Audience de Grande Chambre concernant la Lettonie

01/07/2015

La Cour a tenu une audience dans l’affaire Jeronovičs c. Lettonie.

L’affaire concerne le refus des autorités lettones de rouvrir une procédure pénale relative aux mauvais traitements que des policiers auraient infligés au requérant, bien que le Gouvernement ait reconnu une violation de la Convention dans une déclaration.

Communiqué de presse

Fiche pays - Lettonie

Retransmission de l'audience

Grande Chambre

  • Prononcé d'arrêt

    30/06/2015 
    Prononcé d'arrêt

    Dans l’affaire Khoroshenko c. Russie, la Cour a conclu à la violation du droit au respect de la vie privée et familiale. Dans cette affaire, un détenu se plaignait de diverses restrictions aux visites des membres de sa famille pendant les dix premières années de sa détention dans une colonie pénitentiaire à régime spécial.

    Communiqué de presse

    Fiche pays - Russie

    Retransmission de l'audience

    Vidéo du prononcé

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  • Demandes de renvoi

    29/06/2015 

    Le 6 juillet 2015, un collège de cinq juges examinera les demandes de renvoi devant la Grande Chambre de 12 affaires.

    Communiqué de presse

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Audiences

Visites Officielles

  • Visite d'une délégation de la Cour internationale de Justice

    29/06/2015 
    Visite d'une délégation de la Cour internationale de Justice

    Les 25 et 26 juin 2015, une délégation de la Cour internationale de Justice conduite par son Président, Ronny Abraham, a été reçue à la Cour. La délégation a pris part à différentes tables rondes avec des juges de la Cour ainsi que des membres du greffe.

    Discours du Président

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  • Visite du Président de la Présidence de la Bosnie-Herzégovine

    25/06/2015 
    Visite du Président de la Présidence de la Bosnie-Herzégovine

    Le 24 juin 2015, S.E. Mladen Ivanić, Président de la Présidence de la Bosnie-Herzégovine, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Spielmann. Faris Vehabović, juge élu au titre de la Bosnie-Herzégovine, et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.

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Élections

  • Décision sur la recevabilité

    02/07/2015 

    La Cour a rendu une décision sur la recevabilité dans l’affaire Tagayeva et autres c. Russie. L’affaire concerne l’attaque terroriste d’une école de Beslan, en Ossétie du Nord, la prise d’otages, le siège et la prise d’assaut de l’école, épisode au cours duquel périrent plus de 330 otages civils, dont plus de 180 enfants.

    Les griefs déclarés recevables par la Cour feront l’objet d’un arrêt qui sera rendu ultérieurement.

    Communiqué de presse

    Retransmission de l'audience

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Visites présidentielles