Arrêt de chambre concernant l'Italie et la Grèce

21/10/2014

Dans l’affaire Sharifi et autres c. Italie et Grèce, la Cour a conclu a plusieurs violations de la Convention en raison de l’expulsion collective de migrants afghan par les autorités italiennes, privés ensuite d’accès à la procédure d’asile en Grèce.

Elle a dit notamment partager l’inquiétude de plusieurs observateurs quant aux refoulements automatiques, opérés par les autorités frontalières italiennes dans les ports de la mer Adriatique, de personnes qui sont le plus souvent confiées immédiatement aux capitaines des ferry-boats en vue d’être reconduites en Grèce, étant ainsi privées de tout droit procédural et matériel.

Communiqué de presse

Fiche thématique : Affaires Dublin, Fiche thématique : Expulsions collectives

Arrêts de chambre

  • Arrêt concernant la Fédération de Russie

    09/10/2014 

    Dans l’affaire Konovalova c. Russie, la Cour a conclu à la violation du droit au respect de la vie privée.

    Dans cette affaire, la requérante alléguait que des étudiants en médecine avaient été autorisés à assister à son accouchement sans qu’elle y ait consenti expressément.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique : Santé

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  • Arrêts concernant l'Espagne

    07/10/2014 

    Dans les affaires Etxebarria Caballero c. Espagne et Ataun Rojo c. Espagne, la Cour a conclu à la violation de l’article 3 de la Convention.

    Les affaires concernent l’enquête menée par les autorités espagnoles au sujet des mauvais traitements prétendument subis par les requérants pendant leur détention au secret. Les requérants furent arrêtés par les forces de l’ordre et placés en garde à vue au secret dans le cadre d’enquêtes judiciaires portant notamment sur des délits présumés d’appartenance à l’organisation terroriste ETA.

    Communiqué de presse

    Fiche thématique : Terrorisme

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Visites officielles

  • Visite d'une délégation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

    21/10/2014 
    Visite d'une délégation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

    Du 20 au 23 octobre 2014, une délégation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme conduite par son Président, Humberto Antonio Sierra Porto, est reçue à la Cour. Les 20 et 21 octobre, la délégation a pris part à différentes tables rondes avec des juges de la Cour, des membres du greffe ainsi que des membres de la Commission de Venise. La délégation rencontrera également la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ainsi que des membres du Secrétariat de l’APCE, des membres du Service de l’Exécution des arrêts de la Cour et du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

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  • Visite du Président de la Cour suprême des Pays-Bas

    21/10/2014 
    Visite du Président de la Cour suprême des Pays-Bas

    Le 21 octobre 2014, Geert Corstens, Président de la Cour suprême des Pays-Bas, et Maarten Feteris, Vice-Président, ont effectué une visite à la Cour et ont été reçus par le Président Spielmann. Johannes Silvis, juge élu au titre des Pays-Bas, et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.

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  • Visite du vice-ministre des Affaires étrangères de la République de Moldova

    21/10/2014 
    Visite du vice-ministre des Affaires étrangères de la République de Moldova

    Le 16 octobre 2014, Valeriu Chiveri, vice-ministre des Affaires étrangères de la République de Moldova, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le vice-président Casadevall. Valeriu Griţco, juge élu au titre de la République de Moldova, et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.

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  • Conférence sur la Charte sociale

    20/10/2014 

    Le vice-président de la Cour, Guido Raimondi, a assisté à une conférence à haut niveau sur la Charte sociale européenne, les 17 et 18 octobre 2014 à Turin.

    Plus d'informations

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Autres informations

  • Communiqué du greffier

    16/10/2014 

    À la suite de la publication récente dans la presse saint-marinaise d’informations concernant la requête introduite devant la Cour par Claudio Podeschi, le greffier souhaite préciser que cette affaire est actuellement pendante et qu'aucune décision n'a été prise quant à sa recevabilité.

    Communiqué de presse

    Schéma simplifié du cheminement d'une requête à la Cour

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  • Affaire Lambert et autres c. France : intention de dessaisissement

    07/10/2014 
    Affaire Lambert et autres c. France : intention de dessaisissement

    La Chambre à laquelle l’affaire Lambert et autres c. France a été attribuée, a annoncé son intention de se dessaisir au profit de la Grande Chambre. Saisie notamment par les parents de Vincent Lambert en juin 2014, la Cour avait décidé de faire droit à la demande de mesures provisoires soumise au titre de l’article 39 du règlement, et demandé au Gouvernement français de suspendre provisoirement l’exécution de l’arrêt du Conseil d’Etat autorisant l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert.

    Tétraplégique depuis un accident de la circulation en 2008, Vincent Lambert est actuellement alimenté et hydraté de façon artificielle et est entièrement dépendant.

    Communiqué de presse

    Schéma simplifié du cheminement d’une requête selon la formation judiciaire

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Grande Chambre

  • Renvoi devant la Grande Chambre

    14/10/2014 

    L’affaire Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France a été renvoyée devant la Grande Chambre. L’affaire concerne la condamnation de l’hebdomadaire Paris Match pour avoir publié des informations sur la vie privée du Prince Albert de Monaco.

    Communiqué de presse

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Audiences

  • Audience de chambre concernant la Fédération de Russie

    14/10/2014 
    Audience de chambre concernant la Fédération de Russie

    14/10/2014

    La Cour a tenu une audience de chambre dans l’affaire Tagayeva et autres c. Russie.
    L’affaire concerne l’attaque terroriste d’une école de Beslan, en Ossétie du Nord, la prise d’otages, le siège et la prise d’assaut de l’école, épisode au cours duquel périrent plus de 330 otages civils, dont plus de 180 enfants.

    Communiqué de presse

    Fiche pays - Russie

    Fiche thématique : Terrorisme

    Retransmission de l'audience

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Décisions

  • Décision d'irrecevabilité

    02/10/2014 

    La Cour a déclaré irrecevable l’affaire X et Y c. Géorgie, la requête ayant été introduite hors du délai de 6 mois.

    L'affaire concernait la procédure pénale dirigée contre 16 fonctionnaires, dont le directeur et le directeur adjoint du service des prisons géorgien, après la diffusion à la télévision nationale de vidéos montrant de mauvais traitements dans les prisons.

    Communiqué de presse

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Autres arrets

Autres arrêts et décisions