Audience de Grande Chambre concernant la Turquie

Palais des droits de l'homme

16/04/2014

La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Mustafa Tunç et Fecire Tunç c. Turquie, le 16 avril 2014.

L’affaire concerne l’enquête menée sur le décès du fils des requérants, mortellement blessé par un tir d’arme à feu alors qu’il effectuait son service militaire.

Communiqué de presse

Fiche pays - Turquie

Retransmission des audiences

De plus strictes conditions de forme pour saisir la CEDH

Visites officielles

  • Visite en République tchèque

    22/04/2014 
    Visite en République tchèque

    Les 17 et 18 avril 2014, le Président Spielmann s'est rendu à Prague en visite officielle. Durant cette visite, il a été reçu par Miloš Zeman, Président de la République tchèque, Pavel Rychetský, Président de la Cour constitutionnelle, et Iva Brožová, Présidente de la Cour suprême. Le Président Spielmann était accompagné de Aleš Pejchal, juge élu au titre de la République tchèque, et de Michael O’Boyle, greffier adjoint.

    Galerie photos

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Arrêts de chambre

  • Arrêt concernant l'Allemagne

    17/04/2014 

    Dans l’affaire Brosa c. Allemagne, la Cour a conclu que l’interdiction faite au requérant de distribuer des tracts alléguant qu’un candidat aux élections municipales était d’extrême-droite, a emporté violation de son droit à la liberté d’expression.

    Communiqué de presse

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Grande Chambre

Autres informations

Visite du Président Fédéral de l'Autriche