Publications de la Direction générale
Droits de l'Homme et Etat de droit
du Conseil de l'Europe
Dossiers sur les droits de l'homme
La série
« Dossiers sur les droits de l’homme » s’adresse aux
spécialistes en droit européen : des juristes, des
chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert
également comme référence pour la mise en œuvre de la
Convention européenne des droits de l’homme dans les
pays signataires.
Télécharger les dernières versions
Précis sur les droits de l'homme
Rédigés par des experts en la matière, chaque manuel
s’attache à un aspect spécifique de la Convention
européenne des droits de l’homme ou de ses protocoles.
Ils ont été conçus pour les praticiens du
droit, et plus particulièrement les juges, mais restent
accessibles à tous.
Télécharger
les précis en format PDF
Exécution des arrêts de la Cour
Rapports annuels
sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des
droits de l’homme (CM-EXEC)
Français
Bulletin d'information sur les droits de l'homme
Le
«Bulletin» est publié trois fois par an, il présente les
activités du Conseil de l'Europe en matière de droit de
l'homme.
Télécharger le dernier numéro du Bulletin
Anciens numéros (disponible en format PDF)
S'abonner au bulletin
L'impact réel des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe
Ce document décrit la façon dont le travail des
mécanismes du Conseil de l’Europe relatifs aux droits de
l’homme et de l’état de droit a contribué à des
améliorations concrètes dans la législation, la pratique
et la situation des individus dans les Etats membres.
Français
Autres publications du Conseil de
l'Europe
Human rights and criminal procedure
This handbook is intended to assist judges, lawyers and prosecutors to take account of the many requirements of the European Convention on Human Rights - both explicit and implicit - for the criminal process when interpreting and applying Codes of Criminal Procedure and comparable or related legislation.
Anglais uniquement
Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme
Les Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme affirment l’obligation, pour les États, de protéger toute personne contre le terrorisme, l’interdiction de l’arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure anti-terroriste, ainsi que l’interdiction absolue de la torture. Elles fixent également un cadre juridique en ce qui concerne, notamment, la collecte et le traitement de données à caractère personnel, les mesures d’ingérence dans la vie privée, l’arrestation, la garde à vue et la détention provisoire, les procédures judiciaires, l’extradition ou le dédommagement des victimes.
Français
L’amélioration des recours internes
Français
Fiches pédagogiques « Droits de l’Homme » : A l'exercice des droits et des libertés
Ces fiches pédagogiques, à la fois théoriques et pratiques, offrent aux enseignants un outil vivant pour sensibiliser leurs élèves aux droits de l’homme.
Français
Autres langues