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Réseau des cours supérieures

Réseau

L’objectif global du Réseau des cours supérieures (SCN : Superior Courts Network) est d’enrichir le dialogue et la mise en œuvre de la Convention.

 

Son objectif opérationnel plus concret est de créer des moyens pratiques et utiles d’échanger les informations pertinentes portant sur la jurisprudence relative à la Convention et sur des questions connexes.

 

Le président de la CEDH a confié la gestion du SCN au jurisconsulte de la CEDH.

Actualité

  • Webinaire du SCN

    10/07/2020 
    Webinaire du SCN

    En raison de la crise sanitaire, le Forum du Réseau des cours supérieures (SCN) a eu lieu le 10 juillet 2020 sous la forme d’un webinaire.

    Consacré à L'adaptation des systèmes judiciaires à la pandémie COVID-19 et l'impact potentiel sur le droit à un procès équitable, le webinaire a été ouvert par le Président Robert Spano.

    Des intervenants de la CEDH et des juridictions membres du Réseau ont discuté des mesures procédurales et pratiques prises pour s'adapter à cette situation sans précédent, ainsi que des normes applicables en vertu de l'article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention.

    Réseau des cours supérieures

    ...

Membres du réseau

Juridictions membres

Manifestations d'intérêt

Une juridiction souhaitant joindre le réseau peut écrire au Président de la CEDH.

Site web sécurisé (pour les membres du SCN)

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Message du Président Sicilianos

13/05/2019

« Le dialogue avec les cours nationales fait véritablement partie de l’ADN de notre Cour. À cet égard, le Réseau des cours supérieures illustre parfaitement ce dialogue dans la mesure où il rassemble une communauté réunie par la volonté d’appliquer efficacement le principe de subsidiarité, dont l’objectif commun est d’assurer la conformité des décisions rendues au plan interne au regard de la jurisprudence européenne.[...] »

Message du Président Linos-Alexandre Sicilianos

Evènements

Forum des personnes de contact du SCN 2019

Le 3ème Forum des personnes de contact du Réseau des Cours Supérieures s'est tenu les 6 et 7 juin 2019 au PDH, avec la participation de 70 juridictions membres venant de 34 pays.

Ordre du jour  Participants (anglais uniquement)

Discours du Président Sicilianos

Vidéo SCN

Rapport du Forum 2019