European Court of Human Rights

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A la une

Arrêts de Grande Chambre

22/05/2012

Audience La Cour a rendu ses arrêts de Grande Chambre dans les affaires Scoppola c. Italie (n° 3) et Idalov c. Russie.

Dans l'affaire Scoppola c. Italie (n° 3), la Cour a conclu à la non-violation de la Convention.

L'affaire concernait la déchéance du droit de vote du requérant à la suite de sa condamnation pour meurtre.

A la suite de cet arrêt, la Cour a rappellé qu'il appartenait aux Etats membres de décider de la manière de réglementer l’interdiction du droit de vote imposée aux détenus.

icône presse Répercussions de l'arrêt

icône vidéo Audience du 02/11/2011

Dans l'affaire Idalov c. Russie, elle a conclu à la violation de plusieurs articles de la Convention.

L'affaire concernait la dénonciation, par un détenu, du traitement dont il a fait l’objet de la part de la police, des conditions de sa détention et des poursuites pénales dirigées contre lui.

icône vidéo Audience du 19/10/201111

Audiences

Audience récente

16/05/2012

La Cour a tenu une audience dans l’affaire El-Masri c. « L'ex-République yougoslave de Macédoine ».

Dans cette affaire, le requérant, un ressortissant allemand d’origine libanaise, soutient avoir été arrêté et torturé à Skopje en raison de soupçons d’appartenance à une organisation terroriste, et dénonce son transfèrement par la CIA dans un lieu de détention secret en Afghanistan.

icône presse Communiqué de presse

video icon Retransmission de l'audience

Actualité du Président

Visite du ministre de la Justice de la Roumanie

22/05/2012

Le 18 mai 2012, Titus Corlatean, ministre de la Justice de la Roumanie, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. Josep Casadevall, vice-président et juge élu au titre de l’Andorre, ainsi que Patrick Titiun, Chef du Cabinet du Président, ont également participé à cette rencontre.

Décisions

Décisions d'irrecevabilité

15/05/2012

La Cour a déclaré irrecevable la requête dans l’affaire Altunay c. Turquie. Le requérant soutenait que la perte de son droit de propriété sans indemnisation avait enfreint son droit au respect de ses biens.

Autres arrêts

22/05/2012

pdf Santos Nunes c. Portugal