Arrêt de Chambre concernant la Norvège

19/03/2019
Dans l’affaire Høiness c. Norvège, la Cour a conclu à la non violation du droit au respect de la vie privée.
La requérante, une avocate réputée, se plaignait du refus des juridictions norvégiennes d’engager la responsabilité civile de l’hébergeur du forum Hegnar Online après la publication sur celui-ci de commentaires vulgaires la concernant.
Visites officielles
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Visite d’une délégation de la Cour fédérale du travail de l’Allemagne
21/03/2019
Le 21 mars 2019, une délégation de la Cour fédérale du travail de l’Allemagne, conduite par sa Présidente, Ingrid Schmidt, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le Président Guido Raimondi. La délégation a pris part à une table ronde avec des juges de la Cour ainsi que des membres du greffe.
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Visite du ministre des Affaires étrangères de la Belgique
20/03/2019
Le 20 mars 2019, Didier Reynders, ministre des Affaires étrangères de la Belgique, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Guido Raimondi. Paul Lemmens, juge élu au titre de la Belgique, et Roderick Liddell, ont également participé à cette rencontre.
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Visite de S.A.R. Le Prince héritier Haakon de Norvège à la CEDH
18/03/2019
Son Altesse Royale le prince héritier de Norvège a effectué une visite officielle à la CEDH le 18 mars 2019. Après avoir rendu hommage à l’ancien Président de la Cour, Rolv Rysdal (Norvégien), il a rencontré les juges de la Cour, puis s’est adressé à un auditoire composé de personnalités du monde judiciaire, politique et diplomatique.
Retransmission de l'audience solennelle
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Chambre
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Arrêt concernant la Roumanie
19/03/2019Dans l’affaire E.B. c. Roumanie, la Cour a conclu que les accusations de viol de la requérante n’avaient pas fait l’objet d’une enquête adéquate et qu’elle avait été privée de ses droits procéduraux. Elle a donc conclu à la violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention.
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Arrêt concernant la Lettonie
14/03/2019Dans l’affaire Kangers c. Lettonie, la Cour a conclu à la violation de la présomption d’innocence.
Le requérant se plaignait d’avoir été reconnu coupable de récidive de l’infraction de conduite sans permis, alors que son recours contre une première condamnation, pour la même infraction, était encore pendant.
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Autres informations
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Faits et chiffres 2018 et Aperçu 1959-2018
25/03/2019
Les documents La CEDH en faits et chiffres 2018 ainsi que l’Aperçu 1959-2018 ont été publiés sur le site web de la Cour.
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Grande Chambre
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Renvoi devant la Grande Chambre
19/03/2019La Cour a accepté le renvoi devant la Grande Chambre de l’affaire Selahattin Demirtaş c. Turquie (n° 2).
L’affaire concerne l’arrestation et la détention provisoire du requérant. Actuellement détenu à Edirne, il était à l’époque des faits un des coprésidents du Parti démocratique des peuples (HDP), un parti politique pro-kurde de gauche, ainsi que député à l’Assemblée nationale de Turquie.
Par ailleurs, la Cour a rejeté 14 autres demandes de renvoi devant la Grande Chambre.
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Visite de S.A.R. Le Prince héritier de Norvège
Arrêts et décisions rendus
21/03/2019
19/03/2019
Arrêts et décisions à venir
26-28/03/2019







