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Analyse jurisprudentielle

Courtroom

Guides sur la jurisprudence

La série Guides sur la jurisprudence présente les arrêts fondamentaux de la Cour par article de la Convention. Ces études de jurisprudence sont régulièrement mises à jour et traduites dans de nouvelles langues.

Article 1

Obligation de respecter les droits de l’homme :

Français Ukrainien

Anglais

Article 2

Droit à la vie :

Français  Anglais
Russe Turc NOUVEAU

Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie des documents publiés par la Cour, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à publishing@echr.coe.int pour connaître les modalités d’autorisation.

Traductions en cours

Article 4

Interdiction de l'esclavage et du travail forcé :

Français Anglais Albanais Arabe 
Chinois NOUVEAU Croate Italien 
Macédonien Serbe NOUVEAU Russe
Ukrainien

Article 5

Article 6 (volet civil)

Article 6 (volet pénal)

Droit à un procès équitable (volet pénal) :

Français Anglais Albanais Arabe Arménien Azéri Bulgare Chinois NOUVEAU Croate  Espagnol Italien Macédonien Roumain  Russe Turc Ukrainien

Article 7

Pas de peine sans loi : principe de légalité des délits et des peines :

Français Anglais Albanais Chinois NOUVEAU 
Croate Italien Russe Serbe Ukrainien

Article 8

Droit au respect de la vie privée et familiale :

Français  Anglais Azéri 

Croate  Russe Ukrainien NOUVEAU

Article 9

Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion :

Français Anglais Albanais Bulgare Chinois NOUVEAU
Croate Italien Lituanien NOUVEAU Serbe
Turc Ukrainien

Article 15

Dérogation en cas d'état d'urgence :

Français Anglais Albanais Arménien 
Bosniaque Chinois NOUVEAU Ukrainien 

Article 17

Interdiction de l’abus de droit :

Anglais 

Article 18

Limitation de l’usage des restrictions aux droits :

Français  Azéri 

Anglais

Article 1 du Protocole N°1

Protection de la propriété :

Anglais 

Article 2 du Protocole N°1

Droit à l’instruction :

Français Anglais  Albanais Bosniaque 
Bulgare Chinois NOUVEAU Croate Italien 
Turc Ukrainien

Article 3 du Protocole N° 1

Droit à des élections libres :

Français Anglais Albanais Azéri
Chinois NOUVEAU Bosniaque Ukrainien

Article 4 du Protocole N° 4

Interdiction des expulsions collectives d'étrangers :

Français Anglais Albanais Bosniaque
Chinois NOUVEAU Croate Ukrainien

Article 4 du Protocole N° 7

Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois :

Français Bulgare Serbe

Anglais Russe Ukrainien