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Affaires pendantes devant la Grande Chambre

Allemagne
Hanan c. Allemagne (n° 4871/16)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 22 janvier 2020 - REPORTÉE
Allemagne
Hanan c. Allemagne (n° 4871/16)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 26 février 2020
Autriche
Kurt c. Autriche (n° 62903/15)
Renvoi devant la Grande Chambre
Belgique
M.N. et autres c. Belgique (n° 3599/18)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 24 avril 2019
Belgique
Mugemangango c. Belgique (n° 310/15)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 04 décembre 2019
Bulgarie
X et autres c. Bulgarie (n° 22457/16)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 15 janvier 2020
Croatie
S.M. c. Croatie (n° 60561/14)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 15 mai 2019
Croatie
Slovénie c. Croatie (n° 54155/16)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 12 juin 2019
Espagne
N.D. et N.T. c. Espagne (n° 8675/15)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 26 septembre 2018
Hongrie
Ilias et Ahmed c. Hongrie (n° 47287/15)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 18 avril 2018
Hongrie
Magyar Kétfarkú Kutya Párt c. Hongrie (n° 201/17)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 21 novembre 2018
Hongrie
Albert et autres c. Hongrie (n° 5294/14)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 18 décembre 2019
Islande
Gestur Jónsson et Ragnar Halldór Hall c. Islande (n°s 68273/14 et 68271/14)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 09 octobre 2019
Islande
Guðmundur Andri Ástráðsson c. Islande (n° 26374/18)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 05 février 2020
Roumanie
Muhammad et Muhammad c. Roumanie (n° 80982/12)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 25 septembre 2019
Royaume-Uni
Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni (n°s 58170/13, 62322/14 et 24960/15)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 10 juillet 2019
Russie
Z.A. et autres c. Russie (n°s 61411/15, 61420/15, 61427/15 et 3028/16)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 18 avril 2018
Russie
Géorgie c. Russie (II) (n° 38263/08)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 23 mai 2018
Russie
Ukraine c. Russie (Crimée) (n° 20958/14)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 11 septembre 2019
Russie
Ukraine c. Russie (IV) (n° 42410/15)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Russie
Ukraine c. Russie (V) (n° 8019/16)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Russie
Ukraine c. Russie (VI) (n° 70856/16)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Turquie
Selahattin Demirtaş c. Turquie (n° 2) (n° 14305/17)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 18 septembre 2019
Suède
Centrum för rättvisa c. Suède (n° 35252/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 10 juillet 2019

Grande Chambre

La Grande Chambre de 17 juges examine les affaires qui lui sont déférées soit à la suite d’un dessaisissement par une chambre, soit lorsqu’un renvoi de l’affaire est accepté.

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