Audience de Grande Chambre concernant la Fédération de Russie

24/09/2014

La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Roman Zakharov c. Russie.
Dans cette affaire, le requérant, rédacteur en chef d’une maison d’édition, se plaint de l’absence de garanties suffisantes en droit russe contre la surveillance des communications téléphoniques par les services chargés de l’application de la loi.

Communiqué de presse

Fiche pays - Russie

Fiche thématique : Nouvelles technologies

Retransmission des audiences

Autres informations

  • Tutoriel pour requérants

    24/09/2014 

    Un tutoriel expliquant aux requérants comment remplir correctement le formulaire de requête, est disponible dans 16 langues officielles des États membres du Conseil de l’Europe. Cette vidéo présente les conditions de forme devant être respectées pour saisir la Cour, conditions qui détermineront si une requête doit être rejetée ou attribuée à une formation judiciaire.

    D’autres versions linguistiques de ce clip seront prochainement disponibles sur le site internet de la Cour.

    Vidéos

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  • Communiqué du greffier

    22/09/2014 

    À la suite de la publication récente dans la presse italienne d’informations concernant les requêtes introduites par Silvio Berlusconi, le greffier de la Cour souhaite apporter les précisions suivantes.

    Trois requêtes introduites par M. Berlusconi sont actuellement pendantes devant la Cour, et aucune n'entre elles n’a à ce jour fait l’objet d’une décision sur la recevabilité.

    Communiqué de presse

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  • Pages requérants dans toutes les langues

    05/09/2014 
    Pages requérants dans toutes les langues

    Des pages internet destinées à assister les requérants dans leurs démarches auprès de la Cour ont été publiées dans toutes les langues officielles des Etats membres.

    Ces pages sont intégralement disponibles dans les langues des Etats parties ; elles contiennent tous les documents nécessaires pour saisir la Cour et regroupent les traductions de publications, schémas et vidéos, ainsi que des liens utiles permettant de comprendre le fonctionnement de la Cour dans 35 langues.

    Pages Requérants

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Grande Chambre

  • Arrêt concernant la Suisse

    30/09/2014 

    La Cour a déclaré l’affaire Gross c. Suisse irrecevable. Elle a estimé que le comportement de la requérante s’analysait en un abus du droit de recours individuel.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique - Euthanasie et suicide assisté

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  • Prochain arrêt

    26/09/2014 

    La Cour rendra son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Jeunesse c. Pays-Bas le vendredi 3 octobre 2014.

    L’affaire concerne le refus d’accorder un permis de séjour à une ressortissante surinamaise, mariée à un ressortissant néerlandais dont elle a trois enfants, qui n’a pas quitté le territoire des Pays-Bas à l’expiration de son visa de tourisme en 1997.

    Communiqué de presse

    Fiche pays - Pays-Bas

    Audience du 13/11/2013

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  • Arrêt concernant la Roumanie

    17/09/2014 
    Arrêt concernant la Roumanie

    17/09/2014

    Dans l’affaire Mocanu et autres c. Roumanie, portant sur l’enquête et la durée de la procédure qui ont suivi la répression violente des manifestations qui se sont déroulées à Bucarest en juin 1990 contre le régime alors en place, la Cour a conclu à la violation des articles 2, 3 et 6 de la Convention.

    Durant cette répression, l’époux de Mme Mocanu avait été tué d’un coup de feu, et M. Stoica avait été interpellé et maltraité par des policiers.

    Communiqué de presse Prononcé de l'arrêt

    Fiche pays - Roumanie

    Retransmission de l'audience 2/10/2013

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Arrêts de chambre

  • Arrêt concernant la Bulgarie

    30/09/2014 
    Arrêt concernant la Bulgarie

    Dans l’affaire Anzhelo Georgiev et autres c. Bulgarie, la Cour a conclu à la violation de l’article 3 de la Convention en ce qui concerne les mauvais traitements infligés aux requérants et l’insuffisance de l’enquête menée sur leurs allégations.

    L’affaire concernait le recours à une force policière excessive, et notamment l’usage d’armes à électrochocs, lors d’une perquisition dans une société de services internet en vue de saisir des logiciels illégaux.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt concernant l'Azerbaïdjan

    25/09/2014 

    Dans l’affaire Karimov c. Azerbaïdjan, la Cour a considéré que la mise en place de bureaux de votes spéciaux pour le personnel militaire dans la circonscription du requérant avait emporté violation de la législation nationale pertinente. Elle a conclu en outre à l'existence d'une pratique délibérée d’organisation du vote militaire contraire à cette même législation.

    L’affaire concernait des allégations d’irrégularités au cours des élections législatives de 2005, formulées par un candidat de l'opposition.

    Communiqué de presse

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Décisions

  • Décisions d'irrecevabilité

    26/09/2014 
    Décisions d'irrecevabilité

    En raison de l’existence de nouvelles voies de recours en Italie, la Cour a déclaré irrecevables, pour non épuisement des voies de recours, 19 requêtes concernant le surpeuplement carcéral. Environ 3500 requêtes similaires sont actuellement pendantes devant la Cour.

    Communiqué de presse

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Audiences

  • Audiences en octobre 2014

    30/09/2014 
    Audiences en octobre 2014

    En octobre 2014, la Cour tiendra des audiences dans les affaires Bouyid c. Belgique, Tagayeva et autres c. Russie et Blokhin c. Russie.

    Communiqué de presse

    Calendrier des audiences

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Visites officielles

  • Visite du Président de la Cour suprême du Mexique

    26/09/2014 
    Visite du Président de la Cour suprême du Mexique

    Le 24 septembre 2014, Juan Silva Meza, Président de la Cour suprême du Mexique, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Spielmann. Josep Casadevall, vice-président et juge élu au titre d’Andorre, Luis López Guerra, juge élu au titre de l’Espagne, et Patrick Titiun, Chef du Cabinet du Président, ont également participé à cette rencontre.

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  • Visite dans « L'ex-République yougoslave de Macédoine »

    24/09/2014 
    Visite dans « L'ex-République yougoslave de Macédoine »

    Le 18 septembre 2014, le Président Spielmann s’est rendu dans « L'ex-République yougoslave de Macédoine » en visite officielle. Durant cette visite, le Président Spielmann a été reçu par le Président de « L'ex-République yougoslave de Macédoine », Gjorge Ivanov. A cette occasion, il a également rencontré Adnan Jashari, ministre de la Justice, Lidija Nedelkova, Présidente de la Cour suprême, et Elena Gosheva, Présidente de la Cour constitutionnelle. Il a aussi participé à la conférence internationale donnée à l’occasion du 50ème Anniversaire de la Cour constitutionnelle. Le Président Spielmann était accompagné de Mirjana Lazarova Trajkovska, juge élue au titre de « L'ex-République yougoslave de Macédoine », et de Michael O’Boyle, greffier adjoint.

    Discours du Président Spielmann

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Autres arrets

Autres arrêts et décisions

Prochains arrêts

02/10/2014

14 arrêts