Audience de Grande Chambre concernant la Turquie
18/09/2019
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Selahattin Demirtaş c. Turquie (n° 2) le 18 septembre 2019.
L’affaire porte sur l’arrestation et la mise en détention provisoire du requérant, qui était à l’époque des faits l'un des coprésidents du Parti démocratique des peuples (HDP), un parti politique pro-kurde de gauche.
Chambre
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Arrêt concernant la Turquie
17/09/2019Dans l’affaire Akdağ c. Turquie, la Cour a conclu à la violation du droit à un procès équitable/droit d’accès à un avocat.
L’affaire concernait le droit d’accès à un avocat pendant une garde à vue. La requérante alléguait qu’elle avait avoué être membre d’une organisation illégale après avoir été menacée et maltraitée par la police, sans avoir eu accès à un avocat.
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Arrêt concernant la République de Moldova et la Fédération de Russie
17/09/2019Dans l’affaire Iovcev et autres c. République de Moldova and Russie, la Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention par la Fédération de Russie et à la non violation de la Convention pour la République de Moldova.
L’affaire concerne des pressions exercées, en 2013-2014, par les autorités de la « République moldave de Transnistrie » (« RMT »), autoproclamée comme telle, sur quatre établissements scolaires de langue roumaine/moldave situés dans la région de Transnistrie et utilisant l’alphabet latin.
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Audiences
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Prochaine audience
18/09/2019
La Cour tiendra une audience dans l’affaire Muhammad et Muhammad c. Roumanie le 25 septembre 2019.
L'affaire concerne la procédure au terme de laquelle les requérants, ressortissants pakistanais résidant régulièrement en Roumanie, ont été déclarés indésirables et éloignés du territoire national.
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Audience de Grande Chambre concernant une affaire interétatique
11/09/2019
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Ukraine c. Russie (Crimée) le 11 septembre 2019.
L’affaire concerne les allégations de l’Ukraine selon lesquelles la Fédération de Russie a commis des violations de la Convention européenne des droits de l’homme en Crimée.
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Prestation de serment
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Composition de la Cour
23/09/2019
La juge élue au titre de Malte, Lorraine Schembri Orland, a prêté serment devant le Président le lundi 23 septembre 2019.
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Visite officielle
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Visite en Roumanie
23/09/2019
Du 19 au 22 septembre 2019, le Président Linos-Alexandre Sicilianos s’est rendu en visite officielle en Roumanie. A cette occasion, il a été reçu par Vasilica-Viorica Dăncilă, Première ministre, Ana Birchall, ministre de la Justice, et dans les locaux du ministère aux Affaires européennes Simona-Maya Teodoroiu, Agent du gouvernement. Durant cette visite, le Président Sicilianos a également rencontré Corina Corbu, Présidente de la Haute Cour de cassation et de justice, et Augustin Lazăr, Procureur général. Il a aussi participé à un colloque intitulé « 203 : Perspectives pour la Cour européenne des droits de l’homme ». Le Président Sicilianos était accompagné de Iulia Antoanella Motoc, juge élue au titre de la Roumanie, et de Andrea Tamietti, greffier adjoint de Section.
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Communication
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Communication concernant la Pologne
17/09/2019La Cour a communiqué au gouvernement polonais les affaires Broda c. Pologne et Bojara c. Pologne et lui a demandé de soumettre ses observations après la phase non contentieuse.
L’affaire concerne les changements dans le système judiciaire en Pologne, qui a eu pour effet la cessation prématurée des mandats de six ans de deux juges nommés aux postes de vice-président du tribunal régional de Kielce.
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Visites-Palais de l'Elysée et Cour de cassation
Arrêts et décisions rendus
Arrêts et décisions à venir
24-26/09/2019