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disCOURs-COURTalks

Les vidéos COURTalks-disCOURs visent à présenter aux professionnels du droit ainsi qu’aux représentants de la société civile une vue d'ensemble de la jurisprudence de la Cour dans différents domaines.

Réalisées en coopération avec le Programme HELP, ces vidéos pédagogiques sont sous-titrées dans plusieurs langues et font l'objet d'une retranscription comprenant la jurisprudence pertinente pour chaque thématique.

Communiqué de presse Site du programme HELP

La recevabilité d'une requête

Cette vidéo de 15 minutes réalisée en 2015 présente les critères de recevabilité que chaque requête doit remplir pour être examinée par la Cour.

Veuillez noter que le Protocole n° 15 à la Convention ramène à quatre mois, et non plus six, le délai dans lequel la Cour doit être saisie après épuisement des voies de recours au niveau national. Ce délai de saisine de quatre mois est entré en vigueur le 1er février 2022, après une période de transition.

Pour plus d’informations sur la recevabilité d’une requête, veuillez consulter la page d’accueil des requérants et le Guide pratique sur la recevabilité.

Jurisprudence pertinente de la vidéo

Vidéos

Retranscriptions

L'asile

Cette vidéo de 25 minutes réalisée en 2016 présente la jurisprudence de la Cour en matière d’asile.

Vidéos

Retranscriptions

Le terrorisme

Cette vidéo de 25 minutes réalisée en 2016 présente la jurisprudence de la Cour en matière de terrorisme.

Vidéos

Retranscriptions

* Traduction non-officielle réalisée dans le cadre du Partenariat de Voisinage du Conseil de l'Europe avec la Tunisie 2018-2021, avec le soutien du Liechtenstein, de la Norvège et de l’Espagne.

  الترجمة غير الرسمية تمت في إطار شراكة الجوار لمجلس أوروبا مع تونس 2018-2021 ، بدعم من ليختنشتاين والنرويج وإسبانيا.

Cette traduction est publiée en accord avec le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'homme et relève de la seule responsabilité du traducteur.

تم نشر هذه الترجمة بالترتيب مع مجلس أوروبا والمحكمة الأوروبية لحقوق الإنسان وهي مسؤولية المترجم وحده.