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Affaires pendantes devant la Grande Chambre

Azerbaïdjan
Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan (n° 15172/13)
Saisine par le Comité des Ministres
Belgique
M.N. et autres c. Belgique (n° 3599/18)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 24 avril 2019
Croatie
S.M. c. Croatie (n° 60561/14)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 15 mai 2019
Croatie
Slovénie c. Croatie (n° 54155/16)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 12 juin 2019
Espagne
López Ribalda et autres c. Espagne (n° 1874/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 28 novembre 2018
Espagne
N.D. et N.T. c. Espagne (n° 8675/15)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 26 septembre 2018
Hongrie
Ilias et Ahmed c. Hongrie (n° 47287/15)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 18 avril 2018
Hongrie
Magyar Kétfarkú Kutya Párt c. Hongrie (n° 201/17)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 21 novembre 2018
Islande
Gestur Jónsson et Ragnar Halldór Hall c. Islande (n°s 68273/14 et 68271/14)
Renvoi devant la Grande Chambre
Norvège
Strand Lobben et autres c. Norvège (n° 37283/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 17 octobre 2018
Roumanie
Nicolae Virgiliu Tănase c. Roumanie (n° 41720/13)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 15 novembre 2017
Roumanie
Mihalache c. Roumanie (n° 54012/10)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 03 octobre 2018
Roumanie
Muhammad et Muhammad c. Roumanie (n° 80982/12)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 25 septembre 2019
Royaume-Uni
Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni (n°s 58170/13, 62322/14 et 24960/15)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 10 juillet 2019
Russie
Z.A. et autres c. Russie (n°s 61411/15, 61420/15, 61427/15 et 3028/16)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 18 avril 2018
Russie
Géorgie c. Russie (II) (n° 38263/08)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 23 mai 2018
Russie
Ukraine c. Russie (n° 20958/14)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 11 septembre 2019
Russie
Ukraine c. Russie (IV) (n° 42410/15)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Russie
Ukraine c. Russie (V) (n° 8019/16)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Russie
Ukraine c. Russie (VI) (n° 70856/16)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Turquie
Selahattin Demirtaş c. Turquie (n° 2) (n° 14305/17)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 18 septembre 2019
Suède
Centrum för rättvisa c. Suède (n° 35252/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 10 juillet 2019

Grande Chambre

La Grande Chambre de 17 juges examine les affaires qui lui sont déférées soit à la suite d’un dessaisissement par une chambre, soit lorsqu’un renvoi de l’affaire est accepté.

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