Audience de Grande Chambre concernant l'Italie

La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire de Tommaso c. Italie. L’affaire concerne l’application au requérant, considéré comme une personne dangereuse, de la surveillance spéciale par la police avec assignation à résidence pour une durée de 2 ans. Le requérant considère que la mesure de prévention dont il a fait l’objet a eu un caractère arbitraire et une durée excessive.

Communiqué de presse

Fiche pays - Italie

Retransmission de l'audience

Visites Officielles

  • Visite en Espagne

    22/05/2015 
    Visite en Espagne

    Les 21 et 22 mai 2015, le Président Spielmann s’est rendu en visite officielle à Madrid. À cette occasion, il a été reçu en audience par Sa Majesté le Roi d’Espagne, Felipe VI. Il a également rencontré Francisco Pérez de los Cobos Orihuel, Président du Tribunal constitutionnel, et Ignacio Ybáñez Rubio, Secrétaire d'État aux Affaires étrangères. Durant cette visite, il a participé à un séminaire au Tribunal constitutionnel. Le Président Spielmann était accompagné de Luis López Guerra, juge élu au titre de l’Espagne, et de Patrick Titiun, Chef du Cabinet du Président.

    Discours du Président

    Discours de Francisco Pérez de los Cobos Orihuel (en espagnol)

    Discours de Luis López Guerra (en espagnol)

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  • Visite du Président de la Cour suprême de Cassation de la Serbie

    20/05/2015 
    Visite du Président de la Cour suprême de Cassation de la Serbie

    Le 20 mai 2015, Dragomir Milojević, Président de la Cour suprême de Cassation de la Serbie, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Spielmann. Branko Lubarda, juge élu au titre de la Serbie, et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.

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  • Visite en Italie

    19/05/2015 
    Visite en Italie

    Le 15 mai 2015, le vice-président de la Cour, Guido Raimondi, s’est rendu en visite officielle en Italie. Durant cette visite, il a été reçu par le Président de l’Italie, Sergio Mattarella.

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Grande Chambre

Autres informations

  • Rapport sur l’article 47

    13/05/2015 

    La Cour a publié un rapport sur une année d’application de l’article 47 du règlement, lequel a instauré des conditions plus strictes pour la saisir. Parallèlement, elle a également publié une étude des erreurs habituellement commises par les requérants lorsqu’ils remplissent le formulaire de requête, indiquant aussi comment les éviter.

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  • Conférence de droit international à la Cour

    11/05/2015 
    Conférence de droit international à la Cour

    La Cour organise une conférence, en coopération avec la Société européenne du droit international (SEDI), sur « La Convention européenne des droits de l’homme et le droit international général » (voir le programme).
    La conférence aura lieu à la Cour le 5 juin 2015. Le nombre de places étant limité, les inscriptions doivent se faire avant le 28 mai 2015, via le site web de la SEDI.

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Visite en Espagne

Audiences

  • Audience de Chambre concernant Andorre

    19/05/2015 
    Audience de Chambre concernant  Andorre

    La Cour a tenu une audience de Chambre dans l’affaire Gouarre Patte c. Andorre. L’affaire concerne l’impossibilité pour le requérant, médecin de profession, d’obtenir la révision d’une peine accessoire - l’interdiction définitive d’exercer – du fait de l’application rétroactive d’une norme. Le requérant souhaitait bénéficier d’un changement de législation intervenu ultérieurement, selon lequel la durée d’une peine accessoire ne peut en aucun cas être supérieure à celle de la peine principale.

    Communiqué de presse

    Fiche pays - Andorre

    Retransmission de l'audience

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Autres arrets

Arrêts et décisions à venir