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Audience de Grande Chambre concernant une affaire interétatique

12/06/2019

La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Slovénie c. Croatie.

L'affaire concerne les allégations selon lesquelles les juridictions croates ont manqué d’équité et d’impartialité et ont discriminé la banque slovène Ljubljanska banka d.d. dans des procédures ouvertes par cette dernière aux fins du recouvrement de créances contre des sociétés croates.

Communiqué de presse 

Retransmission de l'audience

Questions-réponses sur les requêtes interétatiques

Requêtes interétatiques

Grande Chambre

  • Prochain arrêt

    18/06/2019 

    La Cour rendra son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Nicolae Virgiliu Tănase c. Roumanie le 25 juin 2019.

    Le requérant, qui a eu un accident de voiture en 2004 ayant entrainé de graves blessures, se plaint du manque d’effectivité et de célérité de l’enquête pénale menée à ce sujet. Par ailleurs, il soutient notamment avoir subi un traitement inhumain et dégradant en raison de la manière dont les autorités ont conduit l’enquête.

    Communiqué de presse

    Retransmission de l'audience

     

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  • Demandes de renvoi

    18/06/2019 
    Demandes de renvoi

    Le 24 juin 2019 un collège de 5 juges examinera les demandes de renvoi devant la Grande Chambre de 15 affaires.

    Communiqué de presse

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  • Dessaisissement

    13/06/2019 

    La chambre à laquelle l’affaire Mugemangango c. Belgique avait été attribuée s’est dessaisie en faveur de la Grande Chambre. 

    Dans cette affaire le requérant, président du Parti du Travail de Belgique (PTB) de la province du Hainaut, soutient que le contentieux postélectoral en Belgique ne présente les garanties procédurales minimales contre l’arbitraire ; il se plaint que les assemblées législatives soient elles-mêmes compétentes pour contrôler les éventuelles irrégularités ayant eu lieu au cours du processus électoral.

    Communiqué de presse

    Affaires pendantes devant la Grande Chambre

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Visite officielle

  • Visite du ministre de la Justice de l’Albanie

    17/06/2019 
    Visite du ministre de la Justice de l’Albanie

    Le 17 juin 2019, Etilda Gjonaj, ministre de la Justice de l’Albanie, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le Président Linos-Alexandre Sicilianos. Darian Pavli, juge élu au titre de l’Albanie, et Stanley Naismith, greffier de Section, ont également participé à cette rencontre.

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  • Visite du ministre de la Justice de la France

    17/06/2019 
    Visite du ministre de la Justice de la France

    Le 17 juin 2019, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice de la France, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le Président Linos-Alexandre Sicilianos. André Potocki, juge élu au titre de la France, et Roderick Liddell, greffier, ont également participé à cette rencontre. Elle a également rencontré des membres français du greffe.

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  • Visite du ministre de la Justice de la Fédération de Russie

    17/06/2019 
    Visite du ministre de la Justice de la Fédération de Russie

    Le 17 juin 2019, Alexandre Konovalov, ministre de la Justice de la Fédération de Russie, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Linos-Alexandre Sicilianos. Dmitry Dedov, juge élu au titre de la Fédération de Russie, et Roderick Liddell, greffier, ont également participé à cette rencontre.

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Chambre

  • Arrêt concernant la Croatie

    20/06/2019 

    Dans l’affaire A et B c. Croatie, la Cour a conclu à la non-violation de la Convention.

    Les requérantes, une mère et sa fille, reprochaient aux autorités croates de n’avoir pas pris les mesures appropriées concernant leurs allégations d’abus sexuels sur la fillette.

    Communiqué de presse

     

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  • Arrêt concernant l'Espagne

    18/06/2019 

    Dans l’affaire Haddad c. Espagne, la Cour a conclu à la violation du droit au respect de la vie familiale.

    Le requérant, un ressortissant syrien ayant fui son pays en raison de la guerre, dénonçait le placement en famille d’accueil de sa fille en Espagne, lorsqu’il était sous le coup d’une procédure pénale pour violences conjugales, et l’impossibilité pour lui de récupérer la garde de la fillette à la suite de son acquittement.

    Communiqué de presse

     

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Autres informations

  • Nouvelle édition du règlement de la Cour

    20/06/2019 
    Nouvelle édition du règlement de la Cour

    Une nouvelle édition du règlement de la Cour a été publiée.

    Règlement de la Cour

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Évènements

  • Inauguration de l'exposition "La France et la CEDH"

    14/06/2019 
    Inauguration de l'exposition "La France et la CEDH"

    Le 14 juin 2019, le Président Linos-Alexandre Sicilianos et la Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, Amélie de Montchalin, ont inauguré à la Cour une exposition sur La France et la CEDH.

    Cette exposition est destinée à marquer les célébrations des 60 ans de la Cour dans le cadre de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Elle retrace l’historique des relations entre la Cour et la France, soulignant notamment le rôle majeur joué par plusieurs personnalités françaises dans l’élaboration de la Convention, et présentant des arrêts emblématiques ainsi que l’impact qu’ils ont pu avoir au niveau national.

    Vidéo du discours du Président Linos-Alexandre Sicilianos

    Vidéo du discours d'Amélie de Montchalin

    Discours du Président Linos-Alexandre Sicilianos

     

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Exposition la France et la CEDH

Autres arrets