Audience de Grande Chambre concernant la Belgique

25/05/2016

La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire V.M. et autres c. Belgique.

L‘affaire concerne les conditions d’accueil d’une famille de ressortissants serbes demandeurs d’asile en Belgique. Suite à un ordre de quitter le territoire belge et malgré les recours intentés à l’encontre de cette mesure, les requérants furent privés des moyens de subsistance élémentaires et contraints de retourner dans leur pays d’origine où est décédée leur enfant gravement handicapée.

Retransmission de l'audience Communiqué de presse

Fiche thématique : Roms et gens du voyage

Fiche pays : Belgique

Grande Chambre

Chambre

  • Arrêt concernant la Roumanie

    24/05/2016 

    Dans l'affaire I.C. c. Roumanie, la Cour a conclu à la violation de l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants.

    L'affaire concernait l'ineffectivité de l'enquête menée sur les allégations de viol de la requérante, une jeune fille de 14 ans à l'époque des faits, souffrant de handicap mental.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique - Protections des mineurs

    Fiche thématique - Les personnes handicapées

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  • Arrêt concernant « L’ex-République yougoslave de Macédoine »

    12/05/2016 

    Dans l’affaire Poletan et Azirovik c. « L’ex-République yougoslave de Macédoine », la Cour a conclu à la non-violation de la Convention.

    Les requérants, tous deux condamnés pour trafic de drogue, soutenaient que les procédures pénales dirigées contre eux avaient été inéquitables.

    Communiqué de presse

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Visites officielles

  • Visite du Défenseur des droits, France

    26/05/2016 
    Visite du Défenseur des droits, France

    Le 26 mai 2016, le Président Guido Raimondi a rencontré Jacques Toubon, Défenseur des droits. Patrick Titiun, Chef du Cabinet du Président, a également participé à cette rencontre.

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  • Visite du ministre de la Justice de Monaco

    23/05/2016 
    Visite du ministre de la Justice de Monaco

    Le 20 mai 2016, Philippe Narmino, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État de Monaco, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Guido Raimondi. Philippe Narmino était accompagné de Didier Linotte, Président du Tribunal suprême, Jean-Pierre Dumas, Premier Président de la Cour de révision, et Brigitte Grinda-Gambarini, Premier Président de la Cour d'appel. La délégation a également rencontré le Directeur général de la Direction générale Droits de l'Homme et État de droit, Philippe Boillat, et a pu s’entretenir avec d’autres services du Conseil de l’Europe tels que la CEPEJ et le CPT. Stéphanie Mourou-Vikström, juge élue au titre de Monaco et Roderick Liddell, greffier, ont également participé à cette rencontre.

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