués de presse

Décision

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