Audiences en septembre

29/08/2014

La Cour tiendra 2 audiences en septembre 2014.
Dans l’affaire Khoroshenko c. Russie, le requérant, un détenu condamné à la réclusion à perpétuité, se plaint que durant sa détention dans une colonie pénitentiaire à régime spécial il n’a pu recevoir aucune visite familiale longue pendant dix ans.
Dans l’affaire Roman Zakharov c. Russie, le requérant, rédacteur en chef d’une maison d’édition, se plaint de l’absence de garanties suffisantes en droit russe contre la surveillance des communications téléphoniques par les services chargés de l’application de la loi.

Communiqué de presse, Calendrier des audiences

Toutes les audiences de la Cour sont filmées et retransmises sur le site internet.
Retransmission des audiences

Arrêts de chambre

  • Arrêt concernant le Royaume-Uni

    12/08/2014 

    Dans l’affaire Firth et autres c. Royaume-Uni, la Cour a conclu à la violation du droit à des élections libres. L’affaire concernait dix détenus, automatiquement privé du droit de voter aux élections européennes de 2009 en raison de leur condamnation et détention.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt concernant la Fédération de Russie

    31/07/2014 

    La Cour a rendu son arrêt sur la satisfaction équitable dans l’affaire Oao Neftyanaya Kompaniya Yukos c. Russie, qui fait suite à son arrêt sur le fond (20 septembre 2011) dans lequel elle avait constaté plusieurs violations de la Convention. La Cour dit que la Russie doit verser aux actionnaires de Ioukos présents dans le capital au moment de la liquidation et, le cas échéant, à leurs successeurs et héritiers légaux la somme de 1 866 104 634 euros pour dommage matériel, ainsi que 300 000 euros pour frais et dépens à la fondation internationale Ioukos.

    L’affaire concernait les procédures fiscales de redressement et de recouvrement dirigées en 2004 contre la société pétrolière russe Ioukos et s’étant soldées par sa liquidation en 2007.

    Communiqué de presse

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  • Arrêts concernant la Pologne

    24/07/2014 
    Arrêts concernant la Pologne

    Dans les affaires Al Nashiri c. Pologne et Husayn (Abu Zubaydah) c. Pologne, concernant la « remise extraordinaire » par la CIA dans des lieux de détention secrets en Pologne de deux hommes soupçonnés d’actes terroristes, la Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention. Elle a notamment conclu que les requérants avaient été soumis à des actes de torture pendant leur détention en Pologne et que l’Etat n’avait pas respecté les obligations lui incombant au titre de l’article 38, vu le refus du gouvernement polonais de lui fournir des éléments de preuve. Par ailleurs, la Cour a dit que la Pologne devait s’efforcer de faire cesser le risque que M. Al Nashiri soit condamné à la peine de mort en obtenant auprès des autorités américaines l’assurance qu’une telle condamnation ne lui sera pas infligée.

    Communiqué de presse, Abolition de la peine de mort, Lieux de détention secrets, Terrorisme

    Retransmission de l'audience 03/12/2013

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Grande Chambre

Décision

  • Décision concernant l'Irlande

    31/07/2014 

    La Cour a déclaré irrecevables deux requêtes introduites par des détenus, condamnés pour meurtre à une peine obligatoire de réclusion criminelle à perpétuité, se plaignant que leur maintien en détention emportait violation de la Convention.

    Communiqué de presse

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Visite officielle

  • Contribution volontaire de la Norvège au compte spécial de la Cour

    02/09/2014 
    Contribution volontaire de la Norvège au compte spécial de la Cour

    Le Président Spielmann, Erik Fribergh, greffier, et l’Ambassadeur Astrid Emilie Helle, Représentante Permanente de la Norvège auprès du Conseil de l’Europe, se sont rencontrés le 2 septembre 2014 à l’occasion d’une contribution de 2 million de NOK (environ 240 000 euros). Cette généreuse contribution permettra à la Cour de recruter des juristes supplémentaires afin de réduire davantage l’arriéré des affaires prioritaires.


    À l’occasion du versement de cette contribution, la Représentante Permanente de la Norvège auprès du Conseil de l’Europe, Mme Astrid Emilie Helle, a fait la déclaration suivante : « [l]a Norvège attache la plus grande importance aux organisations multilatérales dont l’œuvre en matière de défense du droit international est particulièrement cruciale en des temps de crise comme aujourd’hui. À ce titre, la Convention européenne des droits de l’homme est de loin le système de protection des droits de l’homme le plus efficace jamais créé dans le monde. Le travail accompli par la Cour dans la mise en œuvre de la Convention a une immense valeur pour les États membres du Conseil de l’Europe et d’ailleurs aussi pour la communauté internationale dans son ensemble. Nous pensons que la Cour mérite notre soutien le plus indéfectible ».

    Communiqué de presse

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Autres arrets

Autres arrêts et décisions

Prochains arrêts

04/09/2014

6 arrêts