Affaires pendantes devant la Grande Chambre

Allemagne
Schatschaschwili c. Allemagne (n° 9154/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 04 mars 2015
Arménie
Chiragov et autres c. Arménie (n° 13216/05) Pendante concernant la satisfaction équitable
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 janvier 2014
Azerbaïdjan
Sargsyan c. Azerbaïdjan (n° 40167/06) Pendante concernant la satisfaction équitable
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 05 février 2014
Belgique
Bouyid c. Belgique (n° 23380/09)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 08 octobre 2014
Belgique
Paposhvili c. Belgique (n° 41738/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 16 septembre 2015
Croatie
Dvorski c. Croatie (n° 25703/11)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 21 janvier 2015
Danemark
Biao c. Danemark (n° 38590/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 01 avril 2015
Finlande
Pentikäinen c. Finlande (n° 11882/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 17 décembre 2014
France
Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France (n° 40454/07)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 15 avril 2015
Hongrie
Baka c. Hongrie (n° 20261/12)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 17 juin 2015
Hongrie
Karácsony et autres c. Hongrie (n° 42461/13) et Szél et autres c. Hongrie (n° 44357/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 08 juillet 2015
Hongrie
Béláné Nagy c. Hongrie (n° 53080/13)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 16 décembre 2015
Hongrie
Maygar Helsinki Bizottság c. Hongrie (n° 18030/11)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 04 novembre 2015
Italie
Parillo c. Italie (n° 46470/11)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 18 juin 2014
Italie
De Tommaso c. Italie (n° 43395/09)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 20 mai 2015
Italie
G.I.E.M s.r.l c. Italie (n° 1828/06) , Hotel Promotion Bureau s.r.l. et Rita Sarda s.r.l. c. Italie (n° 34163/07) et Falgest s.r.l. et Gironda c. Italie (n° 19029/11)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 02 septembre 2015
Italie
Paradiso et Campanelli c. Italie (n° 25358/12)
Renvoi devant la Grande Chambre
Lettonie
Avotiņš c. Lettonie (n° 17502/07)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 08 avril 2015
Lettonie
Jeronovičs c. Lettonie (n° 44898/10)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 01 juillet 2015
Lituanie
Vasiliauskas c. Lituanie (n° 35343/05)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 04 juin 2014
Lituanie
Kudrevičius et autres c. Lituanie (n° 37553/05)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 26 novembre 2014 - ANNULÉE
Moldova, République de
Mozer c. Republique de Moldova et Russie (n° 11138/10)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 04 février 2015
Moldova, République de
Buzadji c. République de Moldova (n°23755/07)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 07 octobre 2015
Pays-Bas
Murray c. Pays-Bas (n° 10511/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 14 janvier 2015
Roumanie
Gherghina c. Roumanie (n° 42219/07)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 12 novembre 2014
Royaume-Uni
Armani Da Silva c. Royaume-Uni (n° 5878/08)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 10 juin 2015
Royaume-Uni
Hutchinson c. Royaume-Uni (n° 57592/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 21 octobre 2015
Royaume-Uni
Ibrahim et autres c. Royaume-Uni (n° 50541/08, 50571/08, 50573/08 et 40351/09)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 25 novembre 2015
Russie
Géorgie c. Russie (I) (n° 13255/07) Satisfaction équitable
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 13 juin 2012
Russie
Géorgie c. Russie (n° 2) (n° 38263/08)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 septembre 2011
Russie
Blokhin c. Russie (n° 47152/06)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 octobre 2014 - ANNULÉE
Russie
Roman Zakharov c. Russie (n° 47143/06)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 24 septembre 2014
Russie
Mozer c. Republique de Moldova et Russie (n° 11138/10)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 04 février 2015
République tchèque
Dubská et Krejzová c. République tchèque (n° 28859/11 et 28473/12)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 02 décembre 2015
Turquie
Dogan et autres c. Turquie (n° 62649/10)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 03 juin 2015
Suisse
Al-Dulimi et Montana Management Inc. c. Suisse (n° 5809/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 10 décembre 2014
Suisse
Perinçek c. Suisse (n° 27510/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 28 janvier 2015
Suisse
Bédat c. Suisse (n° 56925/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 13 mai 2015
Suède
F.G. c. Suède (n° 43611/11)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 03 décembre 2014