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Audience de Grande Chambre concernant la Turquie

18/09/2019

 

La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Selahattin Demirtaş c. Turquie (n° 2) le 18 septembre 2019.

L’affaire porte sur l’arrestation et la mise en détention provisoire du requérant, qui était à l’époque des faits l'un des coprésidents du Parti démocratique des peuples (HDP), un parti politique pro-kurde de gauche.

Communiqué de presse

Retransmission de l'audience

Fiche pays - Turquie

Chambre

  • Arrêt concernant la Turquie

    17/09/2019 

    Dans l’affaire Akdağ c. Turquie, la Cour a conclu à la violation du droit à un procès équitable/droit d’accès à un avocat.

    L’affaire concernait le droit d’accès à un avocat pendant une garde à vue. La requérante alléguait qu’elle avait avoué être membre d’une organisation illégale après avoir été menacée et maltraitée par la police, sans avoir eu accès à un avocat.

    Communiqué de presse

     

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  • Arrêt concernant la République de Moldova et la Fédération de Russie

    17/09/2019 

    Dans l’affaire Iovcev et autres c. République de Moldova and Russie, la Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention par la Fédération de Russie et à la non violation de la Convention pour la République de Moldova.

    L’affaire concerne des pressions exercées, en 2013-2014, par les autorités de la « République moldave de Transnistrie » (« RMT »), autoproclamée comme telle, sur quatre établissements scolaires de langue roumaine/moldave situés dans la région de Transnistrie et utilisant l’alphabet latin.

    Communiqué de presse

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Audiences

  • Prochaine audience

    18/09/2019 
    Prochaine audience

    La Cour tiendra une audience dans l’affaire Muhammad et Muhammad c. Roumanie le 25 septembre 2019.

    L'affaire concerne la procédure au terme de laquelle les requérants, ressortissants pakistanais résidant régulièrement en Roumanie, ont été déclarés indésirables et éloignés du territoire national.

    Communiqué de presse

    Calendrier des audiences

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  • Audience de Grande Chambre concernant une affaire interétatique

    11/09/2019 
    Audience de Grande Chambre concernant une affaire interétatique

    La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Ukraine c. Russie (Crimée) le 11 septembre 2019.

    L’affaire concerne les allégations de l’Ukraine selon lesquelles la Fédération de Russie a commis des violations de la Convention européenne des droits de l’homme en Crimée.

    Communiqué de presse

    Retransmission de l'audience

    Questions-réponses sur les requêtes interétatiques

    Requêtes interétatiques

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Prestation de serment

  • Composition de la Cour

    23/09/2019 
    Composition de la Cour

    La juge élue au titre de Malte, Lorraine Schembri Orland, a prêté serment devant le Président le lundi 23 septembre 2019.

    Composition de la Cour

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Visite officielle

  • Visite en Roumanie

    23/09/2019 
    Visite en Roumanie

    Du 19 au 22 septembre 2019, le Président Linos-Alexandre Sicilianos s’est rendu en visite officielle en Roumanie. A cette occasion, il a été reçu par Vasilica-Viorica Dăncilă, Première ministre, Ana Birchall, ministre de la Justice, et dans les locaux du ministère aux Affaires européennes Simona-Maya Teodoroiu, Agent du gouvernement. Durant cette visite, le Président Sicilianos a également rencontré Corina Corbu, Présidente de la Haute Cour de cassation et de justice, et Augustin Lazăr, Procureur général. Il a aussi participé à un colloque intitulé « 203 : Perspectives pour la Cour européenne des droits de l’homme ». Le Président Sicilianos était accompagné de Iulia Antoanella Motoc, juge élue au titre de la Roumanie, et de Andrea Tamietti, greffier adjoint de Section.

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Communication

  • Communication concernant la Pologne

    17/09/2019 

    La Cour a communiqué au gouvernement polonais les affaires Broda c. Pologne et Bojara c. Pologne et lui a demandé de soumettre ses observations après la phase non contentieuse.

    L’affaire concerne les changements dans le système judiciaire en Pologne, qui a eu pour effet la cessation prématurée des mandats de six ans de deux juges nommés aux postes de vice-président du tribunal régional de Kielce.

    Communiqué de presse

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Visites-Palais de l'Elysée et Cour de cassation

Autres arrets

Arrêts et décisions rendus

Arrêts et décisions à venir