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Analyse jurisprudentielle

Courtroom

Guides sur la jurisprudence

La série Guides sur la jurisprudence présente les arrêts fondamentaux de la Cour par article de la Convention. Ces études de jurisprudence sont régulièrement mises à jour et traduites dans de nouvelles langues.

Article 1

Obligation de respecter les droits de l’homme :

Français Ukrainien

Anglais

Article 2

Droit à la vie :

Français  Russe

Anglais

Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie des documents publiés par la Cour, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à publishing@echr.coe.int pour connaître les modalités d’autorisation.

Traductions en cours

Article 4

Interdiction de l'esclavage et du travail forcé :

Français Anglais Albanais Arabe Chinois
Croate Italien Macédonien NOUVEAU Russe Ukrainien

Article 6 (volet civil)

Article 6 (volet pénal)

Article 7

Pas de peine sans loi : principe de légalité des délits et des peines :

Français Albanais Serbe Italien Russe

Anglais  Croate Ukrainien

Article 8

Droit au respect de la vie privée et familiale :

Français  Azéri 

Anglais Croate  Russe NOUVEAU

Article 9

Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion :

Français Albanais Croate Italien  Turc

Anglais  Bulgare Serbe Ukrainien

Article 15

Dérogation en cas d'état d'urgence :

Français Albanais Bosniaque 

Anglais Arménien Ukrainien 

Article 17

Interdiction de l’abus de droit :

Anglais 

Article 18

Limitation de l’usage des restrictions aux droits :

Français  Azéri 

Anglais

Article 1 du Protocole N°1

Protection de la propriété :

Anglais 

Article 2 du Protocole N°1

Droit à l’instruction :

Français Albanais Bosniaque Italien Turc

Anglais   Bulgare Croate Ukrainien

Article 3 du Protocole N° 1

Droit à des élections libres :

Français Albanais Bosniaque 

Anglais Azéri Ukrainien

Article 4 du Protocole N° 4

Interdiction des expulsions collectives d'étrangers :

Français Albanais Croate

Anglais  Bosniaque Ukrainien

Article 4 du Protocole N° 7

Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois :

Français Bulgare Serbe

Anglais Russe Ukrainien