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Affaires pendantes devant la Grande Chambre

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Mesures exceptionnelles

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la Cour a dû mettre en place des mesures spécifiques pour assurer la tenue de ses audiences publiques et ce, jusqu’à nouvel ordre. Ainsi, toutes les plaidoiries se feront par visioconférence et le public ne pourra pas assister aux audiences au Palais des droits de l’homme. Cependant, toutes les audiences étant intégralement filmées, leur retransmission sera accessible sur le site internet de la Cour le lendemain de l'audience.

Arménie
Azerbaïdjan c. Arménie
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Azerbaïdjan
Arménie c. Azerbaïdjan
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Belgique
Vegotex International S.A. c. Belgique (n° 49812/09) - par visioconférence
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 07 juillet 2021
Danemark
Savran c. Danemark (n° 57467/15)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 24 juin 2020
France
H.F. et M.F. c. France et J.D. et A.D. c. France (n°s 24384/19 et 44234/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 29 septembre 2021
Hongrie
L.B. c. Hongrie (n° 36345/16)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 03 novembre 2021
Lettonie
Savickis et autres c. Lettonie (n° 49270/11)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 26 mai 2021
Moldova, République de
NIT S.R.L. c. République de Moldova (n° 28470/12)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 14 octobre 2020
Norvège
Abdi Ibrahim c. Norvège (n° 15379/16)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 27 janvier 2021
Pologne
Grzęda c. Pologne (n° 43572/18) - par visioconférence
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 19 mai 2021
Russie
Géorgie c. Russie (II) (n° 38263/08) (Satisfaction équitable - art. 41)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Russie
Khasanov et Rakhmanov c. Russie (n°s 28492/15 et 49975/15)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 20 janvier 2021
Russie
Ukraine c. Russie (Crimée) (n° 20958/14)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Russie
Ukraine c. Russie (IV) (n° 42410/15)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Russie
Ukraine c. Russie (VI) (n° 70856/16)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Russie
Ukraine et Pays-Bas c. Russie (n°s 8019/16, 43800/14 et 28525/20)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 24 novembre 2021
Suisse
B. c. Suisse (n° 78630/12)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 16 juin 2021

Grande Chambre

La Grande Chambre de 17 juges examine les affaires qui lui sont déférées soit à la suite d’un dessaisissement par une chambre, soit lorsqu’un renvoi de l’affaire est accepté.

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