Audience de Grande Chambre concernant la Croatie

21/01/2015

La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Dvorski c. Croatie.

Le requérant, accusé de meurtre, allègue qu’il se serait vu dénier l’accès à un avocat engagé par ses parents ; ce qui aurait, selon lui, créé un environnement coercitif qui l’aurait contraint de s’incriminer.

Communiqué de presse

Fiche pays - Croatie

Fiche thématique : Garde à vue / assistance d'un conseil

Retransmission de l'audience

Audiences

Grande Chambre

  • Dessaisissement

    06/01/2015 

    La chambre à laquelle l’affaire Doğan et autres c. Turquie avait été attribuée s’est dessaisie au profit de la Grande Chambre. Les requérants, 203 ressortissants turcs de confession alévie, dénoncent le refus de l’administration de fournir un service public religieux aux citoyens alévies et estiment faire l’objet d’un traitement discriminatoire par rapport aux citoyens adhérant à la branche sunnite de l’islam.

    Affaires pendantes devant la Grande Chambre

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  • Dessaisissement

    06/01/2015 

    La chambre à laquelle l’affaire Armani Da Silva c. Royaume-Uni avait été attribuée s’est dessaisie au profit de la Grande Chambre. L’affaire concerne le décès d’un brésilien abattu par la police dans le métro de Londres en juillet 2005, après avoir été identifié par erreur comme une personne soupçonnée d’actes terroristes. La requérante dénonce le refus des autorités d’engager des poursuites concernant le décès de son cousin.

    Affaires pendantes devant la Grande Chambre

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  • Dessaisissement

    06/01/2015 

    La chambre à laquelle l’affaire De Tommaso c. Italie avait été attribuée s’est dessaisie au profit de la Grande Chambre. L’affaire concerne l’application au requérant, considéré comme une personne dangereuse, de la surveillance spéciale par la police avec assignation à résidence pour une durée de 2 ans. Le requérant considère que la mesure de prévention dont il a fait l’objet a eu un caractère arbitraire et une durée excessive.

    Affaires pendantes devant la Grande Chambre

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Autres informations

  • Nouvelles vidéos

    06/01/2015 
    Nouvelles vidéos

    Un tutoriel expliquant aux requérants comment remplir correctement le formulaire de requête, est disponible dans 6 nouvelles langues officielles des États membres du Conseil de l’Europe. Cette vidéo présente les conditions de forme devant être respectées pour saisir la Cour, conditions qui détermineront si une requête doit être rejetée ou attribuée à une formation judiciaire.

    Arménien
    Estonien
    Géorgien
    Monténégrin
    Portugais

    Tchèque

    ...