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Calendrier des audiences

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Calendrier provisoire des audiences

La procédure devant la Cour est écrite, mais il arrive que la Cour décide de tenir des audiences dans certaines affaires. Les audiences se déroulent au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg. Elles sont publiques à moins qu’une décision de les tenir à huis clos ne soit prise par le président de la chambre concernée ou de la Grande Chambre, selon le cas. A l'issue de l'audience, les affaires sont mises en délibéré. Un arrêt et/ou une décision sont rendus à une date ultérieure.

Veuillez noter que ces dates sont sujettes à annulation

mai 2022
18 mai
Sanchez c. France (n° 45581/15)
Audience de Grande Chambre
18 mai 2022  à  09:15 - REPORTÉE
juin 2022
29 juin
Sanchez c. France (n° 45581/15)
Audience de Grande Chambre
29 juin 2022  à  09:15

En raison de l’épidémie de COVID-19, certaines audiences peuvent se tenir par visioconférence, sur décision du président de la Grande Chambre ou de la Chambre concernée.

Instructions relatives aux audiences par vidéoconférence