Audience de Grande Chambre concernant la France

15/04/2015

La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France.
Les requérantes, Anne-Marie Couderc, directrice de publication, et la société Hachette-Filipacchi Associés éditrice de Paris Match, soutiennent que la condamnation du magazine pour avoir publié des informations sur la vie privée du Prince Albert de Monaco, constitue une ingérence injustifiée dans l’exercice de leur liberté d’information.

Communiqué de presse, Fiche thématique : Droit à la protection de l'image

Fiche pays - France

Retransmission de l'audience 15/04/2015

Grande Chambre

Décision

  • Décision d'irrecevabilité

    17/04/2015 

    La Cour a déclaré irrecevable la requête dans l’affaire Smaltini c. Italie. Dans cette affaire, la requérante, atteinte de leucémie, soutenait que son cancer était dû à la pollution engendrée par l’usine Ilva, située dans les Pouilles, à Tarente.


    La Cour a noté que la requérante se plaignait, non pas de ce que les autorités italiennes auraient omis de prendre des mesures légales ou administratives pour protéger son droit à la vie, mais de ce qu’elles n’ont pas constaté l’existence d’un lien de causalité entre les émissions polluantes de l’usine et sa maladie.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique : Environnement

    ...

Chambre

  • Arrêt de Chambre concernant le Russie

    16/04/2015 

    Dans l’affaire Mezhiyeva c. Russie, la Cour a conclu à l’absence d’enquête effective relative à l’explosion d’une bombe à Grozny en 2001, ayant tué un conducteur de bus et grièvement blessé la requérante, son épouse.

    Communiqué de presse

    ...

Conférence de Bruxelles

Autres informations

  • Affaire Ukraine c. Russie

    13/04/2015 

    A la demande du gouvernement russe, la Cour a accepté de prolonger le délai qu’elle lui avait accordé pour soumettre ses observations sur la recevabilité de deux requêtes interétatiques introduites par le gouvernement ukrainien contre la Fédération de Russie.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique : conflits armés

    ...