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Analyse jurisprudentielle

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Guides sur la jurisprudence par thème

La série Guides sur la jurisprudence par thème présente les arrêts fondamentaux de la Cour par thème et adopte l'approche transversale. Ces études sont régulièrement mises à jour.

Droit de l’UE dans la jurisprudence de la CEDH

Droits des personnes LGBTI

Environnement

Manifestations de masse

Protection des données

Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie des documents publiés par la Cour, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à [email protected] pour connaître les modalités d’autorisation.

Traductions en cours

Guides sur la jurisprudence par article

La série Guides sur la jurisprudence par article présente les arrêts fondamentaux de la Cour par article de la Convention. Ces études de jurisprudence sont régulièrement mises à jour et traduites dans de nouvelles langues.

Article 1

Obligation de respecter les droits de l’homme

Français Anglais

Italien Perse NOUVEAU Turc Ukrainien 

Article 2

Article 3

Interdiction de la torture

Français Anglais

Perse Russe

Article 4

Interdiction de l'esclavage et du travail forcé

Français Anglais

Albanais Arabe Bosniaque Chinois Croate  Italien Macédonien Perse Roumain Russe  Serbe Turc Ukrainien

Article 6 (volet civil)

Article 6 (volet pénal)

Article 7

Pas de peine sans loi : principe de légalité des délits et des peines

Français Anglais 

Albanais Arménien Chinois Croate  Italien Roumain Russe Serbe Turc Ukrainien

Article 8

Droit au respect de la vie privée et familiale

Français  Anglais

Arabe Azéri Arménien Bulgare Coréen  Croate Espagnol Italien Roumain Russe  Turc Ukrainien

Article 9

Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

Français Anglais 

Albanais Arabe Bulgare Chinois  Coréen Croate Géorgien Italien  Lituanien Roumain Serbe Turc Ukrainien

Article 10

Liberté d’expression

Français Anglais

Arabe Coréen Croate NOUVEAU Espagnol  Macédonien  Roumain Serbe

Article 11

Liberté de réunion et d'association

Français  Anglais

Bulgare Coréen Croate Italien  Roumain  Serbe Turc

Article 12

Droit au mariage

Français Anglais

Italien Perse Roumain

Article 13

Droit à un recours effectif

Français Anglais 

Italien Roumain Turc

Article 14 et Article 1 du Protocole n° 12

Interdiction de discrimination

Français Anglais

Arabe Bulgare Roumain Turc

Article 15

Dérogation en cas d'état d'urgence

Français Anglais

Albanais Arménien Bosniaque Chinois Italien  Roumain Russe Turc Ukrainien 

Article 17

Interdiction de l’abus de droit 

Français Anglais 

Arabe Italien Macédonien Roumain Serbe  Turc  Ukrainien

Article 18

Limitation de l’usage des restrictions aux droits

Français  Anglais 

Azéri Bulgare Italien Roumain Russe Turc

Article 46

Force obligatoire et exécution des arrêts

Français Anglais

Roumain Turc

Article 1 du Protocole n° 1

Protection de la propriété

Français Anglais 

Bulgare Croate Italien Roumain  Russe Turc

Article 2 du Protocole n° 1

Article 3 du Protocole n° 1

Article 2 du Protocole n° 4

Liberté de circulation

Français Anglais

Roumain

Article 3 du Protocole n° 4

Interdiction de l’expulsion des nationaux

Français Anglais

Roumain

Article 4 du Protocole n° 4

Interdiction des expulsions collectives d'étrangers

Français Anglais

Albanais Arabe Bosniaque Chinois Croate Italien  Roumain Russe Turc Ukrainien

Article 1 du Protocole n° 7

Garanties procédurales en cas d’expulsion d’étrangers

Français Anglais

Arabe Roumain Turc 

Article 4 du Protocole n° 7

Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois

Français Anglais

Albanais Arabe Arménien Bulgare  Italien Roumain Russe Serbe Turc  Ukrainien