Affaires pendantes devant la Grande Chambre
Mesures exceptionnelles
En raison de l’épidémie de COVID-19, certaines audiences peuvent se tenir par visioconférence, sur décision du président de la Grande Chambre ou de la Chambre concernée.
Allemagne
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Allemagne
Humpert et autres c. Allemagne (n°s 59433/18, 59477/18, 59481/18 et 59494/18)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 01 mars 2023
Arménie
Azerbaïdjan c. Arménie (n° 47319/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Autriche
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Azerbaïdjan
Arménie c. Azerbaïdjan (n° 42521/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Belgique
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Belgique
Hurbain c. Belgique (n° 57292/16)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 09 mars 2022
Bulgarie
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Chypre
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Croatie
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Danemark
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Espagne
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Estonie
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Finlande
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
France
Carême c. France (n° 7189/21)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 29 mars 2023
France
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
France
Sanchez c. France (n° 45581/15)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 29 juin 2022
Grèce
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Hongrie
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Irlande
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Italie
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Lettonie
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Lituanie
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Luxembourg
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Malte
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Norvège
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Pays-Bas
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Pologne
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Portugal
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Roumanie
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Royaume-Uni
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Royaume-Uni
Nealon c. Royaume- Uni et Hallam c. Royaume-Uni (n°s 32483/19 et 35049/19)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 05 juillet 2023
Russie
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Russie
Géorgie c. Russie (II) (n° 38263/08) (Satisfaction équitable - art. 41)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Russie
Ukraine c. Russie (Crimée) (n°s 20958/14 et 38334/18)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 08 novembre 2023
Russie
Ukraine c. Russie (IV) (n° 42410/15)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Russie
Ukraine c. Russie (VI) (n° 70856/16)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Russie
Ukraine et Pays-Bas c. Russie (n°s 8019/16, 43800/14 et 28525/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 26 janvier 2022
Saint-Marin
Fabbri et autres c. Saint-Marin (n°s 6319/21, 6321/21 et 9227/21)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 12 juillet 2023
République slovaque
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Slovénie
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
République tchèque
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
République tchèque
FU QUAN, s.r.o. c. République tchèque (n° 24827/14)
Renvoi devant la Grande Chambre
République tchèque
Grosam c. République tchèque (n° 19750/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
Türkiye
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Türkiye
Yalçınkaya c. Türkiye (n° 15669/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 18 janvier 2023
Suisse
Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS) c. Suisse (n° 21881/20)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 15 mars 2023
- REPORTÉE
Suisse
Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS) c. Suisse (n° 21881/20)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 12 avril 2023
Suisse
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Suisse
Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse (n° 53600/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 29 mars 2023
Suède
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Ukraine
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et autres (n° 39371/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Grande Chambre
La Grande Chambre de 17 juges examine les affaires qui lui sont déférées soit à la suite d’un dessaisissement par une chambre, soit lorsqu’un renvoi de l’affaire est accepté.