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Documents d'information

Batîment;EXTERIEUR

La Cour en bref

La brochure La Cour en bref est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions.

 

La Cour en bref

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La CEDH en 50 questions

La CEDH en 50 questions permet de répondre aux interrogations les plus fréquemment posées sur la Convention et la Cour.

 

La CEDH en 50 questions

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Questions et réponses

Les Questions & réponses s'adressent aux requérants potentiels.

 

 

Questions & réponses

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Ma requête à la CEDH

Cette brochure, présentant le cheminement d’une requête au travers des différentes étapes de son examen par la Cour, tend à répondre aux principales questions que les requérants pourraient se poser, notamment, une fois leur requête envoyée à la Cour.

Ma requête à la CEDH

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Convention simplifiée

La Convention vous appartient !

Cette version simplifiée d'une sélection d'articles de la Convention tend à présenter les principaux droits et libertés.

 

La Convention simplifiée

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La CEDH en faits et chiffres 2018

Couverture Faits et chiffres 2018

Ce document fournit différents résultats statistiques concernant les affaires examinées par la Cour lors de l'année 2018.

 

 

Faits et chiffres 2018

Aperçu 1959-2018

Couverture Aperçu 1959-2018

Cet aperçu présente différentes statistiques comparatives concernant les arrêts et violations pour la période 1959-2018.

 

 

Aperçu 1959-2018