Audience de chambre concernant la Fédération de Russie

14/10/2014

La Cour a tenu une audience de chambre dans l’affaire Tagayeva et autres c. Russie.
L’affaire concerne l’attaque terroriste d’une école de Beslan, en Ossétie du Nord, la prise d’otages, le siège et la prise d’assaut de l’école, épisode au cours duquel périrent plus de 330 otages civils, dont plus de 180 enfants.

Communiqué de presse

Fiche pays - Russie

Fiche thématique : Terrorisme

Retransmission de l'audience

Arrêts de chambre

  • Arrêt concernant la Fédération de Russie

    09/10/2014 

    Dans l’affaire Konovalova c. Russie, la Cour a conclu à la violation du droit au respect de la vie privée.

    Dans cette affaire, la requérante alléguait que des étudiants en médecine avaient été autorisés à assister à son accouchement sans qu’elle y ait consenti expressément.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique : Santé

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  • Arrêts concernant l'Espagne

    07/10/2014 

    Dans les affaires Etxebarria Caballero c. Espagne et Ataun Rojo c. Espagne, la Cour a conclu à la violation de l’article 3 de la Convention.

    Les affaires concernent l’enquête menée par les autorités espagnoles au sujet des mauvais traitements prétendument subis par les requérants pendant leur détention au secret. Les requérants furent arrêtés par les forces de l’ordre et placés en garde à vue au secret dans le cadre d’enquêtes judiciaires portant notamment sur des délits présumés d’appartenance à l’organisation terroriste ETA.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique : Terrorisme

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  • Arrêt concernant la Géorgie

    07/10/2014 

    Dans l’affaire Begheluri et autres c. Géorgie, la Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention.

    La Cour a estimé que les requérants, 99 ressortissants géorgiens, avaient été victimes à diverses reprises entre 2000 et 2001, de violences motivées par une attitude sectaire envers les témoins de Jéhovah, notamment par des agents de l’Etat.

    Communiqué de presse

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Autres informations

  • Communiqué du greffier

    16/10/2014 

    À la suite de la publication récente dans la presse saint-marinaise d’informations concernant la requête introduite devant la Cour par Claudio Podeschi, le greffier souhaite préciser que cette affaire est actuellement pendante et qu'aucune décision n'a été prise quant à sa recevabilité.

    Communiqué de presse

    Schéma simplifié du cheminement d'une requête à la Cour

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  • Affaire Lambert et autres c. France : intention de dessaisissement

    07/10/2014 
    Affaire Lambert et autres c. France : intention de dessaisissement

    La Chambre à laquelle l’affaire Lambert et autres c. France a été attribuée, a annoncé son intention de se dessaisir au profit de la Grande Chambre. Saisie notamment par les parents de Vincent Lambert en juin 2014, la Cour avait décidé de faire droit à la demande de mesures provisoires soumise au titre de l’article 39 du règlement, et demandé au Gouvernement français de suspendre provisoirement l’exécution de l’arrêt du Conseil d’Etat autorisant l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert.

    Tétraplégique depuis un accident de la circulation en 2008, Vincent Lambert est actuellement alimenté et hydraté de façon artificielle et est entièrement dépendant.

    Communiqué de presse

    Schéma simplifié du cheminement d’une requête selon la formation judiciaire

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Grande Chambre

  • Renvoi devant la Grande Chambre

    14/10/2014 

    L’affaire Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France a été renvoyée devant la Grande Chambre. L’affaire concerne la condamnation de l’hebdomadaire Paris Match pour avoir publié des informations sur la vie privée du Prince Albert de Monaco.

    Communiqué de presse

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Décisions

  • Décision d'irrecevabilité

    02/10/2014 

    La Cour a déclaré irrecevable l’affaire X et Y c. Géorgie, la requête ayant été introduite hors du délai de 6 mois.

    L'affaire concernait la procédure pénale dirigée contre 16 fonctionnaires, dont le directeur et le directeur adjoint du service des prisons géorgien, après la diffusion à la télévision nationale de vidéos montrant de mauvais traitements dans les prisons.

    Communiqué de presse

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Visites officielles

  • Visite en Italie

    13/10/2014 

    Le 9 octobre 2014, le Président Spielmann s’est rendu à Rome en visite officielle. Durant cette visite, le Président Spielmann a rencontré Giuseppe Tesauro, Président de la Cour constitutionnelle, Giorgio Santacroce, Premier Président de la Cour de cassation, et Giorgio Giovannini, Président du Conseil d’État. Le 10 octobre 2014, le Président Spielmann a prononcé un discours à l’occasion de la 100ème session plénière de la Commission de Venise au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. Le Président Spielmann était accompagné de Guido Raimondi, vice-président, juge élu au titre de l'Italie, et de Michael O’Boyle, greffier adjoint.

    Plus d'information

    Discours du Président

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  • Visite du ministre des Affaires étrangères et du ministre de la Justice de Monaco

    07/10/2014 
    Visite du ministre des Affaires étrangères et du ministre de la Justice de Monaco

    Le 6 octobre 2014, José Badia, Conseiller de gouvernement pour les relations extérieures et les affaires financières internationales, et Philippe Narmino, Ministre Plénipotentiaire, Président du Conseil d’Etat, Directeur des Services Judiciaires de Monaco, ont effectué une visite à la Cour et ont été reçus par le Président Spielmann. Isabelle Berro-Lefèvre, juge élue au titre de Monaco et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.

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Audiences

  • Audience de Grande Chambre concernant la Belgique

    08/10/2014 
    Audience de Grande Chambre concernant la Belgique

    08/10/2014

    La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Bouyid c. Belgique.

    Les requérants se plaignent d’avoir été giflés par des agents de police alors qu’ils se trouvaient dans le commissariat de Saint- Josse-ten-Noode et soulignent que ces événements se sont produits dans le contexte de relations tendues entre leur famille et certains membres du commissariat voisin.

    Communiqué de presse

    Fiche pays : Belgique

    Retransmission de l'audience

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Autres arrets

Autres arrêts et décisions

16/10/2014

26 arrêts

14/10/2014

11 arrêts

Baytar c. Turquie

09/10/2014

5 arrêts

Prochains arrêts

21-23/10/2014

18 et 9 arrêts