Retransmissions d'audiences

Audiences publiques

Les audiences publiques de la Cour sont toutes filmées et retransmises sur son site internet. Elles sont consultables dès 14h30 pour les audiences ayant lieu le matin, et en fin de journée pour celles qui sont tenues dans l’après-midi.

Ainsi, et grâce au soutien de l’Irlande, toutes les audiences publiques de la Cour depuis 2007 ont été filmées et peuvent être visionnées dans leur intégralité, avec interprétation en français et en anglais.

Retransmissions d'audiences
Audiences publiques
Retransmissions
Retransmissions par État
Avis de non-responsabilité

Retransmissions

Khasanov et Rakhmanov c. Russie (n°s 28492/15 et 49975/15)

Audience de Grande Chambre - 20 janvier 2021

Audience (20/01/2021) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre

Denis et Irvine c. Belgique (n°s 62819/17 et 63921/17) - par visioconférence

Audience de Grande Chambre - 21 octobre 2020

Audience (21/10/2020) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre

NIT S.R.L. c. République de Moldova (n° 28470/12) - par visioconférence

Audience de Grande Chambre - 14 octobre 2020

Audience (14/10/2020) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits

Vavřička c. République tchèque (n° 47621/13) et 5 autres requêtes (n°s 3867/14, 73094/14, 19306/15, 19298/15 et 43883/15)

Audience de Grande Chambre - 01 juillet 2020

Audience (01/07/2020) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits

Savran c. Danemark (n° 57467/15) - en visioconférence

Audience de Grande Chambre - 24 juin 2020

Audience (24/06/2020) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre

Kurt c. Autriche (n° 62903/15) - en visioconférence

Audience de Grande Chambre - 17 juin 2020

Audience (17/06/2020) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre

M.A. c. Danemark (n° 6697/18) - en visioconférence

Audience de Grande Chambre - 10 juin 2020

Audience (10/06/2020) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits

Hanan c. Allemagne (n° 4871/16)

Audience de Grande Chambre - 26 février 2020

Audience (26/02/2020) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits

Guðmundur Andri Ástráðsson c. Islande (n° 26374/18)

Audience de Grande Chambre - 05 février 2020

Audience (05/02/2020) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

X et autres c. Bulgarie (n° 22457/16)

Audience de Grande Chambre - 15 janvier 2020

Audience (15/01/2020) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre

Albert et autres c. Hongrie (n° 5294/14)

Audience de Grande Chambre - 18 décembre 2019

Audience (18/12/2019) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Mugemangango c. Belgique (n° 310/15)

Audience de Grande Chambre - 04 décembre 2019

Audience (04/12/2019) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de Grande Chambre

Gestur Jónsson et Ragnar Halldór Hall c. Islande (n°s 68273/14 et 68271/14)

Audience de Grande Chambre - 09 octobre 2019

Audience (09/10/2019) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Muhammad et Muhammad c. Roumanie (n° 80982/12)

Audience de Grande Chambre - 25 septembre 2019

Audience (25/09/2019) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits, Arrêt de Grande Chambre

Selahattin Demirtaş c. Turquie (n° 2) (n° 14305/17)

Audience de Grande Chambre - 18 septembre 2019

Audience (18/09/2019) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Ukraine c. Russie (Crimée) (n° 20958/14)

Audience de Grande Chambre - 11 septembre 2019

Audience (11/09/2019) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision

Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni (n°s 58170/13, 62322/14 et 24960/15)

Audience de Grande Chambre - 10 juillet 2019

Audience (10/07/2019) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre

Centrum för rättvisa c. Suède (n° 35252/08)

Audience de Grande Chambre - 10 juillet 2019

Audience (10/07/2019) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre

Slovénie c. Croatie (n° 54155/16)

Audience de Grande Chambre - 12 juin 2019

Audience (12/06/2019) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision

S.M. c. Croatie (n° 60561/14)

Audience de Grande Chambre - 15 mai 2019

Audience (15/05/2019) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

M.N. et autres c. Belgique (n° 3599/18)

Audience de Grande Chambre - 24 avril 2019

Audience (24/04/2019) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits, Décision de Grande Chambre

A.M. c. France (n° 12148/18)

Audience de Chambre - 22 janvier 2019

Audience (22/01/2019) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits, Arrêt de chambre

López Ribalda et autres c. Espagne (n° 1874/13)

Audience de Grande Chambre - 28 novembre 2018

Audience (28/11/2018) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Magyar Kétfarkú Kutya Párt c. Hongrie (n° 201/17)

Audience de Grande Chambre - 21 novembre 2018

Audience (21/11/2018) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Elçi c. Turquie (n° 63129/15), Ahmet Tunç et autres c. Turquie (n° 4133/16) et Tunç et Yerbasan c. Turquie (n° 31542/16)

Audience de Chambre - 13 novembre 2018

Audience (13/11/2018) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision (31542/16), Décision (63129/15)Décision (4133/16)

Strand Lobben et autres c. Norvège (n° 37283/13)

Audience de Grande Chambre - 17 octobre 2018

Audience (17/10/2018) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Mihalache c. Roumanie (n° 54012/10)

Audience de Grande Chambre - 03 octobre 2018

Audience (03/10/2018) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de Grande Chambre

N.D. et N.T. c. Espagne (n° 8675/15)

Audience de Grande Chambre - 26 septembre 2018

Audience (26/09/2018) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Rooman c. Belgique (n° 18052/11)

Audience de Grande Chambre - 06 juin 2018

Audience (06/06/2018) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Géorgie c. Russie (II) (n° 38263/08)

Audience de Grande Chambre - 23 mai 2018

Audience (23/05/2018) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision, Arrêt de Grande Chambre

Ilias et Ahmed c. Hongrie (n° 47287/15)

Audience de Grande Chambre - 18 avril 2018

Audience (18/04/2018) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Z.A. et autres c. Russie (n°s 61411/15, 61420/15, 61427/15 et 3028/16)

Audience de Grande Chambre - 18 avril 2018

Audience (18/04/2018) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Güzelyurtlu et autres c. Chypre et Turquie (n° 36925/07)

Audience de Grande Chambre - 28 mars 2018

Audience (28/03/2018) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Lekić c. Slovénie (n° 36480/07)

Audience de Grande Chambre - 14 mars 2018

Audience (14/03/2018) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Fernandes de Oliveira c. Portugal (n° 78103/14)

Audience de Grande Chambre - 07 mars 2018

Audience (07/03/2018) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Murtazaliyeva c. Russie (n° 36658/05)

Audience de Grande Chambre - 14 février 2018

Audience (14/02/2018) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Navalnyy c. Russie (n°s 29580/12, 36847/12, 11252/13, 12317/13 et 43746/14)

Audience de Grande Chambre - 24 janvier 2018

Audience (24/01/2018) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

S., V. et A. c. Danemark (n° 35553/12)

Audience de Grande Chambre - 17 janvier 2018

Audience (17/01/2018) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits, Arrêt de Grande Chambre

Beuze c. Belgique (n° 71409/10)

Audience de Grande Chambre - 20 décembre 2017

Audience (20/12/2017) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de Grande Chambre

Molla Sali c. Grèce (n° 20452/14)

Audience de Grande Chambre - 06 décembre 2017

Audience (06/12/2017) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de Grande Chambre, Arrêt de Grande Chambre sur la satisfaction équitable

Ilnseher c. Allemagne (n°s 10211/12 et 27505/14)

Audience de Grande Chambre - 29 novembre 2017

Audience (29/11/2017) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Berlusconi c. Italie (n° 58428/13)

Audience de Grande Chambre - 22 novembre 2017

Audience (22/11/2017) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision

Nicolae Virgiliu Tănase c. Roumanie (n° 41720/13)

Audience de Grande Chambre - 15 novembre 2017

Audience (15/11/2017) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de Grande Chambre

Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni (n° 58170/13), Bureau of Investigative Journalism et Alice Ross c. Royaume-Uni (n° 62322/14) et 10 Human Rights Organisations et autres c. Royaume-Uni (n° 24960/15)

Audience de Chambre - 07 novembre 2017

Audience (07/11/2017) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposés des faits (n°s 58170/13 et 62322/14), Exposé des faits (n° 24960/15), Arrêt de chambre

Denisov c. Ukraine (n° 76639/11)

Audience de Grande Chambre - 18 octobre 2017

Audience (18/10/2017) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de Grande Chambre

Zubac c. Croatie (n° 40160/12)

Audience de Grande Chambre - 12 juillet 2017

Audience (12/07/2017) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Naït-Liman c. Suisse (n° 51357/07)

Audience de Grande Chambre - 14 juin 2017

Audience (14/06/2017) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Sharxhi et autres c. Albanie (n° 10613/16)

Audience de Chambre - 23 mai 2017

Audience (23/05/2017) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits, Arrêt de chambre

Ramos Nunes De Carvalho e Sá c. Portugal (n° 55391/13)

Audience de Grande Chambre - 22 mars 2017

Audience (22/03/2017) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Merabishvili c. Géorgie (n° 72508/13)

Audience de Grande Chambre - 08 mars 2017

Audience (08/03/2017) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Correia de Matos c. Portugal (n° 56402/12)

Audience de Grande Chambre - 08 février 2017

Audience (08/02/2017) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de Grande Chambre

Garib c. Pays-Bas (n° 43494/09)

Audience de Grande Chambre - 25 janvier 2017

Audience (25/01/2017) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Harkins c. Royaume-Uni (n° 71537/14)

Audience de Grande Chambre - 11 janvier 2017

Audience (11/01/2017) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision de Grande Chambre

Bărbulescu c. Roumanie (n° 61496/08)

Audience de Grande Chambre - 30 novembre 2016

Audience (30/11/2016) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Lopes de Sousa Fernandes c. Portugal (n° 56080/13)

Audience de Grande Chambre - 16 novembre 2016

Audience (16/11/2016) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Fábián c. Hongrie (n° 78117/13)

Audience de Grande Chambre - 09 novembre 2016

Audience (09/11/2016) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Regner c. République Tchèque (n° 35289/11)

Audience de Grande Chambre - 19 octobre 2016

Audience (19/10/2016) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Károly Nagy c. Hongrie (n° 56665/09)

Audience de Grande Chambre - 12 octobre 2016

Audience (12/10/2016) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy c. Finlande (n° 931/13)

Audience de Grande Chambre - 14 septembre 2016

Audience (14/09/2016) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Medžlis Islamske zajednice Brčko et autres c. Bosnie-Herzégovine (n° 17224/11)

Audience de Grande Chambre - 31 août 2016

Audience (31/08/2016) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Simeonovi c. Bulgarie (n° 21980/04)

Audience de Grande Chambre - 06 juillet 2016

Audience (06/07/2016) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Al Nashiri c. Roumanie (n° 33234/12)

Audience de Chambre - 29 juin 2016

Audience (29/06/2016) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits, Arrêt de chambre

Abu Zubaydah c. Lituanie (n° 46454/11)

Audience de Chambre - 29 juin 2016

Audience (29/06/2016) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits, Arrêt de chambre

Khlaifia et autres c. Italie (n° 16483/12)

Audience de Grande Chambre - 22 juin 2016

Audience (22/06/2016) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Moreira Ferreira c. Portugal (N° 2) (n° 19867/12)

Audience de Grande Chambre - 01 juin 2016

Audience (01/06/2016) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de Grande Chambre

V.M. et autres c. Belgique (n° 60125/11)

Audience de Grande Chambre - 25 mai 2016

Audience (25/05/2016) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Khamtokhu et Aksenchik c. Russie

Audience de Grande Chambre - 20 avril 2016

Audience (20/04/2016) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision, Arrêt de Grande Chambre

Paroisse gréco-catholique Lupeni et autres c. Roumanie (n° 76943/11)

Audience de Grande Chambre - 02 mars 2016

Audience (02/03/2016) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

J.K. et autres c. Suède (n° 59166/12)

Audience de Grande Chambre - 24 février 2016

Audience (24/02/2016) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Lhermitte c. Belgique (n° 34238/09)

Audience de Grande Chambre - 27 janvier 2016

Audience (27/01/2016) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

A et B c. Norvège (n° 24130/11 et 29758/11)

Audience de Grande Chambre - 13 janvier 2016

Audience (13/01/2016) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits, Arrêt de Grande Chambre

Muršić c. Croatie (n° 7334/13)

Audience de Grande Chambre - 06 janvier 2016

Audience (06/01/2016) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Béláné Nagy c. Hongrie (n° 53080/13)

Audience de Grande Chambre - 16 décembre 2015

Audience (16/12/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Paradiso et Campanelli c. Italie (n° 25358/12)

Audience de Grande Chambre - 09 décembre 2015

Audience (09/12/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Dubská et Krejzová c. République tchèque (n° 28859/11 et 28473/12)

Audience de Grande Chambre - 02 décembre 2015

Audience (02/12/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Ibrahim et autres c. Royaume-Uni (n° 50541/08, 50571/08, 50573/08 et 40351/09)

Audience de Grande Chambre - 25 novembre 2015

Audience (25/11/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Magyar Helsinki Bizottság c. Hongrie (n° 18030/11)

Audience de Grande Chambre - 04 novembre 2015

Audience (04/11/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits, Arrêt de Grande Chambre

Hutchinson c. Royaume-Uni (n° 57592/08)

Audience de Grande Chambre - 21 octobre 2015

Audience (21/10/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Buzadji c. République de Moldova (n°23755/07)

Audience de Grande Chambre - 07 octobre 2015

Audience (07/10/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Paposhvili c. Belgique (n° 41738/10)

Audience de Grande Chambre - 16 septembre 2015

Audience (16/09/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

G.I.E.M s.r.l c. Italie (n° 1828/06) , Hotel Promotion Bureau s.r.l. et Rita Sarda s.r.l. c. Italie (n° 34163/07) et Falgest s.r.l. et Gironda c. Italie (n° 19029/11)

Audience de Grande Chambre - 02 septembre 2015

Audience (02/09/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits G.I.E.M. s.r.l. c. Italie, Décision Hotel Promotion Bureau s.r.l. et Rita Sarda s.r.l. c. Italie , Décision Falgest s.r.l. et Gironda c. Italie , Arrêt de Grande Chambre

Karácsony et autres c. Hongrie (n° 42461/13) et Szél et autres c. Hongrie (n° 44357/13)

Audience de Grande Chambre - 08 juillet 2015

Audience (08/07/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse (Karácsony et autres), Communiqués de presse (Szél et autres), Arrêt de chambre (Szél et autres), Arrêt de chambre (Karácsony et autres)

Jeronovičs c. Lettonie (n° 44898/10)

Audience de Grande Chambre - 01 juillet 2015

Audience (01/07/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision, Arrêt de Grande Chambre

Nasr et Ghali c. Italie (n° 44883/09)

Audience de Chambre - 23 juin 2015

Audience (23/06/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits

Baka c. Hongrie (n° 20261/12)

Audience de Grande Chambre - 17 juin 2015

Audience (17/06/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Armani Da Silva c. Royaume-Uni (n° 5878/08)

Audience de Grande Chambre - 10 juin 2015

Audience (10/06/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits (uniquement en anglais), Arrêt de Grande Chambre

Izzettin Dogan et autres c. Turquie (n° 62649/10)

Audience de Grande Chambre - 03 juin 2015

Audience (03/06/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits, Arrêt de Grande Chambre

de Tommaso c. Italie (n° 43395/09)

Audience de Grande Chambre - 20 mai 2015

Audience (20/05/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits, Arrêt de Grande Chambre

Gouarre Patte c. Andorre (n° 33427/10)

Audience de Chambre - 19 mai 2015

Audience (19/05/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Décision, Arrêt de chambre,

Bédat c. Suisse (n° 56925/08)

Audience de Grande Chambre - 13 mai 2015

Audience (13/05/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France (n° 40454/07)

Audience de Grande Chambre - 15 avril 2015

Audience (15/04/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Avotiņš c. Lettonie (n° 17502/07)

Audience de Grande Chambre - 08 avril 2015

Audience (08/04/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Biao c. Danemark (n° 38590/10)

Audience de Grande Chambre - 01 avril 2015

Audience (01/04/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Schatschaschwili c. Allemagne (n° 9154/10)

Audience de Grande Chambre - 04 mars 2015

Audience (04/03/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Mozer c. Republique de Moldova et Russie (n° 11138/10)

Audience de Grande Chambre - 04 février 2015

Audience (04/02/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits (uniquement en anglais), Arrêt de Grande Chambre

Perinçek c. Suisse (n° 27510/08)

Audience de Grande Chambre - 28 janvier 2015

Audience (28/01/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Dvorski c. Croatie (n° 25703/11)

Audience de Grande Chambre - 21 janvier 2015

Audience (21/01/2015) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse, Arrêt de chambre, Grand Chamber judgment

Murray c. Pays-Bas (n° 10511/10)

Audience de Grande Chambre - 14 janvier 2015

Audience (14/01/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Lambert et autres c. France (n° 46043/14)

Audience de Grande Chambre - 07 janvier 2015

Audience (07/01/2015) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de Grande Chambre

Pentikäinen c. Finlande (n° 11882/10)

Audience de Grande Chambre - 17 décembre 2014

Audience (17/12/2014) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Al-Dulimi et Montana Management Inc. c. Suisse (n° 5809/08)

Audience de Grande Chambre - 10 décembre 2014

Audience (10/12/2014) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

F.G. c. Suède (n° 43611/11)

Audience de Grande Chambre - 03 décembre 2014

Audience (03/12/2014) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Gherghina c. Roumanie (n° 42219/07)

Audience de Grande Chambre - 12 novembre 2014

Audience (12/11/2014) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Questions aux parties, Décision , Décision de Grande Chambre

Tagayeva et autres c. Russie (n° 26562/07)

Audience de Chambre - 14 octobre 2014

Audience (14/10/2014) : langue originale, anglais, français

Exposé des faits (uniquement en anglais)

Bouyid c. Belgique (n° 23380/09)

Audience de Grande Chambre - 08 octobre 2014

Audience (08/10/2014) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Roman Zakharov c. Russie (n° 47143/06)

Audience de Grande Chambre - 24 septembre 2014

Audience (24/09/2014) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits (uniquement en anglais), Arrêt de Grande Chambre

Khoroshenko c. Russie (n° 41418/04)

Audience de Grande Chambre - 03 septembre 2014

Audience (03/09/2014) : langue originale, anglais, français

Exposé des faits (uniquement en anglais)

Delfi AS c. Estonie (n° 64569/09)

Audience de Grande Chambre - 09 juillet 2014

Audience (09/07/2014) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre , Arrêt de Grande Chambre

Parillo c. Italie (n° 46470/11)

Audience de Grande Chambre - 18 juin 2014

Audience (18/06/2014) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision, Décision en italien, Arrêt de Grande Chambre

Vasiliauskas c. Lituanie (n° 35343/05)

Audience de Grande Chambre - 04 juin 2014

Audience (04/06/2014) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits (uniquement en anglais), Arrêt de Grande Chambre 20/10/2015

Morice c. France (n° 29369/10)

Audience de Grande Chambre - 21 mai 2014

Audience (21/05/2014) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Mustafa Tunç et Fecire Tunç c. Turquie (n° 24014/05)

Audience de Grande Chambre - 16 avril 2014

Audience (16/04/2014) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de Chambre, Arrêt de Grande Chambre

Jaloud c. Pays-Bas (n° 47708/08)

Audience de Grande Chambre - 19 février 2014

Audience (19/02/2014) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits, Arrêt de Grande Chambre

Tarakhel c. Suisse (n° 29217/12)

Audience de Grande Chambre - 12 février 2014

Audience (12/02/2014) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits, Arrêt de Grande Chambre

Sargsyan c. Azerbaïdjan (n° 40167/06)

Audience de Grande Chambre - 05 février 2014

Audience (05/02/2014) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision du 14/12/2011, Arrêts de Grande Chambre

Chiragov et autres c. Arménie (n° 13216/05)

Audience de Grande Chambre - 22 janvier 2014

Audience (22/01/2014) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision du 14/12/2011, Arrêts de Grande Chambre

Hassan c. Royaume-Uni (n° 29750/09)

Audience de Grande Chambre - 11 décembre 2013

Audience (11/12/2013) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits (en anglais uniquement), Chamber judgment , Arrêt de Grande Chambre 16/09/2014

Al Nashiri c. Pologne (n° 28761/11) et Husayn (Abu Zubaydah) c. Pologne (n° 7511/13)

Audience de Chambre - 03 décembre 2013

Audience (03/12/2013) : langue originale, anglais, français

Exposé des faits Al Nashiri c. Pologne (uniquement en anglais), Exposé des faits Husayn (Abu Zubaydah) c. Pologne (uniquement en anglais)

S.A.S. c. France (n° 43835/11)

Audience de Grande Chambre - 27 novembre 2013

Audience (27/11/2013) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de Grande Chambre

Jeunesse c. Pays-Bas (n° 12738/10)

Audience de Grande Chambre - 13 novembre 2013

Audience (13/11/2013) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision , Arrêt de Grande Chambre

Hamalainen c. Finlande (n° 37359/09)

Audience de Grande Chambre - 16 octobre 2013

Audience (16/10/2013) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits (en anglais uniquement), Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Natsvlishvili et Togonidze c. Géorgie (n° 9043/05)

Audience de Chambre - 15 octobre 2013

Audience (15/10/2013) : langue originale, anglais, français

Décision (uniquement en anglais)

Mocanu et autres c. Roumanie (n° 10865/09, 45886/07 et 32431/08)

Audience de Grande Chambre - 02 octobre 2013

Audience (02/10/2013) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Svinarenko et Slyadnev c. Russie (n° 32541/08 et 43441/08)

Audience Arrêt de Grande Chambre - 18 septembre 2013

Audience (18/09/2013) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Dubská et Krejzová c. République tchèque (n° 28859/11 et 28473/12 )

Audience de Chambre - 10 septembre 2013

Audience (10/09/2013) : langue originale, anglais, français

Exposé des faits (Krejzová) (uniquement en anglais), Exposé des faits (Dubská) (uniquement en anglais), Arrêt de chambre

Centre de Ressources Légales au nom de Valentin Câmpeanu c. Roumanie (n° 47848/08)

Audience Arrêt de Grande Chambre - 04 septembre 2013

Audience (04/09/2013) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Etablissement des faits (anglais uniquement), Etablissement des faits (anglais uniquement), Arrêt de Grande Chambre

Ališić et autres c. Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (n° 60642/08)

Audience de Grande Chambre - 10 juillet 2013

Audience (10/07/2013) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision, Arrêt de chambre (anglais uniquement), Arrêt de Grande Chambre

Marguš c. Croatie (n° 4455/10)

Audience de Grande Chambre - 26 juin 2013

Audience (26/06/2013) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre (anglais uniquement), Arrêt de Grande Chambre

Vučković et autres c. Serbie (n° 17153/11)

Audience de Grande Chambre - 15 mai 2013

Audience (15/05/2013) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Söderman c. Suède (n° 5786/08 )

Audience de Grande Chambre - 03 avril 2013

Audience (03/04/2013) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt de Grande Chambre

Del Rio Prada c. Espagne (n° 42750/09 )

Audience de Grande Chambre - 20 mars 2013

Audience (20/03/2013) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Retransmission avec interprétation en espagnol, arrêt de chambre

O’Keeffe c. Irlande (n° 35810/09)

Audience de Grande Chambre - 06 mars 2013

Audience (06/03/2013) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs,

Janowiec et autres c. Russie (n° 55508/07 et 29520/09)

Audience de Grande Chambre - 13 février 2013

Audience (13/02/2013) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision (en anglais), Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Fernandez Martinez c. Espagne (n° 56030/07)

Audience de Grande Chambre - 30 janvier 2013

Audience (30/01/2013) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Vallianatos et autres c. Grèce (n° 29381/09, 32684/09)

Audience de Grande Chambre - 16 janvier 2013

Audience (16/01/2013) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt de Grande Chambre

Maktouf et Damjanovic c. Bosnie Herzégovine (n° 2312/08 et 34179/08)

Audience de Grande Chambre - 12 décembre 2012

Audience (12/12/2012) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Esposé des faits (n° 2312/08) (anglais uniquement), exposé des faits (n° 34179/08) (anglais uniquement), Arrêt de Grande Chambre

Vinter et autres c. Royaume-Uni (n° 66069/09, 130/10 et 3896/10)

Audience de Grande Chambre - 28 novembre 2012

Audience (28/11/2012) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt de Grande Chambre du 09/07/2013

Allen c. Royaume-Uni (n° 25424/09)

Audience de Grande Chambre - 14 novembre 2012

Audience (14/11/2012) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt de Grande Chambre du 12/07/2013

Sindicatul 'Pastorul cel Bun' c. Roumanie (n° 2330/09)

Audience de Grande Chambre - 07 novembre 2012

Audience (07/11/2012) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt de Grande Chambre du 09/07/2013

X. c. Lettonie (n° 27853/09)

Audience de Grande Chambre - 10 octobre 2012

Audience (10/10/2012) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs

X. et autres c. Autriche (n° 19010/07)

Audience de Grande Chambre - 03 octobre 2012

Audience (03/10/2012) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt de Grande Chambre

Michaud c. France (n° 12323/11)

Audience de Chambre - 02 octobre 2012

Audience (02/10/2012) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs

Vilnes et autres c. Norvège (n° 52806/09 & 22703/10)

Audience de Chambre - 18 septembre 2012

Audience (18/09/2012) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits (en anglais)

Ladele c. Royaume-Uni (n° 51671/10), McFarlane c. Royaume-Uni (n° 36516/10), Eweida c. Royaume-Uni (n° 48420/10) et Chaplin c. Royaume-Uni (n° 59842/10)

Audience de Chambre - 04 septembre 2012

Audience (04/09/2012) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits (n° 51671/10, 36516/10) (en anglais), Exposé des faits (n° 48420/10, 59842/10) (en anglais)

Timochenko c. Ukraine (n° 49872/11)

Audience de Chambre - 28 août 2012

Audience (28/08/2012) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits (uniquement en anglais), Exposé des faits additionnel (uniquement en anglais), Arrêt de chambre du 30/04/2013 (uniquement en anglais)

Telegraaf Media Nederland Landelijke Media B.V. et autres c. Pays-Bas (n° 39315/06)

Audience de Chambre - 19 juin 2012

Audience (19/06/2012) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision (en anglais)

Géorgie c. Russie (I) (n° 13255/07) Satisfaction équitable

Audience de Grande Chambre - 13 juin 2012

Audience (13/06/2012) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision, Arrêt de Grande Chambre (sur le fond), Arrêt de Grande Chambre (satisfaction équitable)

Oleksandr Volkov c. Ukraine (n° 21722/11)

Audience de Chambre - 12 juin 2012

Audience (12/06/2012) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse (uniquement en anglais), Décision (uniquement en anglais), Arrêt de chambre du 09/01/2013 (uniquement en anglais)

El-Masri c. « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (n° 39630/09)

Audience de Grande Chambre - 16 mai 2012

Audience (16/05/2012) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs (en anglais)

Lutsenko c. Ukraine (n° 6492/11)

Audience de Chambre - 17 avril 2012

Audience (17/04/2012) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse

Fabris c. France (n° 16574/08) Article 41 - Satisfaction équitable

Audience de Grande Chambre - 04 avril 2012

Audience (04/04/2012) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre

De Souza Ribeiro c. France (n° 22689/07)

Audience de Grande Chambre - 21 mars 2012

Audience (21/03/2012) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre

Animal Defenders International c. Royaume-Uni (n° 48876/08)

Audience de Grande Chambre - 07 mars 2012

Audience (07/03/2012) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs (en anglais), Arrêt de Grande Chambre du 22/04/2013

Catan et autres c. République de Moldova et Russie (n° 43370/04, 8252/05 et 18454/06)

Audience de Grande Chambre - 25 janvier 2012

Audience (25/01/2012) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision

Vistiŋš et Perepjolkins c. Lettonie (n° 71243/01) Article 41 - Satisfaction équitable

Audience de Grande Chambre - 11 janvier 2012

Audience (11/01/2012) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision, Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

X. et autres c. Autriche (n° 19010/07)

Audience de Chambre - 01 décembre 2011

Audience (01/12/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse

Herrmann c. Allemagne (n° 9300/07)

Audience de Grande Chambre - 30 novembre 2011

Audience (30/11/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt du 03/11/2011

Fernández Martínez c. Espagne (n° 56030/07)

Audience de Chambre - 22 novembre 2011

Audience (22/11/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre

Mouvement Raelien Suisse c. Suisse (n° 16354/06)

Audience de Grande Chambre - 16 novembre 2011

Audience (16/11/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre

Scoppola c. Italie (n° 3) (n° 126/05)

Audience de Grande Chambre - 02 novembre 2011

Audience (02/11/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt

Idalov c. Russie (n° 5826/03)

Audience de Grande Chambre - 19 octobre 2011

Audience (19/10/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt du 22/05/2012

Centro Europa 7 S.R.L. c. Italie et Di Stefano c. Italie (n° 38433/09)

Audience de Grande Chambre - 12 octobre 2011

Audience (12/10/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt du 07/06/2012

Janowiec et autres c. Russie (n° 55508/07 et 29520/09)

Audience de Chambre - 06 octobre 2011

Audience (06/10/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision (en anglais), Arrêt de chambre

Gillberg c. Suède (n° 41723/06)

Audience de Grande Chambre - 28 septembre 2011

Audience (28/09/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt

Géorgie c. Russie (II) (n° 38263/08)

Audience de Chambre - 22 septembre 2011

Audience (22/09/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision de recevabilité

Austin et autres c. Royaume-Uni (n° 39692/09)

Audience de Grande Chambre - 14 septembre 2011

Audience (14/09/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits (en anglais), Arrêt du 15/03/2012

Boulois c. Luxembourg (n° 37575/04)

Audience de Grande Chambre - 31 août 2011

Audience (31/08/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt du 03/04/2012

Kurić et autres c. Slovénie (n° 26828/06)

Audience de Grande Chambre - 06 juillet 2011

Audience (06/07/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision (en anglais), Arrêt de chambre, Arrêt de Grande Chambre

Hirsi et autres c. Italie (n° 27765/09)

Audience de Grande Chambre - 22 juin 2011

Audience (22/06/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt du 23/02/2012

Lindheim et autres c. Norvège (n° 13221/08), Henriksen c. Norvège (n° 2139/10)

Audience de Chambre - 21 juin 2011

Audience (21/06/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt du 12/06/2012

Konstantin Markin c. Russie (n° 30078/06)

Audience de Grande Chambre - 08 juin 2011

Audience (08/06/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt du 22/03/2012

Van der Heijden c. les Pays-Bas (n° 42857/05)

Audience de Grande Chambre - 18 mai 2011

Audience (18/05/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt

I.M. c. France (n° 9152/09)

Audience de Chambre - 17 mai 2011

Audience (17/05/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision, Arrêt du 02/02/2012

Sitaropoulos et autres c. Grèce (n° 42202/07)

Audience de Grande Chambre - 04 mai 2011

Audience (04/05/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt

Aksu c. Turquie (n° 4149/04)

Audience de Grande Chambre - 13 avril 2011

Audience (13/04/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre (en anglais), Arrêt

Gas et Dubois c. France (n° 25951/07)

Audience de Chambre - 12 avril 2011

Audience (12/04/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision, Arrêt du 15/03/2012

Creangă c. Roumanie (n° 29226/03)

Audience de Grande Chambre - 30 mars 2011

Audience (30/03/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt du 23/02/2012

Nada c. Suisse (n° 10593/08)

Audience de Grande Chambre - 23 mars 2011

Audience (23/03/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse

V.C. c. Slovaquie (n° 18968/07)

Audience de Chambre - 22 mars 2011

Audience (22/03/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision (en anglais), Arrêt du 08/11/2011 (en anglais), Judgment of 08/11/2011

Nejdet Şahin et Perihan Şahin c. Turquie (n° 13279/05)

Audience de Grande Chambre - 09 mars 2011

Audience (09/03/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt du 20/10/20111

S.H. et autres c. Autriche (n° 57813/00)

Audience de Grande Chambre - 23 février 2011

Audience (23/02/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Judgment 03/11/2011

Stanev c. Bulgarie (n° 36760/06)

Audience de Grande Chambre - 09 février 2011

Audience (09/02/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision, Arrêt

Kotov c. Russie (n° 54522/00)

Audience de Grande Chambre - 12 janvier 2011

Audience (12/01/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision, Arrêt de chambre, Arrêt

Mosley c. Royaume-Uni (n° 48009/08)

Audience de Chambre - 11 janvier 2011

Audience (11/01/2011) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre (en anglais)

Othman c. Royaume-Uni (n° 8139/09)

Audience de Chambre - 14 décembre 2010

Audience (14/12/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs

Palomo Sánchez et autres c. Espagne (n° 28955/06, 28957/06, 28959/06, 28964/06)

Audience de Grande Chambre - 08 décembre 2010

Audience (08/12/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 12/09/2011

Uzan et autres c. Turquie (n° 18240/03)

Audience de Chambre - 30 novembre 2010

Audience (30/11/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Décision

Bayatyan c. Arménie (n° 23459/03)

Audience de Grande Chambre - 24 novembre 2010

Audience (24/11/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 07/07/2011

Koch c. Allemagne (n° 497/09)

Audience de Chambre - 23 novembre 2010

Audience (23/11/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Décision

Stummer c. Autriche (n° 37452/02)

Audience de Grande Chambre - 03 novembre 2010

Audience (03/11/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 07/07/2011

Springer c. Allemagne (n° 39954/08), von Hannover c. Allemagne (n° 40660/08)

Audience de Grande Chambre - 13 octobre 2010

Audience (13/10/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 07/02/2012 (n° 40660/08), Arrêt du 07/02/2012 (n° 39954/08)

Giuliani et Gaggio c. Italie (n° 23458/02)

Audience de Grande Chambre - 29 septembre 2010

Audience (29/09/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 24/03/2011

Chiragov et autres c. Arménie (n° 13216/05)

Audience de Grande Chambre - 15 septembre 2010

Audience (15/09/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision du 14/12/2011

Sargsyan c. Azerbaïdjan (n° 40167/06)

Audience de Grande Chambre - 15 septembre 2010

Audience (15/09/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Décision du 14/12/2011

M.S.S. c. Belgique et Grèce (n° 30696/09)

Audience de Grande Chambre - 01 septembre 2010

Audience (01/09/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 21/01/2011

Lautsi c. Italie (n° 30814/06)

Audience de Grande Chambre - 30 juin 2010

Audience (30/06/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 18/03/2011

Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni (n° 55721/07) and Al Jedda c. Royaume-Uni (n° 27021/08)

Audience de Grande Chambre - 09 juin 2010

Audience (09/06/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 07/07/2011 (Al Jedda), Arrêt du 07/07/2011 (Al-Skeini et autres)

Atanasiu et Poenaru c. Roumanie (n° 30767/05) et Solon c. Roumanie (n° 33800/06)

Audience de Chambre - 08 juin 2010

Audience (08/06/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt de chambre

Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni (n° 26766/05)

Audience de Grande Chambre - 19 mai 2010

Audience (19/05/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 15/12/2011

Paksas c. Lituanie (n° 34932/04)

Audience de Grande Chambre - 28 avril 2010

Audience (28/04/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 06/01/2011

Enoukidzé et Guirgvliani c. Géorgie (n° 25091/07)

Audience de Chambre - 27 avril 2010

Audience (27/04/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt de chambre (en anglais)

Farcas c. Roumanie (n° 32596/04)

Audience de Chambre - 27 avril 2010

Audience (27/04/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Décision

OAO Neftyanaya kompaniya YUKOS c. Russie (n° 14902/04)

Audience de Chambre - 04 mars 2010

Audience (04/03/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Décision (en anglais), Arrêt de chambre (en anglais)

McFarlane c. Irlande (n° 31333/06)

Audience de Grande Chambre - 03 mars 2010

Audience (03/03/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Exposé des faits et questions aux parties (en anglais uniquement), Faits et griefs, Arrêt du 10/09/2010

Schalk et Kopf c. Autriche (n° 30141/04)

Audience de Chambre - 25 février 2010

Audience (25/02/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 24/06/2010

Sakhnovskiy c. Russie (n° 21272/03)

Audience de Grande Chambre - 20 janvier 2010

Audience (20/01/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 02/11/2010

Sanoma Uitgevers B.V. c. Pays-Bas (n° 38224/03)

Audience de Grande Chambre - 06 janvier 2010

Audience (06/01/2010) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 14/09/2010

Şerife Yiğit c. Turquie (n° 3976/05)

Audience de Grande Chambre - 16 décembre 2009

Audience (16/12/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 02/11/2010

A, B et C c. Irlande (n° 25579/05)

Audience de Grande Chambre - 09 décembre 2009

Audience (09/12/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 16/11/2010

Demopoulos c. Turquie et 7 autres affaires (nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 14163/04, 10200/04, 19993/04 et 21819/04)

Audience de Grande Chambre - 18 novembre 2009

Audience (18/11/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs

Stanev c. Bulgarie (n° 36760/06) et Mitev c. Bulgarie (n° 42758/07)

Audience de Chambre - 10 novembre 2009

Audience (10/11/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt de chambre, Grande Chambre

Taxquet c. Belgique (n° 926/05)

Audience de Grande Chambre - 21 octobre 2009

Audience (21/10/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 16/11/2010

Neulinger et Shuruk c. Suisse (n° 41615/07)

Audience de Grande Chambre - 07 octobre 2009

Audience (07/10/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt de chambre, Arrêt du 06/07/2010

Mangouras c. Espagne (n° 12050/04)

Audience de Grande Chambre - 23 septembre 2009

Audience (23/09/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 28/09/2010

Tănase c. Moldova (n° 7/08)

Audience de Grande Chambre - 16 septembre 2009

Audience (16/09/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 27/04/2010

Carson et autres c. Royaume-Uni (n° 42184/05)

Audience de Grande Chambre - 02 septembre 2009

Audience (02/09/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 16/3/2010

Cudak c. Lituanie (n° 15869/02)

Audience de Grande Chambre - 01 juillet 2009

Audience (01/07/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 23/3/2010

Guiso-Gallisay c. Italie (n° 58858/00)

Audience de Grande Chambre - 17 juin 2009

Audience (17/06/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 22/12/2009

Catan et autres c. République de Moldova et Russie (n° 43370/04), Elena CĂLDARE et autres c. Moldova et Russie (n° 8252/05), Eleonora CERCAVSCHI et autres c. Moldova et Russie (n° 18454/06) (n° 43370/04)

Audience de Chambre - 09 juin 2009

Audience (09/06/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs

Sejdić et Finci c. Bosnie-Herzégovine (n° 27996/06)

Audience de Grande Chambre - 03 juin 2009

Audience (03/06/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 22/12/2009

Muñoz Diaz c. Espagne (n° 49151/07)

Audience de Chambre - 26 mai 2009

Audience (26/05/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 8/12/2009 (définitif le 8/3/2010)

Kononov c. Lettonie (n° 36376/04)

Audience de Grande Chambre - 20 mai 2009

Audience (20/05/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 17/05/2010

Gillan et Quinton c. Royaume-Uni (n° 4158/05)

Audience de Chambre - 12 mai 2009

Audience (12/05/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs

Medvedyev et autres c. France (n° 3394/03)

Audience de Grande Chambre - 06 mai 2009

Audience (06/05/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 29/3/2010

Géorgie c. Russie (I) (n° 13255/07)

Audience de Chambre - 16 avril 2009

Audience (16/04/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Décision, Arrêt de Grande Chambre sur le fond

Oršuš et autres c. Croatie (n° 15766/03)

Audience de Grande Chambre - 01 avril 2009

Audience (01/04/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 16/3/2010

Olafsson c. Islande (n° 20161/06)

Audience de Chambre - 24 mars 2009

Audience (24/03/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs

Gäfgen c. Allemagne (n° 22978/05)

Audience de Grande Chambre - 18 mars 2009

Audience (18/03/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt du 01/06/2010

Suljagic c. Bosnie-Herzégovine (n° 27912/02)

Audience de Chambre - 10 mars 2009

Audience (10/03/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 3/11/2009 (définitif le 3/2/2010), Judgment of 3/11/2009 (final 3/2/2010)

Kart c. Turquie (n° 8917/05)

Audience de Grande Chambre - 04 mars 2009

Audience (04/03/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 3/12/2009

Depalle c. France et Brosset Triboulet et autres c. France (n° 34044/02 et 34078/02)

Audience de Grande Chambre - 11 février 2009

Audience (11/02/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre, Arrêt du 29/3/2010

Scoppola c. Italie (n° 10249/03)

Audience de Grande Chambre - 07 janvier 2009

Audience (07/01/2009) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs, Arrêt du 17/9/2009

Savino c. Italie (n° 17214/05), Borgo et autres c. Italie (n° 42113/04), Persichetti c. Italie (n° 20329/05)(Faits et griefs)

Audience de Chambre - 02 décembre 2008

Audience (02/12/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse, Exposé des faits, Faits et griefs

Varnava c. Turquie (n° 16064/90)

Audience de Grande Chambre - 19 novembre 2008

Audience (19/11/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse

Enea c. Italie (n° 74912/01)

Audience de Grande Chambre - 05 novembre 2008

Audience (05/11/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse

Micallef c. Malte (n° 17056/06)

Audience de Grande Chambre - 22 octobre 2008

Audience (22/10/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse, Décision, Arrêt de chambre,

Opuz c. Turquie (n° 33401/02)

Audience de Chambre - 07 octobre 2008

Audience (07/10/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse, Faits et griefs

Mooren c. Allemagne (n° 11364/03)

Audience de Grande Chambre - 24 septembre 2008

Audience (24/09/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse

Verein Gegen Tierfabriken Schweiz (VGT) c. Suisse (n° 32772/02)

Audience de Grande Chambre - 09 juillet 2008

Audience (09/07/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse

Kozacioğlu c. Turquie (n° 2334/03)

Audience de Grande Chambre - 02 juillet 2008

Audience (02/07/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse

M. c. Allemagne (n° 19359/04)

Audience de Chambre - 01 juillet 2008

Audience (01/07/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse, Faits et griefs

TV Vest AS & Rogaland Pensjonistparti c. Norvège (n° 21132/05)

Audience de Chambre - 26 juin 2008

Audience (26/06/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse

Andrejeva c. Lettonie (n° 55707/00)

Audience de Grande Chambre - 25 juin 2008

Audience (25/06/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse

Association de citoyens « Radko » et Paunkovski c. « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (n° 74651/01)

Audience de Chambre - 19 juin 2008

Audience (19/06/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse, Faits et griefs

Bykov c. Russie (n° 4378/02)

Audience de Grande Chambre - 18 juin 2008

Audience (18/06/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse

Gorou c. Grèce (n° 2) (n° 12686/03)

Audience de Grande Chambre - 11 juin 2008

Audience (11/06/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse, Faits et griefs

A. et autres c. Royaume-Uni (n° 3455/05)

Audience de Grande Chambre - 21 mai 2008

Audience (21/05/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse, Faits et griefs

Paladi c. Moldova (n° 39806/05)

Audience de Grande Chambre - 14 mai 2008

Audience (14/05/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse

Medvedyev et autres c. France (n° 3394/03)

Audience de Chambre - 13 mai 2008

Audience (13/05/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse, Faits et griefs

Léger c. France (n° 19324/02)

Audience de Grande Chambre - 30 avril 2008

Audience (30/04/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse

Turgut et autres c. Turquie (n° 1411/03) et Köktepe c. Turquie (n° 35785/03)

Audience de Chambre - 22 avril 2008

Audience (22/04/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse, Faits et griefs

Šilih c. Slovénie (n° 71463/01)

Audience de Grande Chambre - 02 avril 2008

Audience (02/04/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse

Sergeï Zolotoukhine c. Russie (n° 14939/03)

Audience de Grande Chambre - 26 mars 2008

Audience (26/03/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse

Salduz c. Turquie (n° 36391/02)

Audience de Chambre - 19 mars 2008

Audience (19/03/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse

S.H. et autres c. Autriche (n° 57813/00)

Audience de Chambre - 28 février 2008

Audience (28/02/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse

S. et Michael Marper c. Royaume-Uni (n°s 30562/04 et 30566/04)

Audience de Grande Chambre - 27 février 2008

Audience (27/02/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse

Maslov c. Autriche (n° 1638/03)

Audience de Grande Chambre - 06 février 2008

Audience (06/02/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse

Demir et Beykara c. Turquie (n° 34503/97)

Audience de Grande Chambre - 16 janvier 2008

Audience (16/01/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse

Kart c. Turquie (n° 8917/05)

Audience de Chambre - 15 janvier 2008

Audience (15/01/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse, Faits et griefs

Tahery et Al-Khawaja c. Royaume-Uni (n°s 22228/06 et 26766/05)

Audience de Chambre - 08 janvier 2008

Audience (08/01/2008) : langue originale, anglais, français

communiqué de presse

Patriarcat Œcuménique (Fener Rum Patrikligi) c. Turquie (n° 14340/05)

Audience de Chambre - 27 novembre 2007

Audience (27/11/2007) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse

Yumak et Sadak c. Turquie (n°10226/03)

Audience de Grande Chambre - 21 novembre 2007

Audience (21/11/2007) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse

Kovačič et autres c. Slovénie (n°s 44574/98, 45133/98, 48316/99)

Audience de Grande Chambre - 14 novembre 2007

Audience (14/11/2007) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse

Tatar et Tatar c. Roumanie (n° 67021/01)

Audience de Chambre - 18 octobre 2007

Audience (18/10/2007) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse

N. c. Royaume-Uni (n° 26565/05)

Audience de Grande Chambre - 26 septembre 2007

Audience (26/09/2007) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse

Kononov c. Lettonie (n° 36376/04) (Partie I)

Audience de Chambre - 20 septembre 2007

Audience (20/09/2007) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs

Kononov c. Lettonie (n° 36376/04) (Partie II)

Audience de Chambre - 20 septembre 2007

Audience (20/09/2007) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Arrêt de chambre

Burden et Burden c. Royaume-Uni (n° 13378/05)

Audience de Grande Chambre - 12 septembre 2007

Audience (12/09/2007) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse

Parti Travailliste Georgien c. Géorgie (II) (n° 9103/04)

Audience de Chambre - 04 septembre 2007

Audience (04/09/2007) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse

Saadi c. Italie (n° 37201/06)

Audience de Grande Chambre - 11 juillet 2007

Audience (11/07/2007) : langue originale, anglais, français

Communiqués de presse, Faits et griefs

Korbely c. Hongrie (n° 9174/02)

Audience de Grande Chambre - 04 juillet 2007

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Communiqués de presse, Faits et griefs

O'Halloran et Francis c. Royaume-Uni (nos 15809/02 et 25624/02)

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Communiqués de presse, Décision, Arrêt du 29/06/2007

Maumousseau et Washington c. France (n° 39388/05)

Audience de Chambre - 28 juin 2007

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Communiqués de presse, Faits et griefs

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