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Audience de Grande Chambre concernant la Bulgarie

15/01/2020

 

La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire X et autres c. Bulgarie.

L’affaire concerne les allégations d’abus sexuels sur trois enfants dans un orphelinat en Bulgarie, avant leur adoption par un couple italien en juin 2012.

 

Communiqué de presse

Retransmission de l'audience

Fiche pays - Bulgarie

Chambre

  • Arrêt concernant la Lituanie

    14/01/2020 
    Arrêt concernant la Lituanie

    Dans l’affaire Beizaras et Levickas c. Lituanie la Cour a conclu a plusieurs violation de la Convention en raison du refus des autorités lituaniennes d’enquêter sur les commentaires haineux diffusés sur Facebook suite à la publication de la photo d’un baiser entre les requérants, un couple homosexuel.

    La Cour estimé que l’orientation sexuelle des requérants avait joué un rôle dans la manière dont leur cas a été traité par les autorités, lesquelles ont exprimé de manière très claire qu’elles réprouvaient le fait qu’ils aient affiché aussi publiquement leur homosexualité. Par ailleurs, la Cour s’est inquiétée de ce que la Cour suprême insiste dans sa jurisprudence sur le caractère « excentrique » du comportement des personnes appartenant à une minorité sexuelle et sur le devoir qui est le leur de « respecter les opinions et les traditions d’autrui » dans le cadre de l’exercice de leurs droits.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt concernant la Lituanie

    14/01/2020 

    Dans l’affaire Rinau c. Lituanie, la Cour a conclu à la violation droit au respect de la vie privée et familiale.

    L’affaire concernait les démarches entreprises par un père allemand pour faire revenir sa fille, qui était chez son ex-épouse en Lituanie, après le prononcé de décisions de justice en sa faveur.

    La Cour a relevé que, de toute évidence, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont cherché à influencer le processus décisionnel en faveur de la mère, malgré les décisions de justice en faveur du père, lesquelles auraient dû être rapidement exécutées en Lituanie.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt concernant le Portugal

    14/01/2020 

    Dans l’affaire Soares Campos c. Portugal, la Cour a conclu que l’enquête pénale menée sur les circonstances de la mort du fils de requérant lors d’un bizutage universitaire en 2013 n’a pas répondu aux exigences de l’article 2 de la Convention.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt concernant la Roumanie

    14/01/2020 

    Dans l’affaire D et autres c. Roumanie, la Cour a conclu que l’expulsion vers l’Irak du requérant n’emporterait pas violation de la Convention. Cependant, les recours dont disposait l’intéressé pour contester la mesure d’expulsion n’ayant pas d’effet suspensif, la Cour a jugé qu’ils n’étaient pas compatibles avec la Convention.

    L’affaire concernait la mesure d’expulsion vers l’Irak dont fait l’objet un ressortissant irakien en raison de sa condamnation pénale en Roumanie pour avoir facilité l’entrée sur le territoire roumain de personnes impliquées dans des activités terroristes (infraction liée au trafic de migrants).

    Communiqué de presse

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Grande Chambre

  • Prochain arrêt

    13/01/2020 

    La Cour rendra son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Magyar Kétfarkú Kutya Párt c. Hongrie le 20 janvier 2020.

    Dans cette affaire, le requérant, un parti politique, se plaignait d’avoir été condamné pour avoir mis à la disposition d’électeurs une application mobile permettant de mettre en ligne et partager des photos de bulletin nuls, lors du référendum de 2016 sur les projets de l’Union européenne pour la réinstallation des migrants.

    Communiqué de presse

    Retransmission de l'audience (21/11/2018)

    Fiche pays - Hongrie

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Décision

  • Décision d'irrecevabilité

    09/01/2020 
    Décision d'irrecevabilité

    La Cour a déclaré irrecevable la requête dans l’affaire B.L. et autres c. France concernant les plaintes de demandeurs d’asile hébergés dans un campement provisoire avenue de Blida à Metz, en 2014.

    Du fait de la perte de contact avec leur avocat, la Cour a considéré que 22 des 23 requérants avaient perdu leur intérêt pour la procédure et n’entendaient pas maintenir leur requête. En ce qui concerne la requérante E.G., la Cour a jugé qu’elle n’avait pas suffisamment étayé ses griefs.

    Communiqué de presse

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Autres informations

  • Nouvelle édition du règlement de la Cour

    16/01/2020 
    Nouvelle édition du règlement de la Cour

    Une nouvelle édition du règlement de la Cour a été publiée.

    Règlement de la Cour

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