Arrêt de Grande Chambre concernant la Suède

PDH Entrée principale

23/08/2016

Dans l’affaire J.K. et autres c. Suède, la Cour a conclu que l’expulsion des requérants vers l’Irak entrainerait une violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants.

Les requérants, un couple et leur fils, sont des ressortissants irakiens dont la demande d’asile en Suède a été rejetée, et qui sont visés par une décision d’expulsion vers l’Irak.

Dans cette affaire, la Cour a relevé que les requérants avaient subi des mauvais traitements de la part d’Al-Qaïda. Elle a constaté que J.K. appartenait à un groupe de personnes systématiquement prises pour cible en raison de leurs liens avec les forces armées américaines. La Cour a donc conclu qu’en Irak, les requérants demeureraient exposés à un risque émanant d’acteurs non étatiques.

Communiqué de presse Retransmission de l'audience (24/02/2016) Fiche pays - Suède

Audiences

  • Audiences de la CEDH

    16/08/2016 
    Audiences de la CEDH

    La procédure devant la Cour est écrite, mais dans des cas exceptionnels, elle tient des audiences publiques. Depuis 2007, grâce au soutien de l’Irlande, les audiences sont toutes filmées et retransmises sur internet. A ce jour, plus de 200 retransmissions d’audiences sont ainsi disponibles en intégralité.

    Retransmissions des audiences

    ...
  • Prochaine audience

    28/07/2016 

    La Cour tiendra une audience de Grande Chambre dans l’affaire Medžlis Islamske Zajednice Brčko et autres c. Bosnie-Herzégovine, le 31 août 2016.

    L’affaire concerne l’action en diffamation engagée contre trois ONG et une communauté religieuse après la publication d’une lettre qu’elles avaient adressée aux plus hautes autorités de leur district pour se plaindre de la responsable des programmes culturels d’une station de radio publique.

    Communiqué de presse

    Calendrier des audiences

    ...

Autres informations

  • Traduction de la jurisprudence

    17/08/2016 
    Traduction de la jurisprudence

    Afin d’assurer une meilleure accessibilité de sa jurisprudence, la Cour a publié dans la base de données HUDOC près de 19 000 traductions de documents (arrêts, décisions, résumés etc.) dans des langues officielles des Etats membres du Conseil de l’Europe.

    Ces traductions ont été réalisées à l’initiative de gouvernements, d’ONG, d’associations, de barreaux et d’instituts, ainsi que grâce au soutien du Fonds fiduciaire pour les Droits de l’Homme.

    La jurisprudence la plus significative est ainsi disponible dans plus de 30 langues.

    Plus d'infos

    HUDOC recherche de la jurisprudence

    ...
  • Pages Requérants

    12/08/2016 
    Pages Requérants

    Les pages « Requérants », destinées à guider et assister les personnes souhaitant saisir la Cour, sont disponibles dans 36 langues officielles des Etats membres du Conseil de l’Europe.

    Elles contiennent les textes et documents de base, ainsi que des informations sur les conditions de forme et de recevabilité. Elles permettent également d’accéder à toutes les traductions de la jurisprudence, ainsi que des documents et vidéos sur la Cour et son fonctionnement.

    Pages Requérants par langues

    ...

Publication

  • Jurisprudence de la CEDH par article

    17/08/2016 

    La série « Guide sur la Convention » , qui a pour objectif de présenter les arrêts fondamentaux de la Cour par article de la Convention, vient d’être complétée par 2 nouvelles études : « Le principe de légalité des délits et des peines » ainsi que « L’interdiction des expulsions collectives d’étrangers ».

    Guides sur la jurisprudence

    ...
Autres arrets

Arrêts et décisions à venir

30/08-01/09/2016

11 & 9 arrêts et décisions