Prochaines audiences

27/03/2015

En avril 2015, la Cour tiendra des audiences concernant le Danemark, la Lettonie, la France et Andorre.
L’affaire Biao c. Danemark concerne le rejet par les autorités danoises de la demande de regroupement familial d’un ressortissant danois d’origine togolaise et de son épouse ghanéenne ; l’affaire Avotiņš c. Lettonie concerne l’exécution en Lettonie d’un jugement rendu à Chypre relatif au remboursement d’une dette ; l’affaire Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France concerne la condamnation de l’hebdomadaire Paris Match pour avoir publié des informations sur la vie privée du Prince Albert de Monaco ; et l’affaire Gouarre Patte c. Andorre concerne l’impossibilité pour un médecin d’obtenir la révision d’une peine accessoire prononçant une interdiction définitive d’exercer.
Toutes les audiences de la Cour sont filmées et retransmises sur son site internet.

Communiqué de presse Calendrier des audiences

Arrêts de chambre

  • Arrêt de Chambre concernant la Roumanie

    24/03/2015 
    Arrêt de Chambre concernant la Roumanie

    Dans l’affaire Zaieţ c. Roumanie, la Cour a notamment conclu à la violation du droit au respect de la vie privée et de la vie familiale.
    L’affaire concernait l’annulation de l’adoption d’une femme, à l’instigation de sa sœur adoptive, 31 ans après l’homologation de cette adoption et 18 ans après le décès de leur mère adoptive.

    C’est la première fois que la Cour examine l’annulation d’une décision d’adoption lorsque le parent adoptif est décédé et que l’enfant adopté a atteint l’âge de la majorité depuis longtemps.

    communiqué de presse, Fiche pays - Roumanie, Arrêt de Chambre (en anglais)

    Fiche thématique : Droits des enfants

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  • Arrêt concernant la Turquie

    24/03/2015 

    Dans l’affaire İsmail Sezer c. Turquie, la Cour a notamment conclu à la violation de la liberté de réunion et d’association. L’affaire concernait la sanction disciplinaire infligée à un instituteur exerçant des fonctions syndicales en raison de sa participation à un panel organisé par un parti politique.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt concernant la France

    19/03/2015 

    Dans l’affaire Corbet et autres c. France, la Cour a conclu à la violation du droit à la liberté et à la sûreté. L’affaire concernait les poursuites pénales conduites contre les requérants et leur condamnation pour détournement d’actifs commis au préjudice de la compagnie aérienne Air liberté avant que celle-ci ne soit placée en liquidation judiciaire.

    Communiqué de presse

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Grande Chambre

  • Dessaisissement

    25/03/2015 

    La chambre à laquelle l’affaire Hotel Promotion Bureau S.r.l. et Rita Sarda S.r.l c. Italie avait été attribuée s’est dessaisie au profit de la Grande Chambre.
    Dans cette affaire, les requérants dénoncent la confiscation de logements et terrains dont ils étaient propriétaires, ayant fait l’objet de projets de lotissement autorisés par les autorités compétentes, puis considérés comme étant illégaux.

    Affaires pendantes devant la Grande Chambre

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  • Demandes de renvoi

    24/03/2015 

    La Cour a décidé de rejeter les demandes de renvoi devant la Grande Chambre dans douze affaires.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt de Grande Chambre concernant la Belgique

    24/03/2015 
    Arrêt de Grande Chambre concernant la Belgique

    Dans l’affaire S.J. c. Belgique, concernant le risque d’expulsion du territoire belge d’une mère de famille nigériane, malade du sida, la Cour a pris acte des termes du règlement amiable selon lequel la requérante et ses enfants ont été mis en possession d’une autorisation de séjour à durée indéterminée. Par conséquent, la Cour a décidé de rayer l’affaire du rôle.

    Communiqué de presse Fiche thématique - Santé

    Fiche pays : Belgique

    Arrêt de Grande Chambre

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Audience récente

  • Audience concernant l'Allemagne

    04/03/2015 
    Audience concernant l'Allemagne

    La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Schatschaschwili c. Allemagne.
    L’affaire concerne l’allégation d’un homme condamné pour vol aggravé et extorsion aggravée, selon laquelle son procès avait été inéquitable car ni lui ni son avocat n’avaient eu l’occasion à quelque stade de la procédure que ce soit d’interroger les seuls témoins directs de l’infraction commise.

    Communiqué de presse Fiche pays - Allemagne

    Retransmission de l'audience

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Autres arrets

Arrêts et décisions à venir