Arrêt de Chambre concernant l'Azerbaïdjan
20/09/2018
Dans l’affaire Aliyev c. Azerbaïdjan, la Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention, notamment de l’interdiction de la torture et du droit à la liberté et à la sûreté. L’affaire concernait la détention d’un avocat et défenseur des droits de l’homme accusé d’exploitation d’entreprise illégale, de détournement de fonds et de fraude fiscale.
La Cour a notamment estimé que les mesures prises contre le requérant visaient à le réduire au silence et à le punir pour ses activités de défense des droits de l’homme. Elle a jugé que cette affaire s’inscrivait dans une « tendance troublante à l’arrestation et à la détention arbitraires de personnes critiques du gouvernement, de militants de la société civile et de défenseurs des droits de l’homme ». La Cour a appelé le Gouvernement à adopter des mesures pour protéger ces personnes en veillant à ce qu’elles ne fassent plus l’objet de poursuites en représailles à leurs activités ni d’un recours abusif au droit pénal.
Chambre
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Arrêt concernant l'Arménie
20/09/2018
Dans l’affaire Mushegh Saghatelyan c. Arménie, la Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention.
Le requérant, un militant de l’opposition, soutenait qu’à la suite d’une manifestation d’envergure contre les élections présidentielles en 2008, il avait fait l’objet de mesures de répression à visée politique. Il soutenait notamment avoir été victime de mauvais traitements de la part de la police, que son arrestation avait été illégale et que l’affaire avait été montée de toutes pièces. Il avait finalement été reconnu coupable d’agression contre deux policiers et de port illégal d’un couteau.
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Arrêt concernant la Pologne
20/09/2018Dans l’affaire Solska et Rybicka c. Pologne, la Cour a conclu à la violation du droit au respect de la vie privée et familiale en raison de l’exhumation des dépouilles des maris des requérantes, pour les besoins d’une enquête, alors que celles-ci s’y opposaient.
Les requérantes sont les veuves d’un président d’association et d’un député, tous deux tués en 2010 dans le crash de l’avion transportant le président polonais et des hauts responsables de l’État se rendant à une cérémonie commémorative du massacre de Katyń. Le crash, qui avait eu lieu en Russie à Smolensk, avait fait 96 victimes.
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Arrêt concernant la Belgique
18/09/2018Dans l’affaire Lachiri c. Belgique, la Cour a conclu à la violation du droit à la liberté de religion.
La requérante, partie civile dans une procédure pénale, dénonçait son exclusion de la salle d’audience d’un tribunal en 2007 pour avoir refusé d’enlever son hijab. La Cour a jugé que l’exclusion de la requérante, simple citoyenne ne représentant pas l’État, constituait une « restriction » à son droit de manifester sa religion.
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Décision
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Décision d'irrecevabilité
20/09/2018La Cour a déclaré irrecevable la requête dans l’affaire Tuheiava c. France.
Le requérant, avocat et ancien sénateur, dénonçait la visite d’enquête du bâtonnier de l’Ordre des avocats à son cabinet et en son absence, dans le cadre d’une procédure disciplinaire.
La Cour a notamment rappelé que si, dans l’exercice de leur profession, les avocats doivent bénéficier d’une protection particulière, il est légitime que des normes de conduite s’imposent à eux, sous la surveillance et le contrôle dévolus aux conseils des différents Ordres.
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Grande Chambre
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Prochain arrêt
19/09/2018La Cour rendra son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Denisov c. Ukraine le 25 septembre 2018.
Dans cette affaire, le requérant soutient que la procédure à l’issue de laquelle il a été démis de ses fonctions de président de la cour d’appel administrative de Kiev n’était ni équitable ni conforme à la Convention. Il allègue également que la décision de le révoquer n’a pas été examinée par un tribunal indépendant et impartial et que sa révocation a substantiellement affecté sa vie privée.
Retransmission de l'audience (18/10/2017)
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Elections
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Elections présidentielles
17/09/2018
Le Président Guido Raimondi (Italie) a été réélu à la présidence de la Cour européenne des droits de l’homme. Juge à la CEDH depuis le 5 mai 2010, il est devenu son Président le 1er novembre 2015.
Son mandat de Président prendra fin le 4 mai 2019 à l’échéance de son mandat de juge.
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Audiences
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Prochaine audience
31/08/2018
Le 26 septembre 2018, la Cour tiendra une audience de Grande Chambre dans l’affaire N.D. et N.T. c. Espagne.
L’affaire concerne le renvoi immédiat au Maroc de deux ressortissants malien et ivoirien qui ont tenté, le 13 août 2014, de pénétrer illégalement sur le territoire espagnol en escaladant les clôtures qui entourent l’enclave espagnole de Melilla, sur la côte nord-africaine.
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Visite officielle
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Visite de la Vice-Premier ministre pour la Réintégration de la République de Moldova
17/09/2018
Le 17 septembre 2018, Cristina Lesnic, Vice-Premier ministre pour la Réintégration de la République de Moldova, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le Président Guido Raimondi. Valeriu Griţco, juge élu au titre de la République de Moldova, et Françoise Elens-Passos, greffière adjointe, ont également participé à cette rencontre.
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Arrêts et décisions rendus
20/09/2018
Annen c. Allemagne N° 2 - 5 (en anglais uniquement)
Jishkariani c. Géorgie (en anglais uniquement)
18/09/2018
Arrêts et décisions à venir
25-27/09/2018