Affaires pendantes devant la Grande Chambre

Allemagne
Khan c. Allemagne (n° 38030/12)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 16 mars 2016
Arménie
Chiragov et autres c. Arménie (n° 13216/05) Pendante concernant la satisfaction équitable
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 janvier 2014
Azerbaïdjan
Sargsyan c. Azerbaïdjan (n° 40167/06) Pendante concernant la satisfaction équitable
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 05 février 2014
Belgique
Paposhvili c. Belgique (n° 41738/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 16 septembre 2015
Belgique
Lhermitte c. Belgique (n° 34238/09)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 27 janvier 2016
Belgique
V.M. et autres c. Belgique (n° 60125/11)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 25 mai 2016
Croatie
Muršić c. Croatie (n° 7334/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 06 janvier 2016
Danemark
Biao c. Danemark (n° 38590/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 01 avril 2015
Finlande
Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy c. Finlande (n° 931/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 11 mai 2016
Hongrie
Baka c. Hongrie (n° 20261/12)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 17 juin 2015
Hongrie
Karácsony et autres c. Hongrie (n° 42461/13) et Szél et autres c. Hongrie (n° 44357/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 08 juillet 2015
Hongrie
Béláné Nagy c. Hongrie (n° 53080/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 16 décembre 2015
Hongrie
Magyar Helsinki Bizottság c. Hongrie (n° 18030/11)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 04 novembre 2015
Italie
De Tommaso c. Italie (n° 43395/09)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 20 mai 2015
Italie
G.I.E.M s.r.l c. Italie (n° 1828/06) , Hotel Promotion Bureau s.r.l. et Rita Sarda s.r.l. c. Italie (n° 34163/07) et Falgest s.r.l. et Gironda c. Italie (n° 19029/11)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 02 septembre 2015
Italie
Paradiso et Campanelli c. Italie (n° 25358/12)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 09 décembre 2015
Italie
Khlaifia et autres c. Italie (n° 16483/12)
Renvoi devant la Grande Chambre
Lettonie
Avotiņš c. Lettonie (n° 17502/07)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 08 avril 2015
Lettonie
Jeronovičs c. Lettonie (n° 44898/10)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 01 juillet 2015
Moldova, République de
Mozer c. Republique de Moldova et Russie (n° 11138/10)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 04 février 2015
Moldova, République de
Buzadji c. République de Moldova (n°23755/07)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 07 octobre 2015
Norvège
A et B c. Norvège (n° 24130/11 et 29758/11)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 13 janvier 2016
Pays-Bas
Murray c. Pays-Bas (n° 10511/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 14 janvier 2015
Portugal
Moreira Ferreira c. Portugal (N° 2) (n° 19867/12)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
Roumanie
Paroisse gréco-catholique Lupeni et autres c. Roumanie (n° 76943/11)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 02 mars 2016
Royaume-Uni
Armani Da Silva c. Royaume-Uni (n° 5878/08)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 10 juin 2015
Royaume-Uni
Hutchinson c. Royaume-Uni (n° 57592/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 21 octobre 2015
Royaume-Uni
Ibrahim et autres c. Royaume-Uni (n° 50541/08, 50571/08, 50573/08 et 40351/09)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 25 novembre 2015
Russie
Géorgie c. Russie (I) (n° 13255/07) Satisfaction équitable
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 13 juin 2012
Russie
Géorgie c. Russie (n° 2) (n° 38263/08)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 septembre 2011
Russie
Blokhin c. Russie (n° 47152/06)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 octobre 2014 - ANNULÉE
Russie
Mozer c. Republique de Moldova et Russie (n° 11138/10)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 04 février 2015
Russie
Khamtokhu et Aksenchik c. Russie
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 20 avril 2016
République tchèque
Dubská et Krejzová c. République tchèque (n° 28859/11 et 28473/12)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 02 décembre 2015
Turquie
Dogan et autres c. Turquie (n° 62649/10)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 03 juin 2015
Suisse
Al-Dulimi et Montana Management Inc. c. Suisse (n° 5809/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 10 décembre 2014
Suisse
Bédat c. Suisse (n° 56925/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 13 mai 2015
Suède
F.G. c. Suède (n° 43611/11)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 03 décembre 2014
Suède
J.K. et autres c. Suède (n° 59166/12)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 24 février 2016
Ukraine
Burmych et 4 autres requêtes c. Ukraine (n°s 46852/13, 47786/13, 54125/13, 56605/13 et 3653/14)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre