Réseau des cours supérieures
Réseau
L’objectif global du Réseau des cours supérieures (RCS, en anglais SCN : Superior Courts Network) est d’enrichir le dialogue et la mise en œuvre de la Convention.
Son objectif opérationnel plus concret est de créer des moyens pratiques et utiles d’échanger les informations pertinentes portant sur la jurisprudence relative à la Convention et sur des questions connexes.
Le président de la CEDH a confié la gestion du RCS au jurisconsulte de la CEDH.
- Introduction au RCS pour en savoir plus sur les origines et les activités du Réseau.
- Les principes directeurs du RCS sont énoncés dans sa Charte. Les Règles opérationnelles du réseau décrivent le fonctionnement du Réseau. Elles évoluent en consultation avec les cours supérieures membres du RCS.
- Pour toute question : formulaire de demande
Actualité
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La Cour suprême de la Fédération de Russie cesse d’être membre du RCS
16/09/2022Le 5 septembre 2022, la Cour plénière a pris acte du fait de la cessation de la qualité de Haute Partie contractante à la Convention de la Fédération de Russie à compter du 16 septembre 2022. Par conséquent, la Cour suprême de la Fédération de Russie cesse d’être membre du Réseau des cours supérieure le même jour.
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Membres du réseau
Une juridiction souhaitant joindre le réseau peut écrire au Président de la CEDH.
Site web sécurisé (pour les membres du RCS)
Message du Président Robert Spano
25/08/2020
« Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme avec les systèmes judiciaires nationaux constitue l’assise du système de la Convention.
Le Réseau des cours supérieures rassemble une communauté de juges qui ont un rôle essentiel à jouer : celui d’appliquer les principes et valeurs de la Convention européenne, que nous partageons et défendons depuis 70 ans.[...] »
Evènements
Forum des personnes de contact du RCS 2022
Le 5e Forum du Réseau des cours supérieures a eu lieu le vendredi 10 juin 2022, dans un format hybride. Avec la participation de 93 personnes de 73 juridictions membres, le Forum a compris une session sur la jurisprudence relative aux violences domestiques et une session de savoir-faire sur le thème de la communication judiciaire.
Participants (en anglais uniquement)
Discours du Président Spano (en anglais uniquement)
Forum des personnes de contact du RCS 2021
Le 4e Forum du Réseau des cours supérieures a eu lieu le vendredi 11 juin 2021, dans un format hybride. Avec la participation de 73 juridictions membres, le Forum s'est concentré sur la Gestion des affaires et cohérence de la jurisprudence : perspectives de la CEDH et des juridictions nationales.
Participants (en anglais uniquement)
Discours du Président Spano (en anglais uniquement)