Autres publications
Publications conjointes de la CEDH et la FRA
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Contenu
- Autres publications
- Publications conjointes de la CEDH et la FRA
- Manuel de droit européen en matière de non-discrimination
- Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration
- Manuel de droit européen en matière de protection des données
- Manuel de droit européen en matière de droits de l'enfant
- Manuel de droit européen en matière d'accès à la justice
Manuel de droit européen en matière de non-discrimination
Ce manuel est un guide détaillé sur le droit européen en matière de non-discrimination. Il développe la jurisprudence européenne en la matière et analyse des sujets tels que le contexte des catégories de discriminations et les caractéristiques protégées (sexe, handicap, âge, race, nationalité, etc.).
Français (2018)
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Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration
Ce manuel aborde la question du droit et de la jurisprudence régissant la situation des ressortissants de pays tiers en Europe et couvre un vaste éventail de sujets, dont l’accès aux procédures d’asile, les retours forcés, la rétention et les restrictions à la liberté de circulation, ainsi que les aspects liés à la vie privée et familiale des migrants et à leurs droits économiques et sociaux.
Français (2020), (version adaptée pour la Suisse)
Autres langues :
Manuel de droit européen en matière de protection des données
Ce manuel a pour objectif de sensibiliser et d’améliorer la connaissance des règles en matière de protection des données, en particulier dans le cadre des réformes menées par l’UE et le Conseil de l’Europe. Il propose, en outre, des illustrations pratiques basées sur des scénarios hypothétiques des divers problèmes rencontrés dans ce domaine en évolution constante.
Français (2018)
Autres langues :
Manuel de droit européen en matière de droits de l'enfant
Ce manuel est un ouvrage de référence sur le droit du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne relatif à la protection et la promotion des droits de l’enfant.
Autres langues :
Manuel de droit européen en matière d'accès à la justice
Cet ouvrage résume les principales clés de l’accès à la justice en faisant l’état du droit et de la jurisprudence dans ce domaine.
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