Arrêts et décisions

Courtroom

Base de données HUDOC

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L’intégralité des arrêts de la Cour, ainsi qu’une importante sélection de décisions, d’informations sur les affaires communiquées, avis consultatifs, communiqués de presse, résumés juridiques et décisions et rapports de la Commission sont publiés dans la base de données HUDOC.

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Sélection d’affaires phares

Affaires phares

Reports of judgments and decisions

Cette sélection, remplaçant le Recueil des arrêts et décisions, contient les affaires phares ou extraits d’affaires classées par articles et par ordre alphabétique des affaires et des États.

 

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Listes des arrêts, décisions et avis consultatifs

Le document intitulé « Références aux décisions publiées, aux arrêts et aux avis consultatifs » est une liste des références des arrêts, avis consultatifs et décisions publiées ou choisies pour être publiées au recueil officiel de la Cour.

Arrêts récents

Décisions récentes

Mode de citation

Ce document, mis à jour en août 2018, explique de quelle manière citer les arrêts et décisions de la Cour, et comment s'y référer.

 

Mode de citation des arrêts

Requêtes interétatiques

La plupart des requêtes portées devant la Cour sont des requêtes individuelles qui émanent de simples particuliers. Un Etat peut également introduire une requête contre un autre Etat partie à la Convention ; on parle alors de requête interétatique.

Requêtes interétatiques

Traductions de la jurisprudence

Programme de traductions

En vue d’assurer une meilleure accessibilité des normes de la Convention dans les États membres du Conseil de l’Europe, la Cour a lancé un programme de traduction de sa jurisprudence incluant un projet lancé avec le soutien du Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme (HRTF), suivi d’un second projet distinct couvrant des langues supplémentaires. Dans le cadre de ce programme, environ 25 000 textes – des arrêts, de décisions et de résumés juridiques - dans 33 langues autres que l’anglais et le français sont désormais consultables dans HUDOC .

Plus d'informations sur le programme de traduction

Traductions existantes

Site du 'Human Rights Trust Fund'

Partenaires du projet

Liste des affaires dont la traduction a été demandée et des partenaires locaux du projet (ces listes n’existent qu’en anglais) :

Programme HELP

Le programme HELP assiste les Etats membres du Conseil de l'Europe pour la mise en oeuvre de la Convention au niveau national, en augmentant la capacité des juges, juristes et procureur à appliquer la Convention dans leur travail quotidien.
Du matériel de formation à la Convention, à destination des profesionnels est disponible sur le site Internet HELP.

Site du Programme HELP