Arrêt de Chambre concernant la Fédération de Russie

13/04/2017

Dans l’affaire Tagayeva et autres c. Russie, la Cour a conclu à plusieurs violations du droit à la vie en raison des graves défaillances dans le traitement de la prise d’otages de Beslan par les autorités russes.

L’affaire concernait l’attaque terroriste d’une école de Beslan en 2004, la prise d’otages, le siège et la prise d’assaut de l’école, épisode au cours duquel périrent plus de 330 otages civils, dont plus de 180 enfants.

Selon la Cour un certain nombre de mesures doivent être prises pour tirer les leçons du passé, faire mieux connaître les normes juridiques et opérationnelles applicables et empêcher que des violations analogues n’aient encore lieu à l’avenir. Elle dit également que les exigences que devra respecter l’enquête menée actuellement sur les faits devront être déterminées à la lumière de ses conclusions relatives aux défauts de cette enquête à ce jour. Communiqué de presse Communiqué de presse (en russe) Retransmission de l'audience (14/10/2014) Fiche thématique : Terrorisme

Chambre

  • Arrêt concernant Saint-Marin

    13/04/2017 

    Dans l’affaire Podeschi c. Saint-Marin, la Cour a conclu à l’absence de violation de la Convention.

    L’affaire concernait la procédure pénale dirigée contre le requérant, un homme politique accusé de blanchiment d’argent, ainsi que sur sa détention provisoire.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt concernant l'Azerbaïdjan

    13/04/2017 

    Dans l’affaire Huseynova c. Azerbaïdjan, la Cour a conclu à la violation du droit à la vie concernant l’enquête menée au sujet de l’assassinat, en 2005, d’Elmar Huseynov, un journaliste indépendant renommé qui critiquait fortement dans ses articles tant le gouvernement que l’opposition.

    Communiqué de presse

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Grande Chambre

  • Demandes de renvoi

    18/04/2017 

    Le 24 avril 2017, la Cour examinera les demandes de renvoi devant la Grande Chambre de 18 affaires.

    Communiqué de presse

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Décision

  • Décision d'irrecevabilité

    13/04/2017 

    La Cour a déclaré irrecevable la requête dans l’affaire Janssen Cilag S.A.S. c. France, qu’elle a jugé manifestement mal fondée.

    L’affaire concernait des visites domiciliaires et saisies effectuées dans les locaux de la société requérante, dans le cadre d’une enquête pour abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles.

    Communiqué de presse

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Autres informations

  • Nouvelles versions du film sur la CEDH

    05/04/2017 
    Nouvelles versions du film sur la CEDH

    Le film de présentation de la Cour est désormais également disponible en version albanaise, catalane, estonienne, hongroise, portugaise, russe, serbe, tchèque et ukrainienne.

    Il est actuellement disponible dans 17 langues officielles des États membres du Conseil de l’Europe.

    Ce film explique le fonctionnement de la Cour, rappelle les enjeux auxquels elle doit faire face et démontre l’étendue de son domaine d’activité à travers des exemples d’affaires.

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Autres arrets

Arrêts et décisions rendus

Arrêts et décisions à venir