Presse

Communiqués de presse

Tous les communiqués de presse publiés depuis le 1er janvier 1999 sont accessibles dans la base de données HUDOC. Les communiqués de presse comportent notamment des résumés des arrêts ou des décisions rendus par la Cour, des informations sur les affaires pendantes ainsi que sur les activités de la Cour en général. Ils sont en format PDF et toujours disponibles en anglais et en français.

Les communiqués de presse concernant les arrêts de chambre sont généralement publiés à 10 heures les mardis et jeudis. Les arrêts de chambre et de Grande Chambre sont annoncés une semaine à l’avance avec une courte présentation des affaires. Les audiences sont annoncées par un communiqué paraissant à la fin du mois précédent leur tenue.

Les derniers communiqués de presse sont accessibles à partir de la page d’accueil.

Si vous cherchez des informations sur une affaire pendante, qui n'a pas encore fait l'objet d'un communiqué de presse, pensez à utiliser la rubrique « Affaires communiquées » dans HUDOC.

Communiqués de presse récents Affaires communiquées

Recevoir les communiqués de presse

Vous pouvez recevoir systématiquement les communiqués de presse de la Cour :

  • en suivant la Cour sur Twitter
  • en vous inscrivant aux fils RSS (« communiqués de presse »)
  • en demandant au Service de presse votre inscription à sa liste de diffusion : Formulaire d'inscription

Service de presse

Les attachés de presse sont à la disposition des journalistes pour des besoins spécifiques, et pour répondre à leurs questions (en français, anglais, allemand et roumain).

Contacter le Service de presse