Activités de la CEDH dans le contexte de la crise sanitaire
27/03/2020
Depuis le lundi 16 mars 2020, dans le contexte de la crise sanitaire mondiale, la Cour a adopté un certain nombre de mesures exceptionnelles.
Conformément aux mesures de confinement adoptées par l’Etat hôte, et en facilitant le télétravail et la communication électronique, les activités essentielles de la Cour (en particulier le traitement des affaires prioritaires) ont continué d’être assurées ainsi que la réception des requêtes et leur attribution aux formations judiciaires compétentes.
Chambre
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Arrêt concernant la Slovaquie
24/03/2020Dans l’affaire Asady et autres c. Slovaquie, la Cour a conclu à la non violation de la Convention.
Les requérants, 19 afghans, avaient été arrêtés par la police slovaque en 2014 près de la frontière avec l’Ukraine. Ils dénonçaient leur expulsions vers l’Ukraine par la police slovaque, le jour même de leur arrestation. La Cour a examiné les requêtes de sept d’entre eux ayant montré qu’ils souhaitaient maintenir leur requête.
La Cour a noté que douze personnes détenues en Slovaquie au même moment que les requérants ayant exprimé leur souhait de déposer une demande d’asile n’ont pas été renvoyés en Ukraine. Elle a estimé que les requérants avaient eu la possibilité d’attirer l’attention des autorités sur tout élément qui aurait pu leur permettre d’obtenir un changement de statut et le droit de demeurer en Slovaquie. D’autre part, leur éloignement n’a pas été ordonné sans qu’il ait été procédé à un examen de leur situation au cas par cas.
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Arrêt concernant l'Italie
19/03/2020
Dans l’affaire Fabris et Parziale c. Italie, la Cour a conclu à la non-violation de la Convention.
L’affaire concernait le décès d’un parent des requérants lors de sa détention à la prison de Venise, dont le décès serait dû, selon l’expertise, à l’inhalation volontaire du gaz contenu dans les cartouches fournies aux détenus pour cuisiner.
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Mesures exceptionnelles
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La CEDH prend des mesures exceptionnelles
16/03/2020
Face à la crise sanitaire mondiale sans précédent et pour tenir compte des décisions des autorités françaises et de celles du Conseil de l’Europe, la Cour a décidé de prendre un certain nombre de mesures exceptionnelles.
Les activités essentielles de la Cour seront, en principe, assurées et, en particulier, le traitement des affaires prioritaires. Des procédures ont été mises en place pour que les demandes urgentes de mesures provisoires en application de l’article 39 du règlement de la Cour puissent être examinées.
Le délai de 6 mois pour introduire une requête, prévu par l’article 35 de la Convention, est suspendu à titre exceptionnel pour une période d’un mois à compter du lundi 16 mars 2020. Tous les délais impartis dans les procédures pendantes sont suspendus pendant une période d’un mois à compter du lundi 16 mars 2020.
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Arrêts et décisions rendus
Arrêts et décisions à venir
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