Arrêt concernant la Turquie

26/04/2016

Dans l’affaire İzzettin Doğan et autres c. Turquie, la Cour a conclu à la violation du droit à la liberté de religion et de l’interdiction de la discrimination.

Les requérants, 203 ressortissants turcs de confession alévie, dénonçaient le refus de l’administration de fournir un service public religieux aux citoyens alévies et estimaient faire l’objet d’un traitement discriminatoire par rapport aux citoyens adhérant à la branche sunnite de l’islam.

La Cour a jugé que le refus des autorités s’analysait en une non-reconnaissance du caractère cultuel de la confession alévie et de ses pratiques religieuses. Elle a estimé que les requérants alévis faisaient l’objet d’une différence de traitement, sans justification objective et raisonnable.

Communiqué de presse Prononcé de l'arrêt

Retransmission de l'audience (03/06/2015) Fiche thématique - Liberté de religion Fiche pays - Turquie

Grande Chambre

Audiences

  • Prochaine audience

    28/04/2016 

    Le 25 mai 2016, la Cour tiendra une audience de Grande Chambre dans l’affaire V.M. et autres c. Belgique.

    L‘affaire concerne les conditions d’accueil d’une famille de ressortissants serbes demandeurs d’asile en Belgique. Suite à un ordre de quitter le territoire belge et malgré les recours intentés à l’encontre de cette mesure, les requérants furent privés des moyens de subsistance élémentaires et contraints de retourner dans leur pays d’origine où est décédée leur enfant gravement handicapée.

    Communiqué de presse

    Affaires pendantes devant la Grande Chambre

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  • Audience de Grande Chambre concernant la Fédération de Russie

    20/04/2016 
    Audience de Grande Chambre concernant la Fédération de Russie

    La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Khamtokhu et Aksenchik c. Russie.

    Les requérants, tous deux condamnés à la réclusion à perpétuité pour crimes, soutiennent être victimes d’une discrimination, en tant qu’hommes adultes, par rapport à d’autres catégories de condamnés exemptés par la loi de la réclusion à perpétuité.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique - Égalité entre les femmes et les hommes

    Fiche pays - Russie

    Retransmission de l'audience

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Chambre

  • Arrêt concernant la Turquie

    26/04/2016 

    Dans l’affaire Cumhuriyet Halk Partisi c. Turquie, la Cour a conclu à la violation de la liberté de réunion et d’association.

    L’affaire concernait la confiscation par la Cour constitutionnelle d’une part importante des actifs du principal parti de l’opposition turque, Cumhuriyet Halk Partisi, à la suite d’un contrôle de ses comptes pour 2007 à 2009.

    Communiqué de presse

    Factsheet - Political parties and associations (French)

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Visites officielles

  • Visite de la ministre pour les Réformes constitutionnelles et les Relations avec le Parlement de l’Italie

    22/04/2016 
    Visite de la ministre pour les Réformes constitutionnelles et les Relations avec le Parlement de l’Italie

    Le 21 avril 2016, Maria Elena Boschi, ministre pour les Réformes constitutionnelles et les Relations avec le Parlement, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le Président Guido Raimondi. Patrick Titiun, Chef du Cabinet du Président, a également participé à cette rencontre.

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Visite du Président de l'Autriche

Autres arrets

Arrêts et décisions rendus

03/05/2016

4 arrêts

28/06/2016

8 arrêts & 6 décisions

Arrêts et décisions à venir

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