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Réseau des cours supérieures

Réseau

L’objectif global du Réseau des cours supérieures (SCN : Superior Courts Network) est d’enrichir le dialogue et la mise en œuvre de la Convention.

 

Son objectif opérationnel plus concret est de créer des moyens pratiques et utiles d’échanger les informations pertinentes portant sur la jurisprudence relative à la Convention et sur des questions connexes.

 

Le président de la CEDH a confié la gestion du SCN au jurisconsulte de la CEDH.

Actualité

  • Nouveau membre

    19/10/2020 
    Nouveau membre

    Le SCN accueille un nouveau membre : la Cour constitutionnelle fédérale allemande, faisant passer le nombre de membres actuels à 93 juridictions de 40 États.

    ...

Membres du réseau

Juridictions membres

Manifestations d'intérêt

Une juridiction souhaitant joindre le réseau peut écrire au Président de la CEDH.

Site web sécurisé (pour les membres du SCN)

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Message du Président Robert Spano

Robert Spano, président de la CEDH

25/08/2020
« Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme avec les systèmes judiciaires nationaux constitue l’assise du système de la Convention.

Le Réseau des cours supérieures rassemble une communauté de juges qui ont un rôle essentiel à jouer : celui d’appliquer les principes et valeurs de la Convention européenne, que nous partageons et défendons depuis 70 ans.[...] »

Message du Président Robert Spano

Evènements

Forum des personnes de contact du SCN 2019

Le 3ème Forum des personnes de contact du Réseau des Cours Supérieures s'est tenu les 6 et 7 juin 2019 au PDH, avec la participation de 70 juridictions membres venant de 34 pays.

Ordre du jour  Participants (anglais uniquement)

Discours du Président Sicilianos

Vidéo SCN

Rapport du Forum 2019