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Les recueils |
Descriptif |
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Base de données HUDOC |
Contient la jurisprudence de la Convention européenne des
droits de l'homme, qui se compose des textes suivants :
- décisions, arrêts et avis consultatifs de la Cour
- rapports de la Commission européenne des
droits de l'homme*
- résolutions du Comité des Ministres
Certains textes existent dans une seule des langues officielles et d'autres dans les deux langues. La plupart des textes sont disponibles en formats HTML et Word. Les textes anciens sont en format PDF.
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Notes d’information sur la jurisprudence |
Ce recueil contient les résumés des affaires présentant un intérêt particulier. Dans la version provisoire (qui paraît quelques semaines après la fin du mois concerné), les résumés sont normalement rédigés dans la langue où l’affaire a été traitée, c’est-à-dire soit en français soit en anglais, tandis que la version définitive comporte un numéro entièrement en français et un numéro entièrement en anglais. Un index annuel fournit une vue d’ensemble de toutes les affaires résumées. Les notes d’information et les index sont disponibles en format PDF. |
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Affaires communiquées |
Ce recueil contient :
- La liste hebdomadaire des affaires récemment communiquées aux Etats défendeurs et présentant un intérêt jurisprudentiel certain. Chaque affaire est assortie d’un lien vers l’exposé des faits et des griefs (tels que formulés par le requérant) et des questions posées par la Cour.
- Un descriptif des faits et des griefs (tels que formulés par le requérant) et des questions posées par la Cour, et ce pour chaque affaire récemment communiquée présentant un intérêt jurisprudentiel certain.
Les listes des affaires communiquées sont bilingues et disponibles en format PDF.
Les exposés n’existent normalement que dans l’une des deux langues officielles et sont disponibles en formats HTML et Word. |
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Communiqués de presse |
Ce recueil contient tous les communiqués de presse du greffier depuis le 1er janvier 1999. Les communiqués de presse, disponibles en anglais et en français, comportent notamment des résumés des arrêts ou de décisions rendus par la Cour, des informations sur les affaires pendantes ainsi que sur les activités de la Cour en général.
Les communiqués de presse sont disponibles en format PDF. |