Conférence de presse

29/01/2015

Lors de la conférence de presse annuelle de la Cour, le 29 janvier 2015, le président Spielmann a dressé le bilan de l’année 2014 et a indiqué que l’activité de la Cour a continué sur la lancée positive de 2013. Il a également insisté sur la nécessité pour chaque Etat membre de faire en sorte que les problèmes endémiques soient résolus au niveau national plutôt que d’être portés devant la Cour.

Analyse statistique 2014

Rapport annuel 2014 (version provisoire)

Communiqué de presse Discours du Président

Retransmission de la conférence

Arrêts de Chambre

  • Arrêt concernant la Turquie

    27/01/2015 

    Dans l’affaire Asiye Genç c. Turquie, la Cour a conclu à la violation du droit à la vie, du fait du décès dans une ambulance, quelques heures après sa naissance, d’un nouveau-né prématuré, n’ayant pu être admis dans un hôpital ou un centre de soins adapté.

    La Cour a jugé que la Turquie n’avait pas suffisamment veillé à la bonne organisation et au bon fonctionnement du service public hospitalier ni à son système de protection de la santé.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique - Santé

    ...
  • Arrêt concernant l'Italie

    27/01/2015 

    Dans l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie, la Cour a conclu à la violation du droit au respect de la familiale.

    L’affaire concernait la prise en charge par les services sociaux italiens d'un enfant de 9 mois né en Russie à la suite d’un contrat de gestation pour autrui, conclu par un couple dont il fut ultérieurement établi qu’il n’avait aucun lien biologique avec l’enfant.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique : Droits parentaux

    Questions et réponses concernant l'affaire Paradiso et Campanelli c. Italie

    ...

Audience récente

  • Audience de Grande Chambre concernant la Suisse

    28/01/2015 
    Audience de Grande Chambre concernant la Suisse

    28/01/2015

    La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Perinçek c. Suisse.

    L’affaire concerne la condamnation pénale du requérant, docteur en droit et président général du Parti des travailleurs de Turquie, pour avoir contesté publiquement, en 2005, l’existence du génocide arménien.

    Communiqué de presse

    Fiche pays - Suisse

    Retransmission de l'audience

    ...

Année judiciaire

  • Ouverture de l'année judiciaire 2015

    30/01/2015 
    Ouverture de l'année judiciaire 2015

    L’inauguration de l’année judiciaire à la Cour a eu lieu le 30 janvier 2015. L’évènement est constitué d’un séminaire, auquel 260 personnalités du monde judiciaire européen prennent part, suivi de la cérémonie d’ouverture officielle, à laquelle assistent 330 représentants du milieu judiciaire ainsi que des autorités locales et nationales.

    Retransmission du Séminaire

    Communiqué de presse

    ...

Visites officielles

  • Visite du Président de la Cour suprême de l’Albanie

    30/01/2015 
    Visite du Président de la Cour suprême de l’Albanie

    Le 30 janvier 2015, Xhezair Zaganjori, Président de la Cour suprême de l’Albanie, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Spielmann. Ledi Bianku, juge élu au titre de l’Albanie, a également participé à cette rencontre.

    ...
  • Visite de la Présidente de la Cour de cassation de la Roumanie

    30/01/2015 
    Visite de la Présidente de la Cour de cassation de la Roumanie

    Le 30 janvier 2015, Livia Doina Stanciu, Présidente de la Haute Cour de cassation et de justice de la Roumanie, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le Président Spielmann. Iulia Antoanella Motoc, juge élue au titre de la Roumanie a également participé à cette rencontre.

    ...
  • Visite du Président de la Cour constitutionnelle de la Géorgie

    30/01/2015 
    Visite du Président de la Cour constitutionnelle de la Géorgie

    Le 29 janvier 2015, George Papuashvili, Président de la Cour constitutionnelle de la Géorgie, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Spielmann. Nona Tsotsoria, juge élue au titre de la Géorgie, et Françoise Elens-Passos, greffière de section, ont également participé à cette rencontre.

    ...
  • Visite du Procureur général du Monténégro

    30/01/2015 
    Visite du Procureur général du Monténégro

    Le 29 janvier 2015, Ivica Stanković, Procureur général du Monténégro, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Spielmann. Nebojša Vučinić, juge élu au titre du Monténégro, et Stanley Naismith, greffier de section, ont également participé à cette rencontre.

    ...
  • Visite du Président de l’Irlande

    28/01/2015 
    Visite du Président de l’Irlande

    Le 27 janvier 2015, Michael D. Higgins, Président de l’Irlande, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Spielmann. Erik Fribergh, greffier, et Michael O’Boyle, greffier adjoint, ont également participé à cette rencontre. Le Président Higgins s’est rendu en salle d’audience de la Cour pour voir les installations dédiées à la retransmission des audiences, cet équipement étant financé par le gouvernement de l’Irlande depuis 2007.

    ...

Elections

  • Elections de juges

    29/01/2015 

    L’Assemblée parlementaire a élu Branko Lubarda juge à la Cour au titre de la Serbie et Yonko Grozev juge à la Cour au titre de la Bulgarie.

    Composition de la Cour

    ...