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Traitement des affaires dans d'autres langues

Batîment;EXTERIEUR

Cheminement d'une requête

Life of an Application Coverpage

Ce diagramme montre le cheminement d’une affaire devant les différentes formations judiciaires. Pour qu’il reste lisible, certaines étapes de la procédure ont été omises, comme la communication de la requête au Gouvernement défendeur, l’examen d’une demande de renvoi par le collège de la Grande Chambre et les négociations relatives à un règlement amiable.





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Traitement des affaires devant la Cour

Ce diagramme montre le cheminement d’une affaire devant la Cour selon la formation judiciaire.

 

 

 

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