Arrêt de Grande Chambre concernant la République tchèque

19/09/2017

Dans l'affaire Regner c. République tchèque, la Cour a conclu à la non-violation du droit à un procès équitable.

Le requérant se plaignait de ne pas avoir bénéficié d’un procès équitable parce qu’il n’avait pas pu prendre connaissance d’un élément de preuve déterminant, qualifié d’information confidentielle, au cours de la procédure qu’il avait intentée pour contester le retrait de son attestation de sécurité.

Communiqué de presse Prononcé de l'arrêt

Retransmission de l'audience (19/10/2016)

Fiche pays - République tchèque

Chambre

  • Arrêt concernant l'Allemagne

    21/09/2017 

    Dans l’affaire Axel Springer SE et RTL Television GmbH c. Allemagne, la Cour a conclu à la non-violation de la Convention.

    Les requérantes, deux entreprises de médias allemandes, se plaignaient de l’interdiction qui leur avait été faite de diffuser des images montrant de manière reconnaissable un homme accusé de meurtre.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique : Droit à la protection de l'image

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  • Arrêt concernant le Monténégro

    19/09/2017 
    Arrêt concernant le Monténégro

    Dans l’affaire Ranđelović et autres c. Monténégro, la Cour a conclu à la violation du droit à la vie.

    Les requérants alléguaient que les autorités monténégrines n’avaient pas mené d’enquête rapide et effective sur le décès ou la disparition de membres de leur famille. Ces derniers, un groupe de Roms, étaient montés en août 1999 sur un bateau qui partait de la côte du Monténégro pour atteindre l’Italie et qui fit naufrage.

    Communiqué de presse

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Décision

  • Décision d'irrecevabilité

    21/09/2017 

    La Cour a déclaré irrecevable la requête dans l’affaire Falkauskienė c. Lituanie.

    L’affaire concernait un litige relatif à la perte d’un dépôt bancaire en devises étrangères après l’indépendance de la Lituanie.

    Communiqué de presse

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Visite officielle

  • Visite du ministre de la Justice de la Fédération de Russie

    25/09/2017 
    Visite du ministre de la Justice de la Fédération de Russie

    Le 25 septembre 2017, Alexander Konovalov, ministre de la Justice de la Fédération de Russie, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Guido Raimondi. Dmitry Dedov, juge élu au titre de la Fédération de Russie, et Roderick Liddell, greffier, ont également participé à cette rencontre.

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Grande Chambre

HUDOC

  • Tutoriels

    20/09/2017 

    La Cour lance une nouvelle série de tutoriels pour expliquer et faciliter la recherche dans la base de données HUDOC. Le premier de cette série Astuces HUDOC est consacré aux résumés juridiques.

    Résumés juridiques

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Autres arrets

Arrêts et décisions rendus

21/09/2017

4 arrêts et 9 décisions

19/09/2017

4 arrêts

Arrêts et décisions à venir