Analyse jurisprudentielle

Courtroom

Guides sur la jurisprudence

La série Guides sur la jurisprudence présente les arrêts fondamentaux de la Cour par article de la Convention. Ces études de jurisprudence sont régulièrement mises à jour et traduites dans de nouvelles langues.

Article 1

Obligation de respecter les droits de l’homme :

Français Ukrainien

Anglais

Article 2

Droit à la vie :

Français 

Anglais

Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie des documents publiés par la Cour, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à publishing@echr.coe.int pour connaître les modalités d’autorisation.

Traductions en cours

Article 4

Interdiction de l'esclavage et du travail forcé :

Français Anglais Albanais Arabe Chinois
Croate Italien NOUVEAU Russe Ukrainien

Article 5

Article 6 (volet civil)

Article 6 (volet pénal)

Droit à un procès équitable (volet pénal) :

Français Anglais Arabe Arménien Azéri Bulgare Chinois Croate  Espagnol Italien Macédonien Roumain  Russe Turc Ukrainien

Article 7

Pas de peine sans loi : principe de légalité des délits et des peines :

Français Albanais Serbe

Anglais   Russe Ukrainien

Article 8

Droit au respect de la vie privée et familiale :

Français 

Anglais

Article 9

Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion :

Français Albanais  Serbe Ukrainien

Anglais  Bulgare    Turc NOUVEAU

Article 15

Dérogation en cas d'état d'urgence :

Français Albanais Bosniaque 

Anglais Arménien Ukrainien 

Article 18

Limitation de l’usage des restrictions aux droits :

Français 

Anglais

Article 2 du Protocole N°1

Droit à l’instruction :

Français Albanais Bosniaque 

Anglais   Bulgare  Turc Ukrainien

Article 3 du Protocole N° 1

Droit à des élections libres :

Français Albanais Bosniaque 

Anglais Azéri Ukrainien

Article 4 du Protocole N° 4

Interdiction des expulsions collectives d'étrangers :

Français Albanais Bosniaque 

Anglais  Ukrainien

Article 4 du Protocole N° 7

Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois :

Français Bulgare NOUVEAU  Serbe

Anglais Russe Ukrainien