Ce site utilise des cookies. En savoir plus. ×

Arrêt de Chambre concernant la Turquie

Le toit de la Cour européenne des droits de l'homme

16/04/2019

 

Dans l’affaire Alparslan Altan c. Turquie, la Cour a conclu à plusieurs violations du droit à la liberté et à la sûreté. 

 

L’affaire concernait la mise en détention du requérant, magistrat de la Cour  constitutionnelle turque, après la tentative du coup d’État du 15 juillet 2016.

 

Communiqué de presse

Chambre

  • Arrêt concernant Islande

    16/04/2019 

    Dans l’affaire Bjarni Ármannsson c. Islande, la Cour a conclu à la violation du droit à ne pas être jugé ou puni deux fois.

    Le requérant est l’ancien directeur général de Glitnir, l’une des plus grandes banques d’Islande. Devant la CEDH, il se plaignait de s’être vu infliger une majoration fiscale puis d’avoir été jugé et condamné pénalement pour des infractions fiscales aggravées.

    Communiqué de presse

    ...
  • Arrêt concernant la Roumanie

    16/04/2019 

    Dans l’affaire Lingurar c. Roumanie, la Cour a conclu que les requérants avaient subi des mauvais traitements pendant le raid mené en 2011 par 85 policiers et gendarmes contre la communauté rom de Vâlcele.

    Elle a, par ailleurs, estimé que les requérants avaient été visés parce que les autorités considéraient les membres de la communauté rom en général comme des délinquants, ce qui constitue pour la Cour un profilage ethnique et un comportement discriminatoire.

    Communiqué de presse

     

    ...

Décision

  • Décision d'irrecevabilité

    11/04/2019 

    La Cour a déclaré irrecevable la requête dans l’affaire Bonnemaison c. France.

    L’affaire portait sur la radiation du requérant de l’Ordre des médecins, à la suite de plusieurs décès subits de patients au sein de l’unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) du centre hospitalier de la Côte basque à Bayonne où il exerçait comme urgentiste.

    Communiqué de presse

    ...

Autres informations

  • Équipe gagnante Moot Court 2019

    18/04/2019 
    Équipe gagnante Moot Court 2019

    Une équipe de l'université d'Oxford a remporté la finale de la 7ème édition du Concours européen de plaidoiries, en langue anglaise, sur la Convention européenne des droits de l’homme. Dans le cadre de ce concours, 20 équipes universitaires de 13 pays se sont affrontés autour d’une affaire fictive du 16 au 18 avril 2019. 
     

    Ce concours est organisé conjointement par le Conseil de l’Europe et l’Association européenne des étudiants en droit (ELSA – European Law Students Association).

    Plus d'infos

    ...

Audiences

  • Prochaine audience

    29/03/2019 
    Prochaine audience

    La Cour tiendra une audience de Grande Chambre dans l’affaire M.N. et autres c. Belgique le 24 avril 2019.

    Les requérants sont un couple de ressortissants syriens et leurs enfants, résidant tous quatre à Alep. Ils se plaignent de s’être vu refuser des visas de court séjour, sollicités en 2016 auprès du consulat de Belgique à Beyrouth en vue de demander l’asile en Belgique pour des raisons humanitaires.

    Communiqué de presse

    Affaires pendantes devant la Grande Chambre

    ...
Autres arrets

Arrêts et décisions rendus

23/04/2019

Un arrêt

18/04/2019

B.A.A. c. Roumanie

Arrêts et décisions à venir