Réseau des cours supérieures
Réseau
L’objectif global du Réseau des cours supérieures (RCS, en anglais SCN : Superior Courts Network) est d’enrichir le dialogue et la mise en œuvre de la Convention.
Son objectif opérationnel plus concret est de créer des moyens pratiques et utiles d’échanger les informations pertinentes portant sur la jurisprudence relative à la Convention et sur des questions connexes.
Le président de la CEDH a confié la gestion du RCS au jurisconsulte de la CEDH.
- Introduction au RCS pour en savoir plus sur les origines et les activités du Réseau.
- Les principes directeurs du RCS sont énoncés dans sa Charte. Les Règles opérationnelles du réseau décrivent le fonctionnement du Réseau. Elles évoluent en consultation avec les cours supérieures membres du RCS.
- Pour toute question : formulaire de demande
Actualité
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Quatrième webinaire RCS
18/10/2021
Le quatrième webinaire du RCS sur le thème Manifestations de masse a eu lieu le 15 octobre 2021.
Les présentations ont porté sur l'approche de la CEDH dans le domaine, la pratique actuelle dans les systèmes juridiques nationaux et les défis qui en découlent.
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Membres du réseau
Une juridiction souhaitant joindre le réseau peut écrire au Président de la CEDH.
Site web sécurisé (pour les membres du RCS)
Message du Président Robert Spano
25/08/2020
« Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme avec les systèmes judiciaires nationaux constitue l’assise du système de la Convention.
Le Réseau des cours supérieures rassemble une communauté de juges qui ont un rôle essentiel à jouer : celui d’appliquer les principes et valeurs de la Convention européenne, que nous partageons et défendons depuis 70 ans.[...] »
Evènements
Forum du RCS 2021
Le 4e Forum du Réseau des cours supérieures a eu lieu le vendredi 11 juin 2021, dans un format hybride.
Avec la participation de 73 juridictions membres, le Forum s'est concentré sur la Gestion des affaires et cohérence de la jurisprudence : perspectives de la CEDH et des juridictions nationales.
Ordre du jour Participants (en anglais uniquement)
Discours du Président Spano (en anglais uniquement)
Forum des personnes de contact du RCS 2019
Le 3e Forum des personnes de contact du Réseau des Cours Supérieures s'est tenu les 6 et 7 juin 2019 au PDH, avec la participation de 70 juridictions membres venant de 34 pays.
Ordre du jour Participants (anglais uniquement)