Audience de Grande Chambre concernant la Turquie

Palais des droits de l'homme

16/04/2014

La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Mustafa Tunç et Fecire Tunç c. Turquie, le 16 avril 2014.

L’affaire concerne l’enquête menée sur le décès du fils des requérants, mortellement blessé par un tir d’arme à feu alors qu’il effectuait son service militaire.

Communiqué de presse

Fiche pays - Turquie

Retransmission des audiences

De plus strictes conditions de forme pour saisir la CEDH

Visites officielles

  • Visite du ministre de la Justice de la Slovénie

    11/04/2014 
    Visite du ministre de la Justice de la Slovénie

    Le 11 avril 2014, Senko Pličanič, ministre de la Justice de la Slovénie, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Spielmann. Boštjan Zupančič, juge élu au titre de la Slovénie, et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.

    ...
  • Visite d’une délégation de l'Ukraine

    10/04/2014 
    Visite d’une délégation de l'Ukraine

    Le 10 avril 2014, une délégation de l’Ukraine conduite par Oleh Makhnitsky, Procureur général, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le Président Spielmann. Ganna Yudkivska, juge élue au titre de l’Ukraine, et Patrick Titiun, Chef du Cabinet du Président, ont également participé à cette rencontre.

    ...
  • Visite du ministre de la Justice de l’Ukraine

    10/04/2014 
    Visite du ministre de la Justice de l’Ukraine

    Le 9 avril 2014, le Président Spielmann a rencontré Pavlo Petrenko, ministre de la Justice de l'Ukraine. Ganna Yudkivska, juge élue au titre de l’Ukraine, et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette entrevue.

    ...
  • Visite du Président Fédéral de l’Autriche

    09/04/2014 
    Visite du Président Fédéral de l’Autriche

    Le 9 avril 2014, Heinz Fischer, Président Fédéral de l’Autriche, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Spielmann. Elisabeth Steiner, juge élue au titre de l’Autriche, et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.

    Galerie photos

    ...

Arrêts de chambre

  • Arrêt concernant l'Allemagne

    17/04/2014 

    Dans l’affaire Brosa c. Allemagne, la Cour a conclu que l’interdiction faite au requérant de distribuer des tracts alléguant qu’un candidat aux élections municipales était d’extrême-droite, a emporté violation de son droit à la liberté d’expression.

    Communiqué de presse

    ...

Grande Chambre

Autres informations

Autres arrets

Autres arrêts et décisions

17/04/2014

10 arrêts

15/04/2014

11 arrêts

Oran c. Turquie

Prochains arrêts

22-24/04/2014

17 & 13 arrêts

Visite du Président Fédéral de l'Autriche