Affaires pendantes devant la Grande Chambre

Affaires pendantes devant la Grande Chambre

Allemagne
Ilnseher c. Allemagne (n°s 10211/12 et 27505/14)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 29 novembre 2017
Arménie
Chiragov et autres c. Arménie (n° 13216/05) Pendante concernant la satisfaction équitable
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 janvier 2014
Azerbaïdjan
Sargsyan c. Azerbaïdjan (n° 40167/06) Pendante concernant la satisfaction équitable
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 05 février 2014
Belgique
Beuze c. Belgique (n° 71409/10)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 20 décembre 2017
Chypre
Güzelyurtlu et autres c. Chypre et Turquie (n° 36925/07)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 28 mars 2018
Croatie
Jakeljić c. Croatie (n° 22768/12)
Renvoi devant la Grande Chambre
Croatie
Radomilja et autres c. Croatie (n° 37685/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
Croatie
Zubac c. Croatie (n° 40160/12)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 12 juillet 2017
Danemark
S., V. et A. c. Danemark (n° 35553/12)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 17 janvier 2018
Géorgie
Merabishvili c. Géorgie (n° 72508/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 08 mars 2017
Grèce
Molla Sali c. Grèce (n° 20452/14)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 06 décembre 2017
Hongrie
Ilias et Ahmed c. Hongrie (n° 47287/15)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 18 avril 2018
Italie
G.I.E.M s.r.l c. Italie (n° 1828/06) , Hotel Promotion Bureau s.r.l. et Rita Sarda s.r.l. c. Italie (n° 34163/07) et Falgest s.r.l. et Gironda c. Italie (n° 19029/11)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 02 septembre 2015
Italie
Berlusconi c. Italie (n° 58428/13)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 novembre 2017
Portugal
Lopes de Sousa Fernandes c. Portugal (n° 56080/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 16 novembre 2016
Portugal
Ramos Nunes De Carvalho e Sá c. Portugal (n° 55391/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 mars 2017
Portugal
Correia de Matos c. Portugal (n° 56402/12)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 08 février 2017
Portugal
Fernandes de Oliveira c. Portugal (n° 78103/14)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 07 mars 2018
Roumanie
Nicolae Virgiliu Tănase c. Roumanie (n° 41720/13)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 15 novembre 2017
Russie
Géorgie c. Russie (I) (n° 13255/07) Satisfaction équitable
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 13 juin 2012
Russie
Géorgie c. Russie (n° 2) (n° 38263/08)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 septembre 2011
Russie
Nagmetov c. Russie (n° 35589/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
Russie
Navalnyy c. Russie (n°s 29580/12, 36847/12, 11252/13, 12317/13 et 43746/14)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 13 décembre 2017 - REPORTÉE
Russie
Murtazaliyeva c. Russie (n° 36658/05)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 14 février 2018
Russie
Z.A. et autres c. Russie (n°s 61411/15, 61420/15, 61427/15 et 3028/16)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 18 avril 2018
Russie
Navalnyy c. Russie (n°s 29580/12, 36847/12, 11252/13, 12317/13 et 43746/14)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 24 janvier 2018
Slovénie
Lekić c. Slovénie (n° 36480/07)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 14 mars 2018
Turquie
Güzelyurtlu et autres c. Chypre et Turquie (n° 36925/07)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 28 mars 2018
Suisse
Naït-Liman c. Suisse (n° 51357/07)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 14 juin 2017
Ukraine
Denisov c. Ukraine (n° 76639/11)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 18 octobre 2017

Grande Chambre

La Grande Chambre de 17 juges examine les affaires qui lui sont déférées soit à la suite d’un dessaisissement par une chambre, soit lorsqu’un renvoi de l’affaire est accepté.

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