Audience de Grande Chambre concernant l’Italie

La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans les affaires G.I.E.M. S.r.l. c. Italie, Hotel Promotion Bureau S.r.l. et R.I.T.A. Sarda S.r.l. c. Italie et Falgest S.r.l. et Gironda c. Italie.

Dans ces affaires, les requérants dénoncent la confiscation de logements et terrains dont ils étaient propriétaires, ayant fait l’objet de projets de lotissement autorisés par les autorités compétentes, puis considérés comme étant illégaux.

Communiqué de presse

Fiche pays - Italie

Retransmission de l'audience

Grande Chambre

  • Arrêt de Grande Chambre concernant l'Italie

    27/08/2015 
    Arrêt de Grande Chambre concernant l'Italie

    27/08/2015

    Dans l'affaire Parrillo c. Italie, portant sur l'interdiction en Italie du don d’embryons au profit de la recherche scientifique, la Cour a conclu à la non-violation de la Convention.

    La requérante et son compagnon, aujourd’hui décédé, avaient eu recours aux techniques de la procréation médicalement assistée. L’intéressée souhaitait faire don des embryons obtenus par fécondation in vitro pour aider la recherche scientifique et contribuer à la découverte de thérapies pour les maladies difficilement curables.

    Communiqué de presse Fiche thématique : Droits en matière de procréation Fiche pays - Italie

    Retransmission de l'audience (18/06/2014) Vidéo du prononcé

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Chambre

Audiences

  • Audiences en septembre 2015

    28/08/2015 
    Audiences en septembre 2015

    En septembre 2015, la Cour tiendra 2 audiences dans des affaires concernant l'Italie et la Belgique. Toutes les audiences de la Cour sont filmées et retransmises sur son site internet.

    Communiqué de presse

    Calendrier des audiences

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Audiences

Autres arrets

Arrêts et décisions rendus

Arrêts et décisions à venir