Décision concernant la Belgique

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20/07/2017

La Cour a conclu que la requête dans l’affaire Belkacem c. Belgique était incompatible avec la Convention, et l’a déclarée irrecevable. Elle a notamment jugé que le requérant avait tenté de détourner l’article 10 de la Convention de sa vocation, en utilisant son droit à la liberté d’expression à des fins manifestement contraires à l’esprit de la Convention.

L’affaire concernait la condamnation du requérant, dirigeant et porte-parole de l’organisation « Sharia4Belgium » dissoute en 2012, pour incitation à la discrimination, à la haine et à la violence en raison de propos qu’il avait tenus dans des vidéos publiées sur Youtube à propos de groupes non-musulmans et de la charia.

Communiqué de presse

Fiche thématique : Discours de haine

Grande Chambre

Publications sur la jurisprudence

  • Fiches pays

    18/07/2017 
    Fiches pays

    Les « Fiches pays », contenant des données et informations par État, sur les affaires marquantes examinées par la Cour ou actuellement pendantes devant elles, ont été mises à jour au 1er juillet 2017. Il existe une Fiche pays par État membre du Conseil de l’Europe.

    Fiches pays

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  • Aperçu de la jurisprudence de la Cour

    12/07/2017 
    Aperçu de la jurisprudence de la Cour

    La Cour a publié un aperçu de sa jurisprudence pour le 1er semestre de 2017, correspondant à une sélection d’arrêts et de décisions présentant un intérêt jurisprudentiel.

    Aperçu de la jurisprudence de la Cour (janvier-juin 2017)

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  • Arrêts concernant la Belgique

    11/07/2017 

    Dans l’affaire Belcacemi et Oussar c. Belgique, la Cour a conclu que l’interdiction de porter une tenue cachant totalement ou partiellement le visage dans l’espace public belge, prévue par loi du 1er juin 2011, n’était pas contraire à la Convention.

    Communiqué de presse

    Dans l’affaire Dakir c. Belgique, la Cour a conclu que l’interdiction faite par trois communes belges de porter une tenue vestimentaire dissimulant le visage des personnes dans leur espace public n’était pas contraire à la Convention. La requérante, une ressortissante belge de confession musulmane, dénonçait l’interdiction de porter le niqab dans les lieux publics de ces trois communes.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique : Les signes et vêtements religieux

    Fiche thématique : Liberté de religion

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Arrêts et décisions à venir