Audience concernant l'Allemagne

04/03/2015

La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Schatschaschwili c. Allemagne.


L’affaire concerne l’allégation d’un homme condamné pour vol aggravé et extorsion aggravée, selon laquelle son procès avait été inéquitable car ni lui ni son avocat n’avaient eu l’occasion à quelque stade de la procédure que ce soit d’interroger les seuls témoins directs de l’infraction commise.

Communiqué de presse Fiche pays - Allemagne

Retransmission de l'audience

Arrêts de chambre

  • Arrêt concernant la Suisse

    24/02/2015 
    Arrêt concernant la Suisse

    Dans l’affaire Haldimann et autres c. Suisse, la Cour a conclu à la violation de la liberté d’expression du fait de la condamnation de 4 journalistes à des amendes pénales pour avoir enregistré et diffusé l’interview réalisée en caméra cachée d’un courtier en assurance privée, dans le cadre d’un reportage télévisé destiné à dénoncer les mauvais conseils délivrés par les courtiers en la matière.

    C’est la 1ère fois que la Cour se prononce dans une affaire relative à l’utilisation de caméras cachées par des journalistes afin de sensibiliser le public à un sujet d’intérêt général. Elle a notamment estimé que le reportage ne visait pas à critiquer personnellement la personne enregistrée, mais à dénoncer des pratiques commerciales d’une catégorie professionnelle.

    Communiqué de presse Fiche thématique : Nouvelles technologies

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  • Arrêts concernant l'Allemagne

    19/02/2015 
    Arrêts concernant l'Allemagne

    Dans les affaires Bohlen c. Allemagne et Ernst August von Hannover c. Allemagne la Cour a conclu à la non-violation de la Convention, concernant l’utilisation non consentie des prénoms des requérants et de faits divers les concernant dans une publicité humoristique pour cigarettes.

    La Cour a estimé que la Cour fédérale de justice avait procédé à une mise en balance équilibrée
    entre liberté d’expression et droit au respect de la vie privée.

    Communiqué de presse

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Grande Chambre

  • Déssaisissement

    27/02/2015 

    La Chambre à laquelle l’affaire Jeronovičs c. Lettonie avait été attribuée s’est dessaisie au profit de la Grande Chambre.

    Dans cette affaire, le requérant se plaint que, nonobstant la déclaration unilatérale du gouvernement letton – acceptée par la CEDH dans le cadre d’une précédente requête – reconnaissant que le requérant avait fait l’objet de mauvais traitements en vue de le faire avouer, le parquet n’a fait aucun cas de à ladite déclaration unilatérale dans sa décision de refuser de rouvrir la procédure pénale relative aux mauvais traitements infligés à l’intéressé par des policiers.

    Affaires pendantes devant la Grande Chambre

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Concours de plaidoiries

  • Concours européen de plaidoiries

    26/02/2015 
    Concours européen de plaidoiries

    Les étudiants de l’Université nationale et capodistrienne d’Athènes (Grèce) ont remporté la 3ème édition du concours européen de plaidoiries en langue anglaise, qui s’est tenu à la Cour le 25 février 2015. Ils ont battu en finale l’équipe de l’Université d’Essex (Royaume-Uni). 16 équipes universitaires de 12 pays (Autriche, Croatie, Espagne, Grèce, Norvège, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse et Turquie) avaient été sélectionnées à l’issue de la phase écrite du concours.

    Galerie photos

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Visites officielles

  • Visite au Conseil constitutionnel

    04/03/2015 

    Le 2 mars, le Président Spielmann s’est rendu à Paris, au Conseil constitutionnel, à l’invitation du Président Jean-Louis Debré, à l’occasion du 5ème anniversaire de la Question Prioritaire de Constitutionnalité. Il a d’abord rencontré les membres du Conseil constitutionnel puis a prononcé un discours devant plus de 300 représentants du monde juridique français. Il était accompagné d’André Potocki, juge élu au titre de la France.

    Discours de Dean Spielmann

    Discours de Jean-Louis Debré

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  • Visite du ministre de la Justice de la Belgique

    04/03/2015 
    Visite du ministre de la Justice de la Belgique

    Le 2 mars 2015, Koen Geens, Ministre belge de la Justice a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Spielmann. Paul Lemmens, juge élu au titre de la Belgique, et Roderick Liddell, directeur des Services communs ont également assisté à cet entretien.

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Autres arrets

Arrêts et décisions à venir