Réseau des cours supérieures
Réseau
L’objectif global du Réseau des cours supérieures (SCN : Superior Courts Network) est d’enrichir le dialogue et la mise en œuvre de la Convention.
Son objectif opérationnel plus concret est de créer des moyens pratiques et utiles d’échanger les informations pertinentes portant sur la jurisprudence relative à la Convention et sur des questions connexes.
Le président de la CEDH a confié la gestion du SCN au jurisconsulte de la CEDH.
- Introduction au SCN pour en savoir plus sur les origines et les activités du Réseau.
- Les principes directeurs du SCN sont énoncés dans sa Charte. Les Règles opérationnelles du réseau décrivent le fonctionnement du Réseau. Elles évoluent en consultation avec les cours supérieures membres du SCN.
- Pour toute question :formulaire de demande
Actualité
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Nouveaux membres
29/11/2019Le SCN accueille les cours supérieures du Royaume-Uni : la Cour suprême du Royaume-Uni, les Cours suprêmes d’Écosse (Court of Session et Haute Cour de justice), la Cour d'appel de l'Irlande du Nord et la Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles, faisant passer le nombre de membres actuels à 86 juridictions de 39 États.
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Membres du réseau
Une juridiction souhaitant joindre le réseau peut écrire au Président de la CEDH.
Site web sécurisé (pour les membres du SCN)
Message du Président Sicilianos
« Le dialogue avec les cours nationales fait véritablement partie de l’ADN de notre Cour. À cet égard, le Réseau des cours supérieures illustre parfaitement ce dialogue dans la mesure où il rassemble une communauté réunie par la volonté d’appliquer efficacement le principe de subsidiarité, dont l’objectif commun est d’assurer la conformité des décisions rendues au plan interne au regard de la jurisprudence européenne.[...] »
Evènements
Forum des personnes de contact du SCN 2019
Le 3ème Forum des personnes de contact du Réseau des Cours Supérieures s'est tenu les 6 et 7 juin 2019 au PDH, avec la participation de 70 juridictions membres venant de 34 pays.
Participants (anglais uniquement)
Conseil d'État - France
Cour constitutionnelle – Arménie
Cour constitutionnelle – République de Moldova
Conseil d’État – Pays-Bas
Cour suprême de cassation – Italie
Cour constitutionnelle – Slovénie
Cour constitutionnelle – Croatie
Cour fédérale de justice – Allemagne
Cour Suprême - Pays-Bas
Cour administrative supérieure du commerce et de l'industrie - Pays-Bas
Cour administrative supérieure - Pays-Bas
Cour Supérieure de Justice - Luxembourg
Cour supreme - Azerbaïdjan
Conseil d’État – Grèce
Cour constitutionnelle - Azerbaïdjan
Cour de cassation - France
Conseil d'état - Belgique
Cour constitutionnelle - Belgique
Tribunal de Saint-Marin
Cour de Cassation - France
Cour des comptes - Grèce
Conseil constitutionnel - France
Cour administrative - Luxembourg
Cour suprême - Géorgie
Tribunal social fédéral - Allemagne
Tribunal fédéral du travail - Allemagne
Cour suprême - Hongrie
Cour supreme - Croatie
Cour constitutionnelle - Hongrie
Cour suprême - Slovénie
Corte dei Conti - Italie
Cour constitutionnelle - Lettonie
Cour suprême - Lituanie
Tribunal administratif fédéral - Allemagne
Tribunal suprême - Monaco
Tribunal administratif federal - Autriche
Cour suprême - Fédération de Russie
Cour suprême administrative - Lituanie
Cour suprême - Chypre
Cour suprême de justice - République de Moldova
Cour suprême - Monténégro
Cour suprême - République tchèque
Cour suprême – Albanie