Audience concernant la Fédération de Russie
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Z.A. et autres c. Russie.
L’affaire concerne les plaintes de 4 personnes, originaires d’Irak, des Territoires palestiniens, de Somalie et de Syrie, qui transitaient par l’aéroport de Moscou-Sheremetyevo et se sont vu refuser l’entrée en Russie. Ils ont passé de 5 mois à 2 ans dans la zone de transit de l’aéroport.
Communiqué de presse
Retransmission de l'audience
Fiche pays - Russie
Audience concernant la Hongrie
18/04/2018
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Ilias et Ahmed c. Hongrie.
L’affaire concerne la rétention à la frontière pendant 23 jours de deux ressortissants du Bangladesh, puis leur expulsion de la Hongrie vers la Serbie.
Communiqué de presse
Retransmission de l'audience
Fiche pays - Hongrie
Autre informations
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Nouvelle édition du règlement de la Cour
17/04/2018Une nouvelle édition du règlement de la Cour intégrant les amendements à l’article 29 a été publiée.
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Déclaration de Copenhague
13/04/2018
Une conférence de haut niveau sur la réforme du système de la Convention s'est tenue à Copenhague les 12 et 13 avril 2018 dans le cadre de la présidence danoise du Comité des Ministres.
Une déclaration commune a été adoptée à l'issue de cette conférence.
Discours du Président Guido Raimondi (en anglais uniquement)
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Traductions de fiches thématiques
13/04/2018Grâce à une coopération avec la Cour suprême de la République slovaque certaines fiches thématiques de la CEDH sont désormais disponibles en slovaque, et grâce au concours du Programme Sud II (2015-2017), certaines d’entre elles sont également disponibles en arabe.
Depuis septembre 2010, la Cour a publié sur son site Internet une soixantaine de fiches thématiques donnant un aperçu de sa jurisprudence sur de nombreuses questions. Nombre d’entre elles sont traduites dans plusieurs langues.
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Protocole n° 16 à la Convention : déclenchement de l’entrée en vigueur
12/04/2018
La France vient de ratifier le Protocole n° 16 à la Convention, déclenchant ainsi l’entrée en vigueur de ce traité. Le protocole n° 16 permettra aux Hautes juridictions des Etats membres du Conseil de l’Europe d’adresser à la Cour des demandes d’avis consultatifs sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention, dans le cadre d’affaires pendantes devant la juridiction nationale.
Le Président Guido Raimondi s’est vivement réjoui de cette 10ème ratification et a déclaré : « L’entrée en vigueur du Protocole n° 16 va renforcer le dialogue entre la Convention européenne des droits de l'homme et les juridictions supérieures nationales. C’est une étape fondamentale dans l’histoire de la Convention et un développement majeur de la protection des droits de l’homme en Europe. C’est aussi un nouveau défi pour notre Cour ». Le Protocole n°16 entrera en vigueur le 1er aout 2018, uniquement à l’égard des Etats l’ayant signé et ratifié.
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Chambre
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Arrêt concernant l'Azerbaïdjan
19/04/2018Dans l’affaire Mammadli c. Azerbaïdjan la Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention. L’affaire concernait l’arrestation et la détention du requérant, un militant de premier plan de la société civile et défenseur des droits de l’homme, qui dirige plusieurs ONG impliquées dans l’observation électorale.
La Cour a notamment conclu que l’arrestation et la détention du requérant s’inscrivaient dans une campagne de répression des activités des défenseurs des droits de l’homme menée en Azerbaïdjan en 2014.
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Arrêt concernant la France
19/04/2018Dans l’affaire A.S. c. France, la Cour a conclu que l’expulsion vers le Maroc du requérant, condamné en France pour participation à une entreprise terroriste et déchu de sa nationalité française, n’a pas emporté violation de l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants.
Par ailleurs, la Cour a conclu que les autorités françaises avaient manqué à leurs obligations découlant de l’article 34 (droit de requête individuelle) en expulsant le requérant alors qu’elle avait demandé au Gouvernement français de ne pas le renvoyer, à titre de mesure provisoire.
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Arrêt concernant la Belgique
17/04/2018Dans l’affaire Paci c. Belgique, la Cour a conclu à l’absence de violation de la Convention.
L’affaire concernait la procédure pénale menée en Belgique contre le requérant, un ressortissant italien, ayant abouti à sa condamnation pour trafic international d’armes.
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Arrêt concernant la Belgique
17/04/2018
Dans l’affaire Pirozzi c. Belgique, la Cour a conclu à l’absence de violation de la Convention.
L’affaire concernait la détention du requérant par les autorités belges ainsi que sa remise aux autorités italiennes sur la base d’un mandat d’arrêt européen en vue de l’exécution de sa condamnation à 14 ans d’emprisonnement pour trafic de stupéfiants.
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Mesures provisoires
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Mesure provisoire levée
19/04/2018La Cour a levé la mesure provisoire qui avait été prise dans l’affaire D. c. France suspendant l’expulsion vers l’Algérie d’un imam salafiste.
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Grande Chambre
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Dessaisissement
12/04/2018La chambre à laquelle l’affaire Mihalache c. Roumanie avait été attribuée s’est dessaisie en faveur de la Grande Chambre. Dans cette affaire le requérant se plaint d’avoir été condamné deux fois pour les mêmes faits à la suite de son arrestation par la police en vue de le soumettre à un test d’alcoolémie.
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Renvoi
11/04/2018La Cour a accepté le renvoi devant la Grande Chambre de l’affaire Strand Lobben et autres c. Norvège.
L’affaire concerne le retrait de l’autorité parentale d’une mère et l’adoption de son fils aîné.
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Arrêts et décisions rendus
19/04/2018
17/04/2018
Arrêts et décisions à venir
24-26/04/2018