Arrêt de chambre concernant l'Italie et la Grèce

21/10/2014

Dans l’affaire Sharifi et autres c. Italie et Grèce, la Cour a conclu a plusieurs violations de la Convention en raison de l’expulsion collective de migrants afghan par les autorités italiennes, privés ensuite d’accès à la procédure d’asile en Grèce.

Elle a dit notamment partager l’inquiétude de plusieurs observateurs quant aux refoulements automatiques, opérés par les autorités frontalières italiennes dans les ports de la mer Adriatique, de personnes qui sont le plus souvent confiées immédiatement aux capitaines des ferry-boats en vue d’être reconduites en Grèce, étant ainsi privées de tout droit procédural et matériel.

Communiqué de presse

Fiche thématique : Affaires Dublin, Fiche thématique : Expulsions collectives

Arrêts de chambre

  • Arrêt concernant l'Ukraine

    30/10/2014 

    Dans l’affaire Shvydka c. Ukraine, la Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention. La requérante, membre de Batkivshchyna, un parti politique de l’opposition, se plaignait d’avoir été condamnée pour houliganisme mineur alors qu’elle avait exprimé son désaccord avec la politique de Viktor Ianoukovitch et la manière dont il assurait la présidence de l’Ukraine.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt concernant le Royaum-Uni

    28/10/2014 

    Dans l’affaire Gough c. Royaume-Uni, la Cour a conclu à la non-violation de la Convention. Le requérant dénonçait les arrestations, poursuites, condamnations et périodes de détention répétées dont il avait fait l’objet en Écosse pour atteinte à l’ordre public parce qu’il était apparu nu dans des lieux publics.

    Communiqué de presse

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  • Arrêt concernant la Roumanie

    21/10/2014 

    Dans l’affaire Naidin c. Roumanie, la Cour a conclu à la non-violation de la Convention.

    L’affaire concernait l’interdiction faite à un ancien informateur de la police politique roumaine d’occuper un emploi dans la fonction publique. La Cour a pris note de la décision de la Cour constitutionnelle selon laquelle l’interdiction d’accès à la fonction publique des anciens collaborateurs de la police politique est justifiée par la loyauté à attendre de tous les fonctionnaires envers le régime démocratique.

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Audiences

  • Audiences en novembre 2014

    31/10/2014 

    La Cour tiendra une audience dans l’affaire Gherghina c. Roumanie le 12 novembre 2014. L’affaire concerne l’impossibilité alléguée par le requérant de poursuivre un parcours universitaire en raison de l’inadaptation des bâtiments aux personnes handicapées et de l’absence alléguée de mesures alternatives raisonnables.


    Elle tiendra également une audience dans l’affaire Kudrevičius et autres c. Lituanie le 26 novembre 2014. L’affaire porte sur la condamnation de 5 agriculteurs pour émeutes après une manifestation qu’ils avaient organisée à la suite d’un conflit avec le Gouvernement sur le prix du lait, manifestation qui avait pris la forme de barrages sur les grands axes routiers lituaniens.

    Communiqué de presse

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  • Audience de chambre concernant la Fédération de Russie

    14/10/2014 
    Audience de chambre concernant la Fédération de Russie

    14/10/2014

    La Cour a tenu une audience de chambre dans l’affaire Tagayeva et autres c. Russie.
    L’affaire concerne l’attaque terroriste d’une école de Beslan, en Ossétie du Nord, la prise d’otages, le siège et la prise d’assaut de l’école, épisode au cours duquel périrent plus de 330 otages civils, dont plus de 180 enfants.

    Communiqué de presse

    Fiche pays - Russie

    Fiche thématique : Terrorisme

    Retransmission de l'audience

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Visites officielles

  • Visite en Azerbaïdjan

    27/10/2014 

    Les 24 et 25 octobre 2014, le Président Spielmann s’est rendu à Bakou en visite officielle. Durant cette visite, il a rencontré Ilham Heydar Aliyev, Président de l’Azerbaïdjan, Ramiz Yaqub Rzayev, Président de la Cour suprême, Elmar Mammadyarov, ministre des Affaires étrangères, et Fikrat Mammadov, ministre de la Justice. Il a également participé à la conférence internationale « Application of the European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms on national level and the role of national judges ». Le Président Spielmann était accompagné de Khanlar Hajiyev, juge élu au titre de l’Azerbaïdjan, et de Michael O’Boyle, greffier adjoint.

    Discours du Président

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  • Visite d'une délégation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

    21/10/2014 
    Visite d'une délégation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

    Du 20 au 23 octobre 2014, une délégation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme conduite par son Président, Humberto Antonio Sierra Porto, est reçue à la Cour. Les 20 et 21 octobre, la délégation a pris part à différentes tables rondes avec des juges de la Cour, des membres du greffe ainsi que des membres de la Commission de Venise. La délégation rencontrera également la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ainsi que des membres du Secrétariat de l’APCE, des membres du Service de l’Exécution des arrêts de la Cour et du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

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Grande Chambre

  • Prochain arrêt de Grande Chambre

    28/10/2014 

    La Cour rendra son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Tarakhel c. Suisse, mardi 4 novembre 2014.

    L’affaire concerne le refus des autorités suisses de se prononcer sur la demande d’asile d’un couple de ressortissants afghans avec leurs six enfants et la décision de les renvoyer en Italie.

    Communiqué de presse

    Fiche pays - Suisse

    Retransmission de l'audience 12/02/2014

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Autres arrets

Autres arrêts et décisions

Annonce d'arrêts

4-6/11/2014

12 & 9 arrêts