70 ans de la Convention européenne des droits de l'homme
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950, a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle énonce des droits absolus auxquels les États ne peuvent porter atteinte, tels le droit à la vie ou l’interdiction de la torture, et protège des droits et libertés qui ne peuvent être restreints que par la loi, lorsque de telles mesures sont nécessaires dans une société démocratique ; il s’agit, par exemple, du droit à la liberté et à la sûreté ou encore le droit au respect de la vie privée et familiale.
De nombreux droits sont venus s’ajouter au texte initial avec l’adoption de protocoles additionnels, portant, notamment, sur l’abolition de la peine de mort, la protection de la propriété, le droit à des élections libres ou la liberté de circulation.
Rome, le 4 novembre 1950
Paul Van Zeeland - Belgique
Dirk Stikker - Pays-Bas
Robert Schuman - France
Halvard M. Lange - Norvège
Walter Hallstein - Allemagne
Ernest Davies - Royaume-Uni
Sean Mac Bride - Irlande
Joseph Bech - Luxembourg
Conférences
Convention & personnes LGBTI
08/10/2020
Une visioconférence sur le thème Un ‘instrument vivant’ pour toutes et tous : le rôle de la Convention européenne des droits de l’homme dans la promotion de l’égalité pour les personnes LGBTI a eu lieu à la Cour le jeudi 8 octobre 2020.
Pour des raisons sanitaires, la conférence n’était pas ouverte au public.
Vidéo de la conférence :
- Langue originale - 1re partie - 2e partie
- Français - 1re partie - 2e partie
Discours du Président Robert Spano (en anglais uniquement)
Droits de l’homme pour la planète
05/10/2020
La Cour a tenu une visioconférence sur le thème : les droits de l’homme et la protection de l’environnement, le lundi 5 octobre 2020.
Pour des raisons sanitaires, la conférence n’était pas ouverte au public. Programme Plus d’infos Vidéo de la conférence :
- Langue originale - 1re partie - 2e partie
- Français - 1re partie - 2e partie
Discours d'ouverture du Président Robert Spano (en anglais uniquement)
Discours d'ouverture de Linos-Alexandre Sicilianos (en anglais uniquement)
Dates marquantes et grandes avancées
18/09/2020
Pour marquer les 70 ans de la Convention, la Cour a tenu une conférence le 18 septembre 2020 sur le thème La Convention européenne des droits de l’homme a 70 ans - Dates marquantes et grandes avancées. Des personnalités du monde judicaire ont pris part à ces célébrations, notamment par vidéoconférence.
Renforcer l’état de droit et l’accès à un tribunal indépendant et Promouvoir une forme de gouvernance démocratique sont les thèmes abordés lors de la première partie de la conférence. Les tables rondes de la seconde partie de la conférence étaient consacrées aux sujets suivants : Promouvoir et assurer la diversité de la vie familiale, Relever les défis du développement scientifique et technologique, Promouvoir la paix et l’intégration entre les États et la conclusion de cette journée présentaient la synthèse des grandes avancées et dates marquantes de l’histoire de la Convention.
Programme de la conférence Vidéo de la conférence : 1re partie - 2e partie
Discours d'ouverture du Président Robert Spano Discours de Linos-Alexandre Sicilianos Discours de Jean-Paul Costa Discours de Rosario Silva de Lapuerta Discours de Georges Ravarani Discours de Yonko Grozev (en anglais uniquement) Discours de Laurence Burgorgue-Larsen Discours de Dean Spielmann Discours de Ksenija Turković (en anglais uniquement) Discours de Chantal Arens Discours de Siofra O'Leary (en anglais uniquement) Discours de Pere Pastor Vilanova Discours de Iulia Antoanella Motoc Discours d'Angelika Nuβberger (en anglais uniquement) Discours de clôture de Linos-Alexandre Sicilianos Discours de clôture du Président Robert Spano (en anglais uniquement)
La Convention a 70 ans
05/05/2020
Le Président Linos-Alexandre Sicilianos a pris part à une conférence numérique destinée à marquer les 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme, qui s’est tenue le 5 mai 2020 en Norvège, à Kristiansand.
Parmi les sujets abordés figuraient l'importance des droits de l'homme pour la cohésion et la paix paneuropéennes, les défis actuels de la démocratie et la protection de la liberté d'expression en Europe.
La Convention européenne : un instrument vivant de 70 ans
31/01/2020
Le vendredi 31 janvier 2020 a eu lieu l’inauguration de l’année judiciaire de la CEDH. Un séminaire s'est tenu sur le thème La Convention européenne des droits de l’homme : un instrument vivant de 70 ans. De nombreuses personnalités du monde judiciaire européen y ont assisté.
Document de travail pour le séminaire
Vidéo du séminaire :
- Langue originale - 1re partie - 2e partie
- Français - 1re partie - 2e partie
Autres évènements, publications et vidéos
Livre de prestige de la CEDH
Un livre de prestige sur la Cour vient d’être publié à l’occasion du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme.
L’ouvrage comporte de nombreuses photos inédites et retrace, notamment en images, l’histoire de la Cour. Pour la première fois, une copie du texte original de la Convention est reproduit. C’est aussi la première fois que sont réunis les portraits de tous les juges élus à la CEDH depuis sa création. Par ailleurs, 47 affaires, une par État, présentent ces arrêts qui ont fait l’Europe, leur genèse et surtout l’impact qu’ils ont eu dans les différents États parties à la Convention. Enfin, l’ouvrage ouvre les portes du Palais des droits de l’homme, œuvre architecturale emblématique qui célèbre ses 25 ans cette année.
Couverture et table des matières
Plus d'informations sur les publications du Conseil de l'Europe
Convention europénne – un instrument vivant
La Convention européenne des droits de l’homme – Un instrument vivant est une nouvelle publication à visée pédagogique présentant la Convention, son évolution, ses articles et ses protocoles de manière simplifiée. Texte phare du Conseil de l’Europe, la Convention européenne célèbre ses 70 ans en 2020.
La Convention européenne des droits de l’homme – Un instrument vivant
Première décision
La première requête introduite dans le cadre du système de la Convention était une affaire allemande ayant donné lieu à la première décision de l’histoire de la Convention : X. c. Allemagne. Cette première décision a été rendue il y a 65 ans, le 23 septembre 1955, par la Commission européenne des droits de l’homme, organe de filtrage du système mis en place à l’origine par la Convention.
À ce jour, environ 973 000 requêtes ont été attribuées à une formation judiciaire et 947 800 affaires ont été archivées.
Dialogue entre juges 2020
L’année de célébration des 70 ans de la Convention a débuté avec l’inauguration de l’année judiciaire de la Cour, dont le séminaire portait sur le thème La Convention européenne des droits de l’homme : un instrument vivant de 70 ans.
Timbres
Un timbre spécial pour marquer le 70ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme a été émis par la Poste française le 4 septembre 2020.
Un nouveau timbre commémorant le 25ème anniversaire du Palais des droits de l'homme a été lancé à la même occasion.
Clip sur la Convention
Destiné à un large public, ce clip est actuellement disponible en 38 langues. La Cour souhaite encourager toute initiative visant à intégrer la diffusion de cette vidéo dans le cadre de cours d'éducation civique.
Convention européenne
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme a été ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Elle a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants certains des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Depuis son adoption en 1950, la Convention a été amendée plusieurs fois et enrichie de nombreux droits qui sont venus s’ajouter au texte initial.