Réseau des cours supérieures
Réseau
L’objectif global du Réseau des cours supérieures (SCN : Superior Courts Network) est d’enrichir le dialogue et la mise en œuvre de la Convention.
Son objectif opérationnel plus concret est de créer des moyens pratiques et utiles d’échanger les informations pertinentes portant sur la jurisprudence relative à la Convention et sur des questions connexes.
Le président de la CEDH a confié la gestion du SCN au jurisconsulte de la CEDH.
- Introduction au SCN pour en savoir plus sur les origines et les activités du Réseau.
- Les principes directeurs du SCN sont énoncés dans sa Charte. Les Règles opérationnelles du réseau décrivent le fonctionnement du Réseau. Elles évoluent en consultation avec les cours supérieures membres du SCN.
- Le Rapport Annuel du SCN expose les grandes lignes des activités et des accomplissements du SCN au cours de l’année écoulée.
- Pour toute question : formulaire de demande
Actualité
-
Nouveau membre
02/07/2018Le SCN accueille un nouveau membre : la Cour constitutionnelle de la République Tchèque, faisant passer à 69 juridictions de 35 États le nombre de membres actuels.
...
Membres du réseau
Une juridiction souhaitant joindre le réseau peut écrire au Président de la CEDH.
Site sécurisé (pour les membres du SCN)
Message du Président Raimondi
« La Cour Européenne a toujours attaché de la valeur à un dialogue étroit avec les cours supérieures des États membres. Au fil des ans, les Présidents successifs ont encouragé ce dialogue à travers des visites et d’autres échanges.
La mise en place du Réseau des Cours Supérieures (SCN) en octobre 2015 [...] »
Evènements
Forum des personnes de contact du SCN 2018
Le Forum des personnes de contact a eu lieu le 8 juin 2018 dans le Palais des Droits de l’Homme à Strasbourg.
C'était le deuxième rassemblement des personnes de contact du SCN (représentants des cours supérieures nationales membres du Réseau et leur homologues au sein du Greffe de la CEDH). Le Forum leur a permis d’échanger et de renforcer davantage le dialogue en cours et de consolider la coopération.
Le Président, le Greffier, les Greffiers Adjoints et le Jurisconsulte de la Cour de Strasbourg étaient également présents. L'ordre du jour comprenait une présentation sur l'entrée en vigueur du Protocole n° 16 et sa mise en œuvre pratique, avec la participation de Tim Eicke, juge CEDH élu au titre du Royaume-Uni.
Ordre du jour Les participants (en aglais uniquement) Discours prononcé par le Président Raimondi
Conseil d'État - France
Cour Supérieure de Justice - Luxembourg
Cour administrative - Luxembourg
Tribunal administratif fédéral - Allemagne
Cour suprême - Chypre
Cour suprême de justice - République de Moldova
Cour suprême - Monténégro
Cour suprême - République tchèque
Cour suprême – Albanie
Cour constitutionnelle – Arménie
Cour constitutionnelle – République de Moldova
Conseil d’État – Pays-Bas
Cour suprême de cassation – Italie
Cour constitutionnelle – Slovénie
Cour constitutionnelle – Croatie
Cour fédérale de justice – Allemagne
Cour Suprême - Pays-Bas
Cour administrative supérieure du commerce et de l'industrie - Pays-Bas
Cour administrative supérieure - Pays-Bas
Cour supreme - Azerbaïdjan
Conseil d’État – Grèce
Cour constitutionnelle - Azerbaïdjan
Cour de cassation - France
Conseil d'état - Belgique
Cour constitutionnelle - Belgique
Tribunal de Saint-Marin
Cour de Cassation - France
Cour des comptes - Grèce
Conseil constitutionnel - France
Cour suprême - Géorgie
Tribunal social fédéral - Allemagne
Tribunal fédéral du travail - Allemagne
Cour suprême - Hongrie
Cour supreme - Croatie
Cour constitutionnelle - Hongrie
Cour suprême - Slovénie
Corte dei Conti - Italie
Cour constitutionnelle - Lettonie
Cour suprême - Lituanie
Tribunal suprême - Monaco
Tribunal administratif federal - Autriche
Cour suprême - Fédération de Russie
Cour suprême administrative - Lituanie
Liens utiles
Le SCN et le Protocole N° 16: à la fois différents et complémentaires