Confidentialité

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Protection des données à caractère personnel


La Cour se conforme à la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par le Conseil de l’Europe dans toute la mesure compatible avec l’exercice des fonctions dont elle est investie par la Convention européenne des droits de l’homme.

Le Conseil de l'Europe est attaché au respect de la vie privée. Sa politique en matière de protection des données à caractère personnel se fonde sur le Règlement du Secrétaire Général du 17 avril 1989 instaurant un système de protection des données pour les fichiers de données à caractère personnel du Conseil de l’Europe.

La plupart des pages du site du Conseil de l'Europe ne nécessitent aucune information personnelle, sauf, dans certains cas, pour pouvoir répondre aux demandes de services en ligne. Dans ces cas, les informations sont traitées conformément à la politique de Confidentialité décrite ci-dessous.

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Le Conseil de l'Europe décline toute responsabilité quant à la sécurité des informations en question. Cette politique couvre tous les sites web du Conseil de l'Europe.

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