Arrêt de Chambre concernant la Turquie
16/04/2019
Dans l’affaire Alparslan Altan c. Turquie, la Cour a conclu à plusieurs violations du droit à la liberté et à la sûreté.
L’affaire concernait la mise en détention du requérant, magistrat de la Cour constitutionnelle turque, après la tentative du coup d’État du 15 juillet 2016.
Chambre
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Arrêt concernant Islande
16/04/2019Dans l’affaire Bjarni Ármannsson c. Islande, la Cour a conclu à la violation du droit à ne pas être jugé ou puni deux fois.
Le requérant est l’ancien directeur général de Glitnir, l’une des plus grandes banques d’Islande. Devant la CEDH, il se plaignait de s’être vu infliger une majoration fiscale puis d’avoir été jugé et condamné pénalement pour des infractions fiscales aggravées.
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Arrêt concernant la Roumanie
16/04/2019Dans l’affaire Lingurar c. Roumanie, la Cour a conclu que les requérants avaient subi des mauvais traitements pendant le raid mené en 2011 par 85 policiers et gendarmes contre la communauté rom de Vâlcele.
Elle a, par ailleurs, estimé que les requérants avaient été visés parce que les autorités considéraient les membres de la communauté rom en général comme des délinquants, ce qui constitue pour la Cour un profilage ethnique et un comportement discriminatoire.
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Décision
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Décision d'irrecevabilité
11/04/2019La Cour a déclaré irrecevable la requête dans l’affaire Bonnemaison c. France.
L’affaire portait sur la radiation du requérant de l’Ordre des médecins, à la suite de plusieurs décès subits de patients au sein de l’unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) du centre hospitalier de la Côte basque à Bayonne où il exerçait comme urgentiste.
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Autres informations
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Équipe gagnante Moot Court 2019
18/04/2019
Une équipe de l'université d'Oxford a remporté la finale de la 7ème édition du Concours européen de plaidoiries, en langue anglaise, sur la Convention européenne des droits de l’homme. Dans le cadre de ce concours, 20 équipes universitaires de 13 pays se sont affrontés autour d’une affaire fictive du 16 au 18 avril 2019.
Ce concours est organisé conjointement par le Conseil de l’Europe et l’Association européenne des étudiants en droit (ELSA – European Law Students Association).
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Audiences
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Prochaine audience
29/03/2019
La Cour tiendra une audience de Grande Chambre dans l’affaire M.N. et autres c. Belgique le 24 avril 2019.
Les requérants sont un couple de ressortissants syriens et leurs enfants, résidant tous quatre à Alep. Ils se plaignent de s’être vu refuser des visas de court séjour, sollicités en 2016 auprès du consulat de Belgique à Beyrouth en vue de demander l’asile en Belgique pour des raisons humanitaires.
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Arrêts et décisions rendus
Arrêts et décisions à venir
25/04/2019