Audience de Grande Chambre concernant la Finlande

17/12/2014

La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Pentikäinen c. Finlande.

L’affaire concerne l’appréhension d’un photographe de presse pendant une manifestation et sa condamnation ultérieure pour désobéissance à la police.

Communiqué de presse

Fiche pays - Finlande

Retransmission de l'audience

Audiences

  • Audience de Grande Chambre concernant la Suisse

    10/12/2014 
    Audience de Grande Chambre concernant la Suisse

    La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Al-Dulimi et Montana Management Inc. c. Suisse. Le requérant, un ressortissant irakien résidant en Jordanie, était le directeur de la société requérante, située à Panama. Selon le Conseil de sécurité des Nations unies, il était responsable des finances des services secrets irakiens sous le régime de Saddam Hussein.

    L’affaire concerne le gel des avoirs des requérants en Suisse à la suite d’un embargo général sur l’Irak après l’invasion du Koweït en 1990.

    Fiche pays - Suisse

    Communiqué de presse

    Retransmission de l'audience

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  • Audience de Grande Chambre concernant la Suède

    10/12/2014 
    Audience de Grande Chambre concernant la Suède

    03/12/2014

    La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire F.G. v. Suède.


    L’affaire concerne le refus d’accorder l’asile à un ressortissant iranien qui allègue que son expulsion vers l’Iran l’exposerait à un risque réel d’être poursuivi et puni ou condamné à mort.

    Communiqué de presse

    Fiche pays - Suède

    Restransmission de l'audience

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Visites officielles

  • Visite en Slovénie

    19/12/2014 
    Visite en Slovénie

    Le 18 décembre 2014, le Président Spielmann s’est rendu à Ljubljana en visite officielle. Durant cette visite, il a été reçu par le Président de la Slovénie, Borut Pahor. A cette occasion, il a également rencontré Miroslav Goran Klemenčič, ministre de la Justice, et Miroslav Mozetič, Président de la Cour constitutionnelle. Il a prononcé le discours d’ouverture de l’audience solennelle de la Cour constitutionnelle de la Slovénie. Il était accompagné de Boštjan Zupančič, juge élu au titre de la Slovénie, et de Claudia Westerdiek, greffière de section.

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  • Visite du Défenseur des droits, France

    12/12/2014 
    Visite du Défenseur des droits, France

    Le 11 décembre 2014, le Président Spielmann a reçu Jacques Toubon, Défenseur des droits. André Potocki, juge élu au titre de la France, et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.

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Grande Chambre

  • renvoi devant la Grande Chambre

    16/12/2014 

    La Cour a accepté le renvoi devant la Grande Chambre de l’affaire Baka c. Hongrie. L’affaire concerne la cessation prématurée des fonctions du requérant en tant que président de la Cour suprême de justice hongroise et l’impossibilité pour lui de saisir le juge pour s’y opposer.

    Communiqué de presse

    Affaires pendantes devant la Grande Chambre

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Arrêts de Chambre

Autres informations

  • Vidéo sur l'affaire Marckx c. Belgique

    08/12/2014 

    Dans le cadre de la présidence belge du Comité des Ministres, une vidéo a été réalisée sur l’affaire Marckx c. Belgique, comprenant notamment un entretien avec le Président de la Cour, Dean Spielmann, ainsi que l’ancienne vice-président et juge au titre de la Belgique, Françoise Tulkens.

    Vidéo

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Visite au Parlement suisse