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Affaires pendantes devant la Grande Chambre

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Mesures exceptionnelles

En raison de l’épidémie de COVID-19, certaines audiences peuvent se tenir par visioconférence, sur décision du président de la Grande Chambre ou de la Chambre concernée.

Arménie
Azerbaïdjan c. Arménie (n° 47319/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Azerbaïdjan
Arménie c. Azerbaïdjan (n° 42521/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Belgique
Hurbain c. Belgique (n° 57292/16)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 09 mars 2022
Belgique
Vegotex International S.A. c. Belgique (n° 49812/09)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 07 juillet 2021
France
H.F. et M.F. c. France et J.D. et A.D. c. France (n°s 24384/19 et 44234/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 29 septembre 2021
France
Sanchez c. France (n° 45581/15)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 18 mai 2022 - REPORTÉE
France
Sanchez c. France (n° 45581/15)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 29 juin 2022
Hongrie
L.B. c. Hongrie (n° 36345/16)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 03 novembre 2021
Italie
McCallum c. Italie (n° 20863/21)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 23 février 2022
Lettonie
Savickis et autres c. Lettonie (n° 49270/11)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 26 mai 2021
Lituanie
Macatė c. Lituanie (n° 61435/19)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 23 mars 2022
Luxembourg
Halet c. Luxembourg (n° 21884/18)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 02 février 2022
Royaume-Uni
Sanchez-Sanchez c. Royaume-Uni (n° 22854/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 23 février 2022
Russie
Fedotova et autres c. Russie (n°s 40792/10, 30538/14 et 43439/14)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 27 avril 2022 - ANNULÉE
Russie
Géorgie c. Russie (II) (n° 38263/08) (Satisfaction équitable - art. 41)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Russie
Ukraine c. Russie (Crimée) (n° 20958/14)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Russie
Ukraine c. Russie (IV) (n° 42410/15)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Russie
Ukraine c. Russie (VI) (n° 70856/16)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Russie
Ukraine et Pays-Bas c. Russie (n°s 8019/16, 43800/14 et 28525/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 26 janvier 2022
Turquie
Yalçınkaya c. Turquie (n° 15669/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Suisse
B. c. Suisse (n° 78630/12)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 16 juin 2021
Suisse
Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse (n° 53600/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre

Grande Chambre

La Grande Chambre de 17 juges examine les affaires qui lui sont déférées soit à la suite d’un dessaisissement par une chambre, soit lorsqu’un renvoi de l’affaire est accepté.

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