Réseau des cours supérieures

Réseau

L’objectif global du Réseau des cours supérieures (SCN : Superior Courts Network) est d’enrichir le dialogue et la mise en œuvre de la Convention.

Son objectif opérationnel plus concret est de créer des moyens pratiques et utiles d’échanger les informations pertinentes portant sur la jurisprudence relative à la Convention et sur des questions connexes.

Le président de la CEDH a confié la gestion du SCN au jurisconsulte de la CEDH.

Introduction au SCN pour en savoir plus sur les origines et les activités du Réseau.
Les principes directeurs du SCN sont énoncés dans sa Charte. Les Règles opérationnelles du réseau décrivent le fonctionnement du Réseau. Elles évoluent en consultation avec les cours supérieures membres du SCN.
Le Rapport Annuel du SCN expose les grandes lignes des activités et des accomplissements du SCN au cours de l’année écoulée.
Pour toute question : formulaire de demande

Actualité

Protocole n° 16 - entrée en vigueur

01/08/2018

Le Protocole n° 16 à la Convention est entré en vigueur aujourd’hui pour les 10 États membres qui l’ont signé et ratifié : l’Albanie, l’Arménie, l’Estonie, la Finlande, la France, la Géorgie, la Lituanie, Saint-Marin, la Slovénie et l’Ukraine. Le Protocole n° 16 permet à de hautes juridictions telles que désignées par les États membres concernés d’adresser à la Cour des demandes d’avis consultatifs sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles. 15 juridictions membres du réseau SCN sont à ce jour également des cours et tribunaux nationaux désignés aux fins de l’article 1 § 1 du Protocole n° 16.

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Membres du réseau

Juridictions membres

Manifestations d'intérêt

Une juridiction souhaitant joindre le réseau peut écrire au Président de la CEDH.

Site sécurisé (pour les membres du SCN)

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Message du Président Raimondi

« La Cour Européenne a toujours attaché de la valeur à un dialogue étroit avec les cours supérieures des États membres. Au fil des ans, les Présidents successifs ont encouragé ce dialogue à travers des visites et d’autres échanges.

La mise en place du Réseau des Cours Supérieures (SCN) en octobre 2015 [...] »

Message du Président Guido Raimondi

Evènements

Forum des personnes de contact du SCN 2018

Le Forum des personnes de contact a eu lieu le 8 juin 2018 dans le Palais des Droits de l’Homme à Strasbourg.

C'était le deuxième rassemblement des personnes de contact du SCN (représentants des cours supérieures nationales membres du Réseau et leur homologues au sein du Greffe de la CEDH). Le Forum leur a permis d’échanger et de renforcer davantage le dialogue en cours et de consolider la coopération.

Le Président, le Greffier, les Greffiers Adjoints et le Jurisconsulte de la Cour de Strasbourg étaient également présents. L'ordre du jour comprenait une présentation sur l'entrée en vigueur du Protocole n° 16 et sa mise en œuvre pratique, avec la participation de Tim Eicke, juge CEDH élu au titre du Royaume-Uni.

Ordre du jour Les participants (en aglais uniquement) Discours du Président Raimondi Rapport Forum 2018