Réseau des cours supérieures
Réseau
L’objectif global du Réseau des cours supérieures (SCN : Superior Courts Network) est d’enrichir le dialogue et la mise en œuvre de la Convention.
Son objectif opérationnel plus concret est de créer des moyens pratiques et utiles d’échanger les informations pertinentes portant sur la jurisprudence relative à la Convention et sur des questions connexes.
Le président de la CEDH a confié la gestion du SCN au jurisconsulte de la CEDH.
- Introduction au SCN pour en savoir plus sur les origines et les activités du Réseau.
- Les principes directeurs du SCN sont énoncés dans sa Charte. Les Règles opérationnelles du réseau décrivent le fonctionnement du Réseau. Elles évoluent en consultation avec les cours supérieures membres du SCN.
- Pour toute question : formulaire de demande
Actualité
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Chapitre SCN du Rapport annuel 2020 de la CEDH
25/02/2021
Le chapitre dédié au SCN du Rapport annuel 2020 de la Cour a été publié.
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Membres du réseau
Une juridiction souhaitant joindre le réseau peut écrire au Président de la CEDH.
Site web sécurisé (pour les membres du SCN)
Message du Président Robert Spano
25/08/2020
« Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme avec les systèmes judiciaires nationaux constitue l’assise du système de la Convention.
Le Réseau des cours supérieures rassemble une communauté de juges qui ont un rôle essentiel à jouer : celui d’appliquer les principes et valeurs de la Convention européenne, que nous partageons et défendons depuis 70 ans.[...] »
Evènements
Forum des personnes de contact du SCN 2019
Le 3ème Forum des personnes de contact du Réseau des Cours Supérieures s'est tenu les 6 et 7 juin 2019 au PDH, avec la participation de 70 juridictions membres venant de 34 pays.
Ordre du jour Participants (anglais uniquement)