Affaires pendantes devant la Grande Chambre

Azerbaïdjan
Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan (n° 15172/13)
Saisine par le Comité des Ministres
Belgique
Rooman c. Belgique (n° 18052/11)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 06 juin 2018
Belgique
M.N. et autres c. Belgique (n° 3599/18)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 24 avril 2019
Chypre
Güzelyurtlu et autres c. Chypre et Turquie (n° 36925/07)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 28 mars 2018
Croatie
S.M. c. Croatie (n° 60561/14)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 15 mai 2019
Espagne
N.D. et N.T. c. Espagne (n° 8675/15)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 04 juillet 2018 - REPORTÉE
Espagne
López Ribalda et autres c. Espagne (n° 1874/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 28 novembre 2018
Espagne
N.D. et N.T. c. Espagne (n° 8675/15)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 26 septembre 2018
Grèce
Molla Sali c. Grèce (n° 20452/14)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 06 décembre 2017
Hongrie
Ilias et Ahmed c. Hongrie (n° 47287/15)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 18 avril 2018
Hongrie
Magyar Kétfarkú Kutya Párt c. Hongrie (n° 201/17)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 21 novembre 2018
Norvège
Strand Lobben et autres c. Norvège (n° 37283/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 17 octobre 2018
Portugal
Fernandes de Oliveira c. Portugal (n° 78103/14)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 07 mars 2018
Roumanie
Nicolae Virgiliu Tănase c. Roumanie (n° 41720/13)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 15 novembre 2017
Roumanie
Mihalache c. Roumanie (n° 54012/10)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 03 octobre 2018
Russie
Géorgie c. Russie (I) (n° 13255/07) Satisfaction équitable
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 13 juin 2012
Russie
Z.A. et autres c. Russie (n°s 61411/15, 61420/15, 61427/15 et 3028/16)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 18 avril 2018
Russie
Géorgie c. Russie (II) (n° 38263/08)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 23 mai 2018
Russie
Ukraine c. Russie (n° 20958/14)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 27 février 2019
Russie
Ukraine c. Russie (IV) (n° 42410/15)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Russie
Ukraine c. Russie (V) (n° 8019/16)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Russie
Ukraine c. Russie (VI) (n° 70856/16)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Turquie
Güzelyurtlu et autres c. Chypre et Turquie (n° 36925/07)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 28 mars 2018

Grande Chambre

La Grande Chambre de 17 juges examine les affaires qui lui sont déférées soit à la suite d’un dessaisissement par une chambre, soit lorsqu’un renvoi de l’affaire est accepté.

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