Affaires pendantes devant la Grande Chambre

Affaires pendantes devant la Grande Chambre

Allemagne
Ilnseher c. Allemagne (n°s 10211/12 et 27505/14)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 29 novembre 2017
Arménie
Chiragov et autres c. Arménie (n° 13216/05) Pendante concernant la satisfaction équitable
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 janvier 2014
Azerbaïdjan
Sargsyan c. Azerbaïdjan (n° 40167/06) Pendante concernant la satisfaction équitable
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 05 février 2014
Belgique
Beuze c. Belgique (n° 71409/10)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 20 décembre 2017
Chypre
Güzelyurtlu et autres c. Chypre et Turquie (n° 36925/07)
Renvoi devant la Grande Chambre
Croatie
Jakeljić c. Croatie (n° 22768/12)
Renvoi devant la Grande Chambre
Croatie
Radomilja et autres c. Croatie (n° 37685/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
Croatie
Zubac c. Croatie (n° 40160/12)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 12 juillet 2017
Danemark
Schwabach et autres c. Danemark (n° 35553/12)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 17 janvier 2018
Géorgie
Merabishvili c. Géorgie (n° 72508/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 08 mars 2017
Grèce
Molla Sali c. Grèce (n° 20452/14)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 06 décembre 2017
Hongrie
Ilias et Ahmed c. Hongrie (n° 47287/15)
Renvoi devant la Grande Chambre
Italie
G.I.E.M s.r.l c. Italie (n° 1828/06) , Hotel Promotion Bureau s.r.l. et Rita Sarda s.r.l. c. Italie (n° 34163/07) et Falgest s.r.l. et Gironda c. Italie (n° 19029/11)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 02 septembre 2015
Italie
Berlusconi c. Italie (n° 58428/13)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 22 novembre 2017
Pays-Bas
Garib c. Pays-Bas (n° 43494/09)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 25 janvier 2017
Portugal
Lopes de Sousa Fernandes c. Portugal (n° 56080/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 16 novembre 2016
Portugal
Ramos Nunes De Carvalho e Sá c. Portugal (n° 55391/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 mars 2017
Portugal
Correia de Matos c. Portugal (n° 56402/12)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 08 février 2017
Portugal
Fernandes de Oliveira c. Portugal (n° 78103/14)
Renvoi devant la Grande Chambre
Roumanie
Nicolae Virgiliu Tănase c. Roumanie
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 15 novembre 2017
Russie
Géorgie c. Russie (I) (n° 13255/07) Satisfaction équitable
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 13 juin 2012
Russie
Géorgie c. Russie (n° 2) (n° 38263/08)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 septembre 2011
Russie
Nagmetov c. Russie (n° 35589/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
Russie
Navalnyy c. Russie (n°s 29580/12, 36847/12, 11252/13, 12317/13 et 43746/14)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 13 décembre 2017
Russie
Murtazaliyeva c. Russie (n° 36658/05)
Renvoi devant la Grande Chambre
Russie
Z.A. et autres c. Russie (n°s 61411/15, 61420/15, 61427/15 et 3028/16)
Renvoi devant la Grande Chambre
Slovénie
Lekić c. Slovénie (n° 36480/07)
Renvoi devant la Grande Chambre
Turquie
Güzelyurtlu et autres c. Chypre et Turquie (n° 36925/07)
Renvoi devant la Grande Chambre
Suisse
Naït-Liman c. Suisse (n° 51357/07)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 14 juin 2017
Ukraine
Burmych et 4 autres requêtes c. Ukraine (n°s 46852/13, 47786/13, 54125/13, 56605/13 et 3653/14)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Ukraine
Denisov c. Ukraine (n° 76639/11)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 18 octobre 2017

Grande Chambre

La Grande Chambre de 17 juges examine les affaires qui lui sont déférées soit à la suite d’un dessaisissement par une chambre, soit lorsqu’un renvoi de l’affaire est accepté.

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