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Communication d’une affaire à la Fédération de Russie

Palais des droits de l'homme par drône

19/04/2021

 

La Cour a décidé de communiquer au gouvernement russe la requête dans l’affaire Navalnyy c. Russie.

L’affaire concerne les conditions de détention en colonie pénitentiaire du leader de l'opposition politique Aleksey Navalnyy.

La CEDH avait précédemment décidé d'accorder une priorité à l'affaire en vertu de l'article 41 du règlement de la Cour, tout en appliquant l'article 39 du règlement.

 

Communiqué de presse

COVID-19

COVID-19

Les autorités françaises ont mis en place un certain nombre de restrictions dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19. La Cour, tout en se conformant aux mesures sanitaires adoptées par l’État hôte, notamment en privilégiant le télétravail et la communication électronique, continue toutes ses activités selon les règles habituelles. À la différence des périodes de confinement précédentes, aucun aménagement spécial des procédures ou des délais n’a été prévu. 

Grande Chambre

  • Demandes de renvoi devant la Grande Chambre

    20/04/2021 

    Le 19 avril 2021, la Cour a rejeté 13 demandes de renvoi devant la Grande Chambre.

    Communiqué de presse

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Chambre

  • Arrêt concernant la France

    15/04/2021 
    Arrêt concernant la France

    Dans l’affaire K.I. c. France, la Cour a conclu qu’il y aurait une violation de l’article 3 de la Convention en son volet procédural si le requérant était renvoyé en Russie en l’absence d’une appréciation préalable par les autorités françaises de la réalité et de l’actualité du risque qu’il allègue encourir en cas d’exécution de la mesure d’expulsion.

    Le requérant est un ressortissant russe d’origine tchéchène, arrivé en France encore mineur, et ayant obtenu le statut de réfugié. En raison de sa condamnation pour des faits de terrorisme et étant donné que sa présence en France constituait une menace grave pour la société française, l’Office français des réfugiés et des apatrides révoqua en juillet 2020 le statut de réfugié, et une mesure d’expulsion fut prise à son encontre.

    Communiqué de presse

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Élections

  • Élection d'un juge

    20/04/2021 
    Élection d'un juge

    L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a élu Frédéric Krenc juge à la Cour au titre de la Belgique pour un mandat de 9 ans qui débutera le 13 septembre 2021.

    Plus d'infos

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Visite officielle

  • Visite de la Présidente de la République de Moldova

    19/04/2021 
    Visite de la Présidente de la République de Moldova

    Le 19 avril 2021, Maia Sandu, Présidente de la République de Moldova, a été reçue par le Président Robert Spano. Valeriu Griţco, juge élu au titre de la République de Moldova, et Marialena Tsirli, Greffière de la Cour, ont également participé à cette rencontre.

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Évènements

Autres arrets

Arrêts et décisions rendus

20/04/2021

12 arrêts

Arrêts et décisions à venir