Arrêt de Chambre concernant la Norvège
19/11/2019
Dans l’affaire K.O. et V.M. c. Norvège, la Cour a conclu que le placement en famille d’accueil de la fille des requérants, quelques semaines après sa naissance, était justifié. Elle a par contre conclu à la violation du droit au respect de la vie familiale en raison du droit de visite très restreint accordé aux requérants, à savoir 4 puis 6 fois par an.
Le bébé avait été placé en famille d’accueil en 2015 en raison des antécédents de toxicomanie, des problèmes psychologiques et conflits conjugaux de ses parents, et leur avait été rendu en 2018.
Chambre
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Arrêt concernant la Fédération de Russie
19/11/2019Dans l’affaire Obote c. Russie, la Cour a conclu à la violation de la liberté de réunion en raison des poursuites engagées contre le requérant pour avoir pris part à un flashmob en 2009 devant le siège du gouvernement russe, sans autorisation préalable.
La Cour a estimé que le flashmob est une « réunion pacifique » et elle a jugé que les raisons invoquées par les autorités russes pour justifier sa dispersion et les poursuites engagées contre le requérant n’étaient pas « pertinentes et suffisantes ». Sept personnes se tenant debout en silence en brandissant une feuille de papier blanc ne sauraient être qualifiées de menace à l’ordre public.
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Arrêt de concernant la Finlande
14/11/2019
Dans l’affaire N.A. c. Finlande, la Cour a conclu à la violation du droit à la vie et de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants. La requérante dénonçait la décision des autorités finlandaises d’expulser son père en Irak où il a été tué par balles en 2017, peu de temps après son retour dans le pays.
La Cour a notamment jugé que les autorités finlandaises ne s’étaient pas livrées à un examen suffisamment attentif des risques encourus par le père de la requérante en Irak, déjà victime de deux tentatives d’attentats, dans un contexte de tensions entre groupes musulmans chiites et sunnites (l’intéressé était sunnite).
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Grande Chambre
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Prochains arrêts
14/11/2019
La Cour rendra deux arrêts de Grande Chambre le 21 novembre 2019 dans les affaires Ilias et Ahmed c. Hongrie et Z.A. et autres c. Russie.
L’affaire Ilias et Ahmed c. Hongrie concerne la rétention à la frontière pendant 23 jours de deux ressortissants du Bangladesh, puis leur expulsion de la Hongrie vers la Serbie.
L’affaire Z.A. et autres c. Russie concerne les plaintes de 4 personnes, originaires d’Irak, des Territoires palestiniens, de Somalie et de Syrie, qui transitaient par l’aéroport de Moscou-Sheremetyevo et se sont vu refuser l’entrée en Russie. Ils ont passé de 5 mois à 2 ans dans la zone de transit de l’aéroport.
Retransmission de l'audience dans l'affaire Ilias and Ahmed c. Hongrie (18/04/2018)
Retransmission de l'audience dans l'affaire Z.A. et autres c. Russie (18/04/2018)
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Évènement
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Commémoration de la chute du Mur de Berlin
12/11/2019
Le Président Linos-Alexandre Sicilianos, le Maire de Strasbourg, Roland Ries, ainsi que le Représentant Permanent de l’Allemagne auprès du Conseil de l’Europe, Rolf Mafael, et le Représentant Permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe, Jean-Baptiste Mattéi, ont pris part à une cérémonie marquant les 30 ans de la chute du Mur de Berlin, le 9 novembre 2019. C’est devant les 4 fragments du Mur de Berlin donnés par l’Allemagne en 1990 au Conseil de l’Europe, et se trouvant sur le parvis du Palais des droits de l’homme, qu’ils se sont adressés au public présent.
Discours de Linos-Alexandre Sicilianos
Vidéo du discours du Président Linos-Alexandre Sicilianos
Vidéo du discours du maire de Strasbourg, Roland Ries
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Commémoration de la chute du Mur de Berlin
Arrêts et décisions rendus
Arrêts et décisions à venir
21/11/2019