Arrêt de Chambre concernant l'Albanie
04/08/2020
Dans l’affaire Tërshana c. Albanie, la Cour a conclu à la violation du droit à la vie concernant l’aspect procédural de l’affaire portant sur l’attaque à l’acide dont la requérante a fait l’objet en 2009, alors qu’elle marchait dans une rue de Tirana.
La Cour a jugé que l’État ne pouvait être tenu responsable de l’attaque puisqu’il n’avait pas connaissance d’un risque encouru par la requérante ou du comportement violent de son ex-mari qu’elle soupçonnait être à l’origine de l’agression.
Toutefois, la Cour a relevé que l’enquête sur l’attaque, caractéristique de la violence fondée sur le sexe et qui aurait donc dû inciter les autorités à réagir avec une diligence particulière, n’a même pas permis d’identifier la substance jetée sur la requérante. Par ailleurs, la requérante n’a reçu aucune information sur l’avancement de l’enquête malgré des demandes répétées.
Autres informations
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Compte Twitter de la CEDH
05/08/2020Le compte Twitter ECHR_CEDH permet de suivre les activités de la Cour en français et en anglais, les langues officielles du Conseil de l’Europe, et d’obtenir des informations sur les traductions de documents dans certaines langues officielles des États membres.
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Fiches pays
30/07/2020
Les Fiches pays, contenant des données et informations par État, sur les affaires marquantes examinées par la Cour ou actuellement pendantes devant elles, ont été mises à jour au 30 juillet 2020.
Il existe une fiche pays par État membre du Conseil de l’Europe.
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Chambre
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Arrêt concernant Andorre
23/07/2020Dans l’affaire Chong Coronado c. Andorre, la Cour a conclu à la non-violation de la Convention. Le requérant, un ressortissant panaméen condamné par défaut en 2014 pour blanchiment de capitaux impliquant un groupe criminel organisé, se plaignait devant la CEDH de n’avoir pas pu interjeter appel, sa comparution en personne étant exigée avant de pouvoir faire appel. La Cour a jugé que l’obligation faite au requérant de comparaître en personne dans le cadre d’un recours d’audience ne constituait pas une charge disproportionnée.
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Arrêts et décisions rendus
Arrêts et décisions à venir
06/08/2020