Confidentialité

Protection des données à caractère personnel

La Cour se conforme à la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par le Conseil de l’Europe dans toute la mesure compatible avec l’exercice des fonctions dont elle est investie par la Convention européenne des droits de l’homme.

Le Conseil de l'Europe est attaché au respect de la vie privée. Sa politique en matière de protection des données à caractère personnel se fonde sur le Règlement du Secrétaire Général du 17 avril 1989 instaurant un système de protection des données pour les fichiers de données à caractère personnel du Conseil de l’Europe.

La plupart des pages du site du Conseil de l'Europe ne nécessitent aucune information personnelle, sauf, dans certains cas, pour pouvoir répondre aux demandes de services en ligne. Dans ces cas, les informations sont traitées conformément à la politique de Confidentialité décrite ci-dessous.

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Lorsqu’un utilisateur se connecte sur le site, certains renseignements le concernant, tels que son adresse numérique Internet (IP), son cheminement dans le site, les logiciels utilisés, le temps passé et d’autres données de même nature, sont stockés sur les serveurs du Conseil de l'Europe. Ces éléments ne l'identifient pas spécifiquement. L’information n’est exploitée que sur le plan interne, aux fins de l’analyse de la fréquentation du site.

Le Conseil de l'Europe n’assume aucune responsabilité quant à la sécurité de l’information en question - Cette politique couvre tous les sites web du Conseil de l'Europe