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Réseau des cours supérieures

Réseau


L’objectif global du Réseau des cours supérieures (SCN : Superior Courts Network) est d’enrichir le dialogue et la mise en œuvre de la Convention.

Son objectif opérationnel plus concret est de créer des moyens pratiques et utiles d’échanger les informations pertinentes portant sur la jurisprudence relative à la Convention et sur des questions connexes.

Le président de la CEDH a confié la gestion du SCN au jurisconsulte de la CEDH.

 

Actualité

  • Nouveaux membres

    15/05/2019 

    Le SCN accueille trois nouvelles juridictions membres de Bosnie-Herzégovine: la Cour constitutionnelle, la Cour suprême de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Cour suprême de la République serbe de Bosnie, faisant passer à 77 juridictions de 36 États le nombre de membres actuels.

    Superior Courts Network – Member Courts

     

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Membres du réseau

Juridictions membres

Manifestations d'intérêt

Une juridiction souhaitant joindre le réseau peut écrire au Président de la CEDH.

Site web sécurisé (pour les membres du SCN)

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Message du Président Sicilianos


« Le dialogue avec les cours nationales fait véritablement partie de l’ADN de notre Cour. À cet égard, le Réseau des cours supérieures illustre parfaitement ce dialogue dans la mesure où il rassemble une communauté réunie par la volonté d’appliquer efficacement le principe de subsidiarité, dont l’objectif commun est d’assurer la conformité des décisions rendues au plan interne au regard de la jurisprudence européenne.[...] »

Message du Président Linos-Alexandre Sicilianos

Evènements

Forum des personnes de contact du SCN 2019

Le 3ème Forum des personnes de contact du Réseau des cours supérieures se tiendra cette année le 6 juin (journée entière) et le 7 juin (matinée) dans le Palais des Droits de l’Homme à Strasbourg.

Des personnes de contact représentant 77 juridictions membres des 36 états sont attendus au Forum.

Projet d'ordre du jour