Audiences en septembre

29/08/2014

La Cour tiendra 2 audiences en septembre 2014.
Dans l’affaire Khoroshenko c. Russie, le requérant, un détenu condamné à la réclusion à perpétuité, se plaint que durant sa détention dans une colonie pénitentiaire à régime spécial il n’a pu recevoir aucune visite familiale longue pendant dix ans.
Dans l’affaire Roman Zakharov c. Russie, le requérant, rédacteur en chef d’une maison d’édition, se plaint de l’absence de garanties suffisantes en droit russe contre la surveillance des communications téléphoniques par les services chargés de l’application de la loi.

Communiqué de presse, Calendrier des audiences

Toutes les audiences de la Cour sont filmées et retransmises sur le site internet.
Retransmission des audiences

Arrêts de chambre

  • Arrêt concernant le Royaume-Uni

    8/12/2014  

    Dans l’affaire Firth et autres c. Royaume-Uni, la Cour a conclu à la violation du droit à des élections libres. L’affaire concernait dix détenus, automatiquement privé du droit de voter aux élections européennes de 2009 en raison de leur condamnation et détention.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt concernant la Fédération de Russie

    7/31/2014  

    La Cour a rendu son arrêt sur la satisfaction équitable dans l’affaire Oao Neftyanaya Kompaniya Yukos c. Russie, qui fait suite à son arrêt sur le fond (20 septembre 2011) dans lequel elle avait constaté plusieurs violations de la Convention. La Cour dit que la Russie doit verser aux actionnaires de Ioukos présents dans le capital au moment de la liquidation et, le cas échéant, à leurs successeurs et héritiers légaux la somme de 1 866 104 634 euros pour dommage matériel, ainsi que 300 000 euros pour frais et dépens à la fondation internationale Ioukos.

    L’affaire concernait les procédures fiscales de redressement et de recouvrement dirigées en 2004 contre la société pétrolière russe Ioukos et s’étant soldées par sa liquidation en 2007.

    Communiqué de presse

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  • Arrêts concernant la Pologne

    7/24/2014  
    Arrêts concernant la Pologne

    Dans les affaires Al Nashiri c. Pologne et Husayn (Abu Zubaydah) c. Pologne, concernant la « remise extraordinaire » par la CIA dans des lieux de détention secrets en Pologne de deux hommes soupçonnés d’actes terroristes, la Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention. Elle a notamment conclu que les requérants avaient été soumis à des actes de torture pendant leur détention en Pologne et que l’Etat n’avait pas respecté les obligations lui incombant au titre de l’article 38, vu le refus du gouvernement polonais de lui fournir des éléments de preuve. Par ailleurs, la Cour a dit que la Pologne devait s’efforcer de faire cesser le risque que M. Al Nashiri soit condamné à la peine de mort en obtenant auprès des autorités américaines l’assurance qu’une telle condamnation ne lui sera pas infligée.

    Communiqué de presse, Abolition de la peine de mort, Lieux de détention secrets, Terrorisme

    Retransmission de l'audience 03/12/2013

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Décision

  • Décision concernant l'Irlande

    7/31/2014  

    La Cour a déclaré irrecevables deux requêtes introduites par des détenus, condamnés pour meurtre à une peine obligatoire de réclusion criminelle à perpétuité, se plaignant que leur maintien en détention emportait violation de la Convention.

    Communiqué de presse

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Audience récente

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Autres arrêts et décisions

Prochains arrêts

04/09/2014

6 arrêts