La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950, a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle énonce des droits absolus auxquels les États ne peuvent porter atteinte, tels le droit à la vie ou l’interdiction de la torture, et protège des droits et libertés qui ne peuvent être restreints que par la loi, lorsque de telles mesures sont nécessaires dans une société démocratique ; il s’agit, par exemple, du droit à la liberté et à la sûreté ou encore le droit au respect de la vie privée et familiale.

De nombreux droits sont venus s’ajouter au texte initial avec l’adoption de protocoles additionnels, portant, notamment, sur l’abolition de la peine de mort, la protection de la propriété, le droit à des élections libres ou la liberté de circulation.

Convention européenne des droits de l'homme

08/10/2020

Une visioconférence sur le thème Un ‘instrument vivant’ pour toutes et tous : le rôle de la Convention européenne des droits de l’homme dans la promotion de l’égalité pour les personnes LGBTI a eu lieu à la Cour le jeudi 8 octobre 2020.

Pour des raisons sanitaires, la conférence n’était pas ouverte au public. 

Programme 

Plus d'infos

 Vidéo de la conférence :

• Langue originale - 1re partie - 2e partie
• Français - 1re partie - 2e partie

Discours du Président Robert Spano (en anglais uniquement)

05/10/2020

La Cour a tenu une visioconférence sur le thème : les droits de l’homme et la protection de l’environnement, le lundi 5 octobre 2020.

Pour des raisons sanitaires, la conférence n’était pas ouverte au public. Programme Plus d’infos  Vidéo de la conférence :

• Langue originale - 1re partie - 2e partie
• Français - 1re partie - 2e partie

Discours d'ouverture du Président Robert Spano (en anglais uniquement)

Discours d'ouverture de Linos-Alexandre Sicilianos (en anglais uniquement)

18/09/2020

Pour marquer les 70 ans de la Convention, la Cour a tenu une conférence le 18 septembre 2020 sur le thème La Convention européenne des droits de l’homme a 70 ans - Dates marquantes et grandes avancées. Des personnalités du monde judicaire ont pris part à ces célébrations, notamment par vidéoconférence.

Renforcer l’état de droit et l’accès à un tribunal indépendant et Promouvoir une forme de gouvernance démocratique sont les thèmes abordés lors de la première partie de la conférence. Les tables rondes de la seconde partie de la conférence étaient consacrées aux sujets suivants : Promouvoir et assurer la diversité de la vie familiale, Relever les défis du développement scientifique et technologique, Promouvoir la paix et l’intégration entre les États et la conclusion de cette journée présentaient la synthèse des grandes avancées et dates marquantes de l’histoire de la Convention.

Programme de la conférence   Vidéo de la conférence : 1re partie - 2e partie

Discours d'ouverture du Président Robert Spano Discours de Linos-Alexandre Sicilianos Discours de Jean-Paul Costa Discours de Rosario Silva de Lapuerta Discours de Georges Ravarani Discours de Yonko Grozev (en anglais uniquement) Discours de Laurence Burgorgue-Larsen Discours de Dean Spielmann Discours de Ksenija Turković (en anglais uniquement) Discours de Chantal Arens Discours de Siofra O'Leary (en anglais uniquement) Discours de Pere Pastor Vilanova Discours de Iulia Antoanella Motoc Discours d'Angelika Nuβberger (en anglais uniquement) Discours de clôture de Linos-Alexandre Sicilianos Discours de clôture du Président Robert Spano (en anglais uniquement)

05/05/2020

Le Président Linos-Alexandre Sicilianos a pris part à une conférence numérique destinée à marquer les 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme, qui s’est tenue le 5 mai 2020 en Norvège, à  Kristiansand.

Parmi les sujets abordés figuraient l'importance des droits de l'homme pour la cohésion et la paix paneuropéennes, les défis actuels de la démocratie et la protection de la liberté d'expression en Europe.

Plus d'infos Discours du Président L.-A. Sicilianos

31/01/2020

Le vendredi 31 janvier 2020 a eu lieu l’inauguration de l’année judiciaire de la CEDH. Un séminaire s'est tenu sur le thème La Convention européenne des droits de l’homme : un instrument vivant de 70 ans. De nombreuses personnalités du monde judiciaire européen y ont assisté.

Actes du séminaire

Document de travail pour le séminaire 

 Vidéo du séminaire :

• Langue originale - 1re partie - 2e partie
• Français - 1re partie - 2e partie

Un livre de prestige sur la Cour vient d’être publié à l’occasion du 70^e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme.

L’ouvrage comporte de nombreuses photos inédites et retrace, notamment en images, l’histoire de la Cour. Pour la première fois, une copie du texte original de la Convention est reproduit. C’est aussi la première fois que sont réunis les portraits de tous les juges élus à la CEDH depuis sa création. Par ailleurs, 47 affaires, une par État, présentent ces arrêts qui ont fait l’Europe, leur genèse et surtout l’impact qu’ils ont eu dans les différents États parties à la Convention. Enfin, l’ouvrage ouvre les portes du Palais des droits de l’homme, œuvre architecturale emblématique qui célèbre ses 25 ans cette année.

Couverture et table des matières 

Plus d'informations sur les publications du Conseil de l'Europe

La Convention européenne des droits de l’homme – Un instrument vivant est une nouvelle publication à visée pédagogique présentant la Convention, son évolution, ses articles et ses protocoles de manière simplifiée. Texte phare du Conseil de l’Europe, la Convention européenne célèbre ses 70 ans en 2020.

La Convention européenne des droits de l’homme – Un instrument vivant

Autres langues

23/09/2020

La première requête introduite dans le cadre du système de la Convention était une affaire allemande ayant donné lieu à la première décision de l’histoire de la Convention : X. c. Allemagne. Cette première décision a été rendue il y a 65 ans, le 23 septembre 1955, par la Commission européenne des droits de l’homme, organe de filtrage du système mis en place à l’origine par la Convention.

À ce jour, environ 973 000 requêtes ont été attribuées à une formation judiciaire et 947 800 affaires ont été archivées.

1re décision

Commission européenne

14/11/2020

Il y a précisément 60 ans, le 14 novembre 1960, la Cour rendait son 1er arrêt sous la présidence de René Cassin : Lawless c. Irlande.

L’arrêt portait sur les exceptions préliminaires et les questions de procédure de la requête, laquelle fit l’objet d’un arrêt sur le fond l’année suivante.

Depuis sa création, la CEDH a rendu 23 291 arrêts concernant un peu plus de 51 650 requêtes.

Vidéo Lawless c. Irlande

L’année de célébration des 70 ans de la Convention a débuté avec l’inauguration de l’année judiciaire de la Cour, dont le séminaire portait sur le thème La Convention européenne des droits de l’homme : un instrument vivant de 70 ans.

Actes du séminaire

Vidéo du séminaire

Un timbre spécial pour marquer le 70^ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme a été émis par la Poste française le 4 septembre 2020.

Un nouveau timbre commémorant le 25^ème anniversaire du Palais des droits de l'homme a été lancé à la même occasion.

Destiné à un large public, ce clip est actuellement disponible en 38 langues. La Cour souhaite encourager toute initiative visant à intégrer la diffusion de cette vidéo dans le cadre de cours d'éducation civique.

Vidéo 

Autres langues

La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme a été ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Elle a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants certains des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Depuis son adoption en 1950, la Convention a été amendée plusieurs fois et enrichie de nombreux droits qui sont venus s’ajouter au texte initial.

Convention européenne des droits de l'homme

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