Réseau des cours supérieures
Réseau
L’objectif global du Réseau des cours supérieures (SCN : Superior Courts Network) est d’enrichir le dialogue et la mise en œuvre de la Convention.
Son objectif opérationnel plus concret est de créer des moyens pratiques et utiles d’échanger les informations pertinentes portant sur la jurisprudence relative à la Convention et sur des questions connexes.
Le président de la CEDH a confié la gestion du SCN au jurisconsulte de la CEDH.
- Introduction au SCN pour en savoir plus sur les origines et les activités du Réseau.
- Les principes directeurs du SCN sont énoncés dans sa Charte. Les Règles opérationnelles du réseau décrivent le fonctionnement du Réseau. Elles évoluent en consultation avec les cours supérieures membres du SCN.
- Pour toute question : formulaire de demande
Actualité
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Nouveau membre
19/10/2020
Le SCN accueille un nouveau membre : la Cour constitutionnelle fédérale allemande, faisant passer le nombre de membres actuels à 93 juridictions de 40 États.
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Membres du réseau
Une juridiction souhaitant joindre le réseau peut écrire au Président de la CEDH.
Site web sécurisé (pour les membres du SCN)
Message du Président Robert Spano
25/08/2020
« Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme avec les systèmes judiciaires nationaux constitue l’assise du système de la Convention.
Le Réseau des cours supérieures rassemble une communauté de juges qui ont un rôle essentiel à jouer : celui d’appliquer les principes et valeurs de la Convention européenne, que nous partageons et défendons depuis 70 ans.[...] »
Evènements
Forum des personnes de contact du SCN 2019
Le 3ème Forum des personnes de contact du Réseau des Cours Supérieures s'est tenu les 6 et 7 juin 2019 au PDH, avec la participation de 70 juridictions membres venant de 34 pays.
Ordre du jour Participants (anglais uniquement)
Conseil d'État - France
Cour constitutionnelle – Arménie
Cour constitutionnelle – République de Moldova
Conseil d’État – Pays-Bas
Cour suprême de cassation – Italie
Cour constitutionnelle – Slovénie
Cour constitutionnelle – Croatie
Cour fédérale de justice – Allemagne
Cour Suprême - Pays-Bas
Cour administrative supérieure du commerce et de l'industrie - Pays-Bas
Cour administrative supérieure - Pays-Bas
Cour Supérieure de Justice - Luxembourg
Cour supreme - Azerbaïdjan
Conseil d’État – Grèce
Cour constitutionnelle - Azerbaïdjan
Cour de cassation - France
Conseil d'état - Belgique
Cour constitutionnelle - Belgique
Tribunal de Saint-Marin
Cour de Cassation - France
Cour des comptes - Grèce
Conseil constitutionnel - France
Cour administrative - Luxembourg
Cour suprême - Géorgie
Tribunal social fédéral - Allemagne
Tribunal fédéral du travail - Allemagne
Cour suprême - Hongrie
Cour supreme - Croatie
Cour constitutionnelle - Hongrie
Cour suprême - Slovénie
Corte dei Conti - Italie
Cour constitutionnelle - Lettonie
Cour suprême - Lituanie
Tribunal administratif fédéral - Allemagne
Tribunal suprême - Monaco
Tribunal administratif federal - Autriche
Cour suprême - Fédération de Russie
Cour suprême administrative - Lituanie
Cour suprême - Chypre
Cour suprême de justice - République de Moldova
Cour suprême - Monténégro
Cour suprême - République tchèque
Cour suprême – Albanie