Cliquez sur l’icône pour effectuer une recherche en ligne dans la base de données

Qu’est ce que HUDOC ?

Le portail HUDOC de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est un système d’informations puissant et convivial offrant un accès en ligne et gratuit à la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des Droits de l’Homme et du Comité des Ministres. Les arrêts, décisions, résolutions et rapports adoptés par ces organes sont enregistrés dans la base de données et peuvent être consultés par l’intermédiaire d’un écran de recherche perfectionné.

Afin que la base de données constitue un outil de recherche aussi efficace que possible, le portail est mis à jour régulièrement et peut être consulté à tout moment.

De plus, HUDOC est maintenant disponible en CD-ROM et DVD

Cliquez ici pour plus d'informations et pour vous abonner