Ouverture de l’année judiciaire 2016

29/01/2016

L’ouverture de l’année judiciaire de la Cour a eu lieu le 29 janvier 2016. Environ 290 personnalités du monde judiciaire européen ont participé à un séminaire sur le thème «Les Cours internationales et nationales face aux violations massives des droits de l’homme».

Le séminaire a été suivi par la cérémonie d’ouverture officielle, au cours de laquelle le Président Raimondi et Andrzej Rzepliński, président du Tribunal constitutionnel de Pologne, se sont exprimés devant un auditoire d’environ 350 personnes issues du milieu judiciaire ainsi que d’autorités locales et nationales.

Discours du Président Guido Raimondi

Vidéo du séminaire : langue originale - français - anglais Vidéo de la cérémonie : langue originale - français - anglais

Chambre

  • Arrêt concernant la Suisse

    09/02/2016 

    Dans l’affaire Meier c. Suisse, la Cour à la non-violation de la Convention.

    L’affaire concernait l’obligation faite à un détenu, ayant atteint l’âge de la retraite, de travailler pendant sa détention. La Cour a estimé que le travail obligatoire ainsi effectué par le requérant pouvait être considéré comme un « travail requis normalement d’une personne soumise à la détention » selon les termes de la Convention.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique : Esclavage, servitude et travail forcé

    Fiche thématique : Droits relatifs au travail

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  • Arrêt concernant la France

    04/02/2016 

    Dans l’affaire Isenc c. France, la Cour a conclu que les autorités françaises avaient manqué à leur obligation positive de protéger le droit à la vie du fils du requérant, lequel s’est suicidé en prison 12 jours après son incarcération.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique : Détention et santé mentale

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  • Arrêt concernant la Géorgie

    02/02/2016 

    Dans l’affaire N.Ts. c. Géorgie, la Cour a conclu à la violation du droit au respect de la vie familiale.

    L’affaire concernait la procédure ayant ordonnée le retour chez leur père de 3 enfants, qui vivaient depuis le décès de leur mère avec leur famille maternelle.

    La Cour a jugé qu’il y a eu une défaillance dans le processus décisionnel, et estimé que les juridictions géorgiennes ont fait de l’intérêt supérieur des enfants une appréciation inadéquate négligeant leur état psychologique.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique : Droits des enfants

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  • Arrêt concernant la Suisse

    02/02/2016 

    Dans l’affaire di Trizio c. Suisse, la Cour a conclu à la violation de l’interdiction de la discrimination. L’affaire concernait le refus de l’office de l’assurance-invalidité suisse de continuer à allouer à la requérante une rente d’invalidité après la naissance de ses enfants.

    La Cour a jugé que la méthode de calcul de l’invalidité de la requérante, appelée la méthode mixte, ne s’accorde plus avec la poursuite de l’égalité des sexes dans la société contemporaine où les femmes ont le souhait légitime de pouvoir concilier vie familiale et intérêts professionnels.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique - Personnes handicapées et CEDH

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Grande Chambre

  • Renvoi

    03/02/2016 

    La Cour a accepté le renvoi devant la Grande Chambre de l’affaire Khlaifia et autres c. Italie. L’affaire concerne la rétention, dans un centre d’accueil de Lampedusa puis sur des navires amarrés dans le port de Palerme, ainsi que le rapatriement en Tunisie, de migrants irréguliers débarqués sur les côtes italiennes en 2011 dans le cadre des événements liés au « printemps arabe ».

    Communiqué de presse

    Affaires pendantes devant la Grande Chambre

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  • Dessaisissement

    25/01/2016 

    La Chambre à laquelle l’affaire Moreira Ferreira c. Portugal (n° 2) avait été attribuée s’est dessaisie en faveur de la Grande Chambre.

    L’affaire concerne le rejet de la demande de révision d’un arrêt pénal présentée par la requérante à la suite d’un arrêt de la CEDH ayant conclu qu’elle avait été condamnée à l’issue d’un procès inéquitable.

    Communiqué de presse

    Affaires pendantes devant la Grande Chambre

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Autres informations

  • Requêtes concernant la Turquie

    05/02/2016 

    La Cour a décidé d’accorder un traitement prioritaire aux affaires en rapport avec les mesures de couvre-feu imposées par des préfets dans certaines villes et certains villages du sud-est de la Turquie depuis d’août 2015. Par ailleurs, la Cour a souligné qu’elle comptait sur le gouvernement turc pour prendre toutes les mesures nécessaires en son pouvoir pour protéger le droit à la vie et à l’intégrité physique des requérants, quels qu’ils soient.

    Communiqué de presse

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  • Conférence de droit international à la CEDH

    01/02/2016 

    Le 26 février 2016, La Cour organise une conférence, en coopération avec la Société européenne du droit international (SEDI), sur le thème La Convention européenne des droits de l’homme et les crimes du passé.

    Plus d'info

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Conférence de presse

Visites officielles

  • Visite du ministre des Affaires étrangères d’Andorre

    05/02/2016 
    Visite du ministre des Affaires étrangères d’Andorre

    Le 4 février 2016, Gilbert Saboya Sunyé, ministre des Affaires étrangères d’Andorre, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Guido Raimondi. Pere Pastor Vilanova, juge élu au titre d’Andorre, et Roderick Liddell, greffier, ont également participé à cette rencontre.

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Ouverture de l'année judiciaire

Audiences

  • Prochaine audience

    29/01/2016 

    Le 24 février 2016, la Cour tiendra une audience de Grande Chambre dans l’affaire J.K. et autres c. Suède. Les requérants, des ressortissants irakiens ayant demandé l’asile en Suède, soutiennent qu’ils risquent d’être persécutés et maltraités par Al-Qaida s’ils étaient expulsés vers l’Irak.

    Communiqué de presse

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Autres arrets

Arrêts et décisions rendus

09/02/2016

15 arrêts

04/02/2016

5 arrêts & 27 décisions

Arrêts et décisions à venir