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Dialogue entre cours

La Cour européenne attache une importance considérable à l’existence d’un dialogue étroit avec les cours supérieures nationales ainsi qu'avec les cours régionales des droits de l'homme.

Réseau des cours supérieures

SCN Forum 2019

Lancé officiellement en 2015, le Réseau des cours supérieures a pour objectif global d’enrichir le dialogue et d’améliorer la mise en oeuvre de la Convention. Le SCN a également pour objectif opérationnel de fournir un moyen pratique et utile d’échange d’informations sur la jurisprudence relative à la Convention ainsi que sur des sujets connexes.

 

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Cours régionales des droits de l’homme

En signant la Déclaration de San José le 18 juillet 2018, les présidents de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme ont mis en place un Forum Permanent de Dialogue Institutionnel entre les trois juridictions.

 

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