Audience de Grande Chambre concernant le Danemark

17/01/2018

La Cour a tenu  une audience de Grande Chambre dans l’affaire S., V. et A. c. Danemark.

Les requérants sont 3 ressortissants danois. En octobre 2009, alors qu’ils étaient à Copenhague pour assister à un match de football entre le Danemark et la Suède, ils furent arrêtés par la police en vue de prévenir des violences de hooligans. Les requérants soutiennent que leur détention était irrégulière.

Communiqué de presse

Retransmission de l'audience

Fiche thématique : Sport et Convention européenne des droits de l’homme

Fiche pays - Danemark

Décisions sur la recevabilité

  • Décision d'irrecevabilité

    18/01/2018 
    Décision d'irrecevabilité

    La Cour a jugé manifestement mal fondée la requête dans l’affaire A.R. et L.R. c. Suisse et l’a déclarée irrecevable. L’affaire concernait le rejet par l’école primaire de Bâle d’une demande de dispense des leçons d’éducation sexuelle pour une fillette de 7 ans sur le point de passer en 2ème classe de l’école primaire.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique : Droits des enfants

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  • Décision d'irrecevabilité

    18/01/2018 

    La Cour a jugé manifestement mal fondée la requête dans l’affaire I.K. c. Suisse et l’a déclarée irrecevable. Elle a jugé peu crédibles les allégations du requérant, un ressortissant sierra-léonais affirmant être homosexuel, selon lesquelles il risquerait de subir des mauvais traitements en cas de renvoi en Sierra Leone.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique : Orientation sexuelle

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Chambre

  • Arrêt concernant la France

    18/01/2018 

    Dans l’affaire Fédération Nationale des associations et des syndicats Sportifs (FNASS) et autres c. France, la Cour a conclu à la non-violation de la Convention.

    Les requérants sont des associations et syndicats de sportifs, ainsi que des sportifs de divers disciplines.

    Ils dénonçaient l’obligation faite aux sportifs relevant d’un « groupe cible » désignés par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) de transmettre des informations permettant leur localisation, en vue de réaliser des contrôles antidopage inopinés.

    La Cour a notamment estimé que la réduction ou la suppression des obligations de localisation conduirait à accroître les dangers du dopage pour la santé des sportifs et celle de toute la communauté sportive et irait à l’encontre du consensus européen et international sur la nécessité d’opérer des contrôles inopinés pour conduire la lutte antidopage.

    Communiqué de presse

    Factsheet : Sport and the European Convention on Human Rights

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Conférence de presse

  • Conférence de presse

    19/01/2018 

    La Cour tiendra sa conférence de presse annuelle le 25 janvier 2018.

    À cette occasion, le président Guido Raimondi présentera le bilan des activités de la Cour et les statistiques pour l’année 2017.

    Communiqué de presse

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Autres informations

  • Nouvelles fiches thématiques

    17/01/2018 

    La Cour lance 5 nouvelles fiches thématiques concernant sa jurisprudence sur les thèmes suivants : accès à Internet et liberté de recevoir et de communiquer des informations ; déchéance de nationalité ; mineurs migrants accompagnés et non accompagnés en détention ; et secret professionnel des avocats.

    Environ 60 fiches thématiques donnant un aperçu de la jurisprudence de la CEDH sur certains thèmes, sont disponibles sur le site internet de la Cour. Ces fiches, contenant des résumés des principaux arrêts et décisions ainsi que d’affaires pendantes devant la Cour, sont régulièrement mises à jour. Beaucoup d’entre elles ont été traduites dans différentes langues, à savoir en allemand, en croate, en espagnol, en italien, en grec, en polonais, en roumain, en russe et en turc, avec l’aide notamment des gouvernements concernés et d’institutions nationales des droits de l'homme.

    Communiqué de presse

    Fiches thématiques

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Audiences

  • Audiences en janvier 2018

    21/12/2017 
    Audiences en janvier 2018

    La Cour tiendra deux audiences en janvier 2018 concernant le Danemark et la Russie.

    L’affaire S., V. et A. c. Danemark, concerne la détention de supporters de football en vue de prévenir des violences de hooligans.

    L’affaire Navalnyy c. Russie porte sur l’arrestation d’Aleksey Navalnyy à 7 reprises lors de différents rassemblements publics et les poursuites ultérieurement engagées contre lui pour des infractions administratives.

    Comuniqué de presse

    Calendrier des audiences

     

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