Arrêt de Chambre concernant l'Azerbaïdjan

PDH vue aérienne

16/11/2017

Dans l’affaire Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan (no 2), la Cour a conclu à la violation du droit à un procès équitable.

Le requérant, Ilgar Eldar oglu Mammadov est un opposant politique azerbaïdjanais de premier plan, qui purge actuellement une peine de 7 ans de prison à la suite de sa condamnation en 2014 pour troubles de grande ampleur.

L’affaire concernait la procédure pénale dirigée contre le requérant, à la suite de mouvements de protestation dans la ville d’Ismayilli en 2013. Il a déjà saisi la CEDH d’une requête concernant son arrestation et sa détention provisoire à la suite de ces événements.

 

Communiqué de presse

Chambre

  • Arrêt concernant la France

    16/11/2017 
    Arrêt concernant la France

    Dans l’affaire Boukrourou et autres c. France, la Cour a conclu à la violation de l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants. L’affaire concernait le décès d’une personne atteinte de troubles psychiatriques lors d’une intervention policière.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt concernant la Grèce

    16/11/2017 

    Dans l’affaire Tsalikidis et autres c. Grèce, la Cour a conclu que les autorités grecques n’ont pas mené d’enquête adéquate et effective sur le décès du fils des requérants.

    Costas Tsalikidis, un employé d’une compagnie téléphonique, avait été retrouvé pendu la veille du jour où le gouvernement grec avait été informé que les téléphones portables de plusieurs de ses membres, dont le Premier ministre, avaient été placés sur écoute.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt concernant la Turquie

    14/11/2017 

    Dans l’affaire Işıkırık c. Turquie, la Cour a conclu à la violation de la liberté de réunion.

    Dans cette affaire, le requérant avait été condamné pénalement pour appartenance à une organisation illégale après avoir participé aux funérailles de membres du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, une organisation illégale) ainsi qu’à une manifestation.

    La Cour a notamment jugé que les juridictions turques n’avaient fait aucune distinction entre un manifestant pacifique, tel que le requérant, et un individu qui aurait commis des infractions dans le cadre du PKK.

    Communiqué de presse

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Audiences

  • Audience de Grande Chambre concernant la Roumanie

    15/11/2017 
    Audience de Grande Chambre concernant la Roumanie

    La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Nicolae Virgiliu Tănase c. Roumanie.

    Le requérant, qui a eu un accident de voiture en 2004 ayant entrainé de graves blessures, se plaint du manque d’effectivité et de célérité de l’enquête pénale menée à ce sujet. Il se plaint également de l’application de la prescription spéciale pour l’infraction perpétrée une personne impliquée dans l’accident, et soutient avoir subi un traitement inhumain et dégradant en raison de la manière dont les autorités ont conduit l’enquête.

    Communiqué de presse

    Retransmission de l'audience

    Fiche pays - Roumanie

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  • Audience de Chambre concernant le Royaume-Uni

    07/11/2017 
    Audience de Chambre concernant le Royaume-Uni

    La Cour a tenu une audience dans les affaires Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni, Bureau of Investigative Journalism et Alice Ross c. Royaume-Uni et 10 Human Rights Organisations et autres c. Royaume-Uni.

    Dans ces 3 affaires, les griefs ont pour origine des fuites d’informations émanant d’Edward Snowden, faisant état de programmes de surveillance électroniques utilisés par les USA et le Royaume-Uni afin d’intercepter de grandes quantités de communications et de le partager, ainsi que des données de communication entre les 2 pays. Les requérantes estiment que, en raison du caractère sensible de leurs activités, leurs communications ont pu être interceptées par les services de renseignements soit britanniques soit américains.

    Communiqué de presse Retransmission de l'audience Fiche pays - Royaume-Uni

    Fiche thématique : Surveillance de masse Fiche thématique : Protection des données personnelles Fiche thématique : Nouvelles technologies

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  • Audiences en novembre 2017

    02/11/2017 
    Audiences en novembre 2017

    La Cour tiendra 4 audiences en novembre 2017.

     

    Les affaires Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni, Bureau of Investigative Journalism et Alice Ross c. Royaume-Uni et 10 Human Rights Organisations et autres c. Royaume-Uni, concernent l’interception massive de communications externes par les services de renseignement britanniques et le partage des renseignements ainsi recueillis entre le Royaume-Uni et les USA.

     

    L’affaire Nicolae Virgiliu Tănase c. Roumanie, concerne une enquête pénale relative à un accident de la route.

     

    L’affaire Berlusconi c. Italie, concerne Silvio Berlusconi, ancien président du Conseil des ministres de l’Italie.

     

    L’affaire Ilnseher c. Allemagne, concerne la régularité de la détention de sûreté d’une personne condamnée pour meurtre.

     

    Communiqué de presse

     

    Calendrier des audiences

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Grande Chambre

  • Prochain arrêt

    21/11/2017 

    La Cour rendra son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Merabishvili c. Géorgie le 28 novembre 2017.

    Le requérant, Ivane Merabishvili, est un ancien Premier ministre de la Géorgie et était l’un des dirigeants du parti au pouvoir avant les élections législatives d’octobre 2012, le Mouvement national uni (MNU). Il purge actuellement une peine d’emprisonnement pour plusieurs infractions, notamment pour achat de votes et détournement de fonds.

    Le requérant invoque plusieurs violations de la Convention liées à son arrestation et sa détention.

    Communiqué de presse

    Retransmission de l'audience (08/03/2017)

    Fiche pays - Georgie

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Autres informations

  • Film sur la CEDH : nouvelles versions

    13/11/2017 
    Film sur la CEDH : nouvelles versions

    Le film de présentation de la Cour est désormais également disponible en version bulgare, grecque, finnoise, néerlandaise et slovaque.

    Il est actuellement disponible dans 22 langues officielles des États membres du Conseil de l’Europe.

    Ce film explique le fonctionnement de la Cour, rappelle les enjeux auxquels elle doit faire face et démontre l’étendue de son domaine d’activité à travers des exemples d’affaires.

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    Autres vidéos

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Autres arrets

Arrêts et décisions à venir