Audience de Grande Chambre concernant la Roumanie

30/11/2016

La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Bărbulescu c. Roumanie.

L’affaire concerne le licenciement du requérant par son employeur, une société privée, pour avoir utilisé à des fins personnelles, et pendant les heures de travail, les comptes internet de la société au mépris du règlement de celle-ci.

Communiqué de presse

Retransmission de l'audience

Fiche thématique : Protection des données personnelles Fiche thématique : Nouvelles technologies 

Fiche thématique : Droits relatifs au travail Fiche thématique : Surveillance au travail

Fiche pays - Roumanie

Grande Chambre

Autres informations

  • Réunion avec les ONG et les représentants de requérants

    05/12/2016 
    Réunion avec les ONG et les représentants de requérants

    Le 2 décembre 2016, des ONG et des représentants de requérants ont assisté à une réunion à la Cour.

    Le Président Guido Raimondi en a prononcé le discours d'ouverture. La réunion avait pour but de discuter des questions procédurales et techniques qui se posent aux organisations qui représentent les requérants devant la Cour.

    Discours du Président Guido Raimondi (en anglais seulement)

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  • Traductions de la jurisprudence

    02/12/2016 

    Pour rendre sa jurisprudence accessible, la Cour publie des traductions de ses arrêts, décisions, et résumés dans la base de données HUDOC. A ce jour, environ 20 000 traductions dans plus de 30 langues sont disponibles en ligne. Elles ont été réalisées à l’initiative de gouvernements, d’ONG, d’associations, de barreaux et d’instituts, ainsi que grâce au soutien du Fonds fiduciaire pour les Droits de l’Homme.

    Plus d'infos

    HUDOC recherche de la jurisprudence

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  • Formats électroniques

    30/11/2016 

    Les Notes d’information (versions provisoires) et l’Aperçu de la jurisprudence sont désormais disponibles en formats EPUB et MOBI, pour faciliter la lecture sur smartphones et tablettes.

    Plus d'infos

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Chambre

  • Arrêt concernant la Fédération de Russie

    06/12/2016 

    Dans l’affaire Cherepanov c. Russie, la Cour a conclu à la violation de la liberté de circulation.

    L’affaire concernait l’interdiction de voyager imposée au requérant par le service des huissiers de Moscou.

    Communiqué de presse

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Autres arrets

Arrêts et décisions à venir