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Arrêts et décisions

Base de données HUDOC

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L’intégralité des arrêts de la Cour, ainsi qu’une importante sélection de décisions, d’informations sur les affaires communiquées, avis consultatifs, communiqués de presse, résumés juridiques et décisions et rapports de la Commission sont publiés dans la base de données HUDOC.

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Sélection d’affaires phares

Affaires phares

Reports of judgments and decisions

Cette sélection, remplaçant le Recueil des arrêts et décisions, contient les affaires phares ou extraits d’affaires classées par articles et par ordre alphabétique des affaires et des États.

 

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Listes des arrêts, décisions et avis consultatifs

Le document intitulé « Références aux décisions publiées, aux arrêts et aux avis consultatifs » est une liste des références des arrêts, avis consultatifs et décisions publiées ou choisies pour être publiées au recueil officiel de la Cour.

Arrêts récents

Décisions récentes

Mode de citation

Ce document, mis à jour en août 2018, explique de quelle manière citer les arrêts et décisions de la Cour, et comment s'y référer.

 

Mode de citation des arrêts

Requêtes interétatiques

Palais des droits de l'homme - Grande salle d'audience

La plupart des requêtes portées devant la Cour sont des requêtes individuelles qui émanent de simples particuliers. Un État peut également introduire une requête contre un autre État partie à la Convention ; on parle alors de requête interétatique.

Requêtes interétatiques

Questions-réponses sur les requêtes interétatiques

Traductions de la jurisprudence

Programme de traductions

Le programme de traduction de la jurisprudence de la Cour a pour but de rendre plus accessibles et compréhensibles les principes et normes clés de la Convention au niveau national afin de donner plein essor au principe de subsidiarité.

La Cour maintient une invitation ouverte aux partenaires afin qu’ils proposent, pour publication sur le site Internet de la Cour ou dans HUDOC, toutes les traductions de jurisprudence dont ils disposent des droits. À titre d'exemple, une soixantaine de traductions de guides et de manuels de jurisprudence ont été publiés en 2020. En outre, quelque 32 000 traductions d'arrêts et de décisions dans plus de 30 langues autres que l'anglais et le français ont été mises à disposition dans HUDOC. Un filtre spécifique à la langue permet une recherche rapide de ces traductions, y compris en texte libre.

Traductions de la jurisprudence

Evolutions récentes à la CEDH en matière d’information, de formation et de communication sur la jurisprudence

Programme HELP

Le programme HELP assiste les Etats membres du Conseil de l'Europe pour la mise en oeuvre de la Convention au niveau national, en augmentant la capacité des juges, juristes et procureur à appliquer la Convention dans leur travail quotidien.
Du matériel de formation à la Convention, à destination des profesionnels est disponible sur le site Internet HELP.

 

Site du Programme HELP