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Présentation générale

Documents d'information

La Cour en bref

La brochure La Cour en bref est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions.

 

La Cour en bref

Autres langues

Convention européenne – Un instrument vivant

La Convention européenne des droits de l’homme – Un instrument vivant

Cette publication sur la Convention est à visée pédagogique ; elle présente de manière simplifiée la Convention, son évolution, ses articles et ses protocoles.

 

La Convention européenne des droits de l’homme – Un instrument vivant

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Lien utile

La CEDH en 50 questions

La CEDH en 50 questions permet de répondre aux interrogations les plus fréquemment posées sur la Convention et la Cour.

 

La CEDH en 50 questions

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Questions et réponses

Les Questions & réponses s'adressent aux requérants potentiels.

 

 

Questions & réponses

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Ma requête à la CEDH

Cette brochure, présentant le cheminement d’une requête au travers des différentes étapes de son examen par la Cour, tend à répondre aux principales questions que les requérants pourraient se poser, notamment, une fois leur requête envoyée à la Cour.

Ma requête à la CEDH

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Convention simplifiée

La Convention vous appartient !

Cette version simplifiée d'une sélection d'articles de la Convention tend à présenter les principaux droits et libertés.

 

La Convention simplifiée

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La CEDH en faits et chiffres 2020

Couverture Faits et chiffres 2020

Ce document fournit différents résultats statistiques concernant les affaires examinées par la Cour lors de l'année 2020.

 

 

Faits et chiffres 2020

Aperçu 1959-2020

Couverture Aperçu 1959-2020

Cet aperçu présente différentes statistiques comparatives concernant les arrêts et violations pour la période 1959-2020.

 

 

Aperçu 1959-2020

Vidéos

Film sur la Cour

Destiné à un large public, ce film explique le fonctionnement de la Cour, rappelle les enjeux auxquels elle doit faire face et démontre l’étendue de son domaine d’activité à travers des exemples d’affaires.

 

Français

Toutes les langues

 

Clip sur la Convention

European Convention on Human Rights Video Screenshot

Destiné à un large public, ce clip est actuellement disponible en 38 langues. La Cour souhaite encourager toute initiative visant à intégrer la diffusion de cette vidéo dans le cadre de cours d'éducation civique. Vidéo Autres langues

Les 60 ans de la Convention en vidéo

Sixty Years video screenshot

Depuis son adoption le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'homme a été complétée par plusieurs protocoles comportant de nouveaux droits et libertés. Dans sa jurisprudence, la Cour a interprété les droits et libertés définis dans la Convention, dont elle fait un instrument vivant capable de s'appliquer à des situations impossibles à prévoir à l'époque de sa rédaction. Par son interprétation, la Cour fait de la Convention un texte résolument moderne, apte à s'adapter aux sujets de société actuels.

 

Vidéo

Clip sur l'introduction d'une requête

Vidéo sur l'introduction d'une requête

Ce clip est un tutoriel expliquant de quelle manière le formulaire de requête doit être rempli afin d'être examiné par la Cour. Vidéo

Autres langues

Clip sur les conditions de recevabilité*

Admissibility Video Screenshot

Grâce au soutien de la Principauté de Monaco, la Cour a réalisé un clip sur les conditions de recevabilité. À l'origine en français et anglais, ce clip existe désormais dans 21 langues. Destinée à un large public, cette vidéo d’environ 3 minutes présente les principales conditions requises pour saisir la Cour et dont le non-respect est à l’origine du rejet de la très grande majorité des requêtes.

Vidéo (ancienne version)

Autres langues (anciennes versions)

* Une nouvelle vidéo sur les conditions de recevabilité suite à l'entrée en vigueur du Protocole n° 15 sera disponible prochainement.

Vidéos sur la jurisprudence de la CEDH

Quatre courtes vidéos, de quatre minutes chacune, présentent certains des aspects de la jurisprudence de la CEDH. Destinées à un large public, ainsi qu'aux professionnels du droit, ces vidéos sont disponibles dans les deux langues officielles de l'organisation.

La jurisprudence de la CEDH et le discours de haine sur Internet

La jurisprudence de la CEDH et les conditions de détention

La jurisprudence de la CEDH et la surveillance au travail

La jurisprudence de la CEDH et la Convention d'Istanbul

Palais des droits de l'homme

La Cour est identifiable dans le monde par l’image du bâtiment dans lequel elle siège : le Palais des droits de l’homme.

47 juges et environ 650 agents du greffe y veillent au respect des droits de l’homme de 820 millions d’européens dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ayant ratifié la Convention.

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