Le Recueil des arrêts et décisions

Note sur la composition du Recueil des arrêts et décisions

La Cour a procédé récemment à une révision de sa politique de publication du Recueil des arrêts et décisions pour la recentrer sur un nombre restreint de décisions et d’arrêts fondamentaux.

A cet effet, le jurisconsulte* de la Cour a effectué une nouvelle sélection d’arrêts et de décisions pour la période 2007-2011, qui a été approuvée par le Bureau** et qui remplace celle initialement opérée par le Comité des publications.

Des informations sur les futures sélections seront communiquées lorsqu’elles seront disponibles. La dernière mise à jour concerne le premier trimestre 2012.

Les listes publiées sur le site Internet de la Cour, notamment les listes alphabétique et chronologique, ont été modifiées en conséquence.

La composition du Recueil pour les années 1999 à 2006 incluse demeure inchangée.

Liste révisée des affaires sélectionnées 2007-2010

Liste révisée des affaires sélectionnées pour 2011

Liste révisée des affaires sélectionnées pour 2012

Publication des arrêts de la Cour

Jusqu'en 1998, tous les arrêts et décisions étaient publiés dans la série A, puis dans le Recueil des arrêts et décisions. Depuis la mise en place de la nouvelle Cour en 1998, une sélection, et parfois des extraits d'arrêts et décisions rendus par la Cour, est publiée dans le Recueil des arrêts et décisions.

Références aux décisions publiées et arrêts

Informations sur l'éditeur

Le Recueil des arrêts et décisions est édité par Carl Heymanns Verlag.