Arrêt de Grande Chambre concernant le Danemark

Palais des droits de l'homme - Grande salle d'audience

22/10/2018

Dans l’affaire S., V. et A. c. Danemark, la Cour a conclu à la non-violation de la Convention.

En octobre 2009, les requérants avaient été privés de liberté pendant plus de 7 heures alors qu’ils se trouvaient à Copenhague pour assister à un match de football entre le Danemark et la Suède, les autorités les ayant arrêtés pour écarter les risques de violence hooligane. Ils avaient par la suite engagé en vain une action en indemnisation devant les tribunaux danois.

Communiqué de presse Prononcé de l'arrêt

Retransmission de l'audience (17/01/2018)

Fiche thématique : Sport et Convention européenne des droits de l’homme

Fiche pays - Danemark

Chambre

  • Arrêt concernant la Fédération de Russie

    16/10/2018 

    Dans l’affaire Barkanov c. Russie la Cour a conclu à la violation de la protection de la propriété.

    Le requérant dénonçait notamment l’impossibilité qui lui avait été faite de faire usage de son hélicoptère pendant 9 ans.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt concernant la Roumanie

    16/10/2018 

    Dans l’affaire Lingurar et autres c. Roumanie, la Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention concernant une opération de police menée en 2005 dans un campement rom.

    La Cour a estimé que l’usage de la force à l’encontre d’Augustin Lingurar et de Trandafir Lăcătuş, appartenant tous deux à l’ethnie rom, était excessive et injustifiée au regard des circonstances, et que les autorités n’ont pas mené d’enquête effective sur leurs allégations de mauvais traitements.

    Par ailleurs, sans retenir de motivation raciste au comportement des policiers pendant l’opération, la Cour a estimé que la recherche menée par les autorités sur les allégations de racisme invoquées par les requérants n’a pas été suffisamment approfondie.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt concernant la Hongrie

    16/10/2018 

    Dans l’affaire Könyv-Tár Kft et autres c. Hongrie la Cour a conclu à la violation de la protection de la propriété.

    Dans cette affaire, les sociétés requérantes se plaignaient d’avoir perdu leur activité de distribution de livres scolaires en raison d’une nouvelle législation prévoyant un seul organe public d’achat et de distribution dans ce domaine. La Cour a constaté que la réforme avait concrètement abouti à un monopole du marché de la distribution des livres scolaires et privé les sociétés requérantes de leur clientèle, à savoir les écoles.

    Communiqué de presse

     

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Décision

  • Décision d'irrecevabilité

    18/10/2018 

    Dans l’affaire Thiam c. France, la Cour a conclu à la non-violation de la Convention.

    La Cour a jugé que la constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy, alors Président de la République, dans la procédure pénale dirigée contre le requérant pour faux, usage de faux et escroquerie, n’avait pas créé un déséquilibre dans les droits des parties et le déroulement de la procédure.

    Communiqué de presse

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Audience

  • Audience de Grande Chambre concernant la Norvège

    17/10/2018 
    Audience de Grande Chambre concernant la Norvège

    La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Strand Lobben et autres c. Norvège.

    L’affaire concerne le retrait de l’autorité parentale d’une mère et l’adoption de son fils aîné.

    Communiqué de presse

    Retransmission de l'audience 

    Fiche pays - Norvège

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Autres arrets

Arrêts et décisions à venir