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Calendrier des audiences

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Calendrier provisoire des audiences

La procédure devant la Cour est écrite, mais il arrive que la Cour décide de tenir des audiences dans certaines affaires. Les audiences se déroulent au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg. Elles sont publiques à moins qu’une décision de les tenir à huis clos ne soit prise par le président de la chambre concernée ou de la Grande Chambre, selon le cas. A l'issue de l'audience, les affaires sont mises en délibéré. Un arrêt et/ou une décision sont rendus à une date ultérieure.

Veuillez noter que ces dates sont sujettes à annulation

mai 2021
19 mai
Grzęda c. Pologne (n° 43572/18)
Audience de Grande Chambre
19 mai 2021  à  09:15
mai 2021
26 mai
Savickis et autres c. Lettonie (n° 49270/11)
Audience de Grande Chambre
26 mai 2021  à  09:15
juin 2021
16 juin
B. c. Suisse (n° 78630/12)
Audience de Grande Chambre
16 juin 2021  à  09:15
juillet 2021
7 juillet
Vegotex International S.A. c. Belgique (n° 49812/09)
Audience de Grande Chambre
07 juillet 2021  à  09:15
septembre 2021
29 septembre
H.F. et M.F. c. France et J.D. et A.D. c. France (n°s 24384/19 et 44234/20)
Audience de Grande Chambre
29 septembre 2021  à  09:15

En raison de l’épidémie de Covid-19 et jusqu’à nouvel ordre, les audiences ne sont pas ouvertes au public et peuvent se tenir par visioconférence, sur décision du président de la Grande Chambre ou de la Chambre concernée.

Instructions relatives aux audiences par vidéoconférence