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Calendrier provisoire des audiences
La procédure devant la Cour est écrite, mais il arrive que la Cour décide de tenir des audiences pour certaines affaires.
Les audiences se déroulent au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg. Elles sont publiques à moins qu’une décision de les tenir à huis clos ne soit prise par le
président de la chambre concernée ou de la Grande Chambre, selon les cas. A l'issue de l'audience, les affaires sont mises en délibéré. Un arrêt et/ou une décision sont rendus à une date ultérieure.
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Veuillez noter que ces dates sont sujettes à annulation
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Mai 2013
Juin 2013
Juillet 2013
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10 juillet |
Ališić et autres c. Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et «l’ex-République yougoslave de Macédoine» (n° 60642/08)
Audience de Grande Chambre
Mercredi 10 juillet 2013 à 9h15
Communiqués de presse,
arrêt de chambre
(anglais uniquement)
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Septembre 2013
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4 septembre |
Centre de Ressources Légales au nom de Valentin Câmpeanu c. Roumanie (n° 47848/08)
Audience de Grande Chambre
Mercredi 4 septembre 2013 à 9h15
Etablissement des faits (anglais uniquement)
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18 septembre |
Svinarenko et Slyadnev c. Russie (n° 32541/08 et 43441/08)
Audience de Grande Chambre
Mercredi 18 septembre 2013 à 9h15
Communiqués de presse,
arrêt de chambre (anglais uniquement)
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Octobre 2013
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