Affaires pendantes devant la Grande Chambre

Arménie
Chiragov et autres c. Arménie (n° 13216/05)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 janvier 2014
Azerbaïdjan
Sargsyan c. Azerbaïdjan (n° 40167/06)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 05 février 2014
Belgique
Bouyid c. Belgique (n° 23380/09)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 08 octobre 2014
Bosnie-Herzégovine
Ališić et autres c. Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (n° 60642/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 10 juillet 2013
Croatie
Marguš c. Croatie (n° 4455/10)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 26 juin 2013
Croatie
Ališić et autres c. Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (n° 60642/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 10 juillet 2013
Espagne
Fernandez Martinez c. Espagne (n° 56030/07)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 30 janvier 2013
Estonie
Delfi AS c. Estonie (n° 64569/09)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 09 juillet 2014
Finlande
Hamalainen c. Finlande (n° 37359/09)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 16 octobre 2013
France
S.A.S. c. France (n° 43835/11)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 27 novembre 2013
France
Morice c. France (n° 29369/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 21 mai 2014
Italie
Parillo c. Italie (n° 46470/11)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 18 juin 2014
Lituanie
Vasiliauskas c. Lituanie (n° 35343/05)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 04 juin 2014
«L'ex-République yougoslave de Macédoine»
Ališić et autres c. Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (n° 60642/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 10 juillet 2013
Pays-Bas
Jeunesse c. Pays-Bas (n° 12738/10)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 13 novembre 2013
Pays-Bas
Jaloud c. Pays-Bas (n° 47708/08)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 19 février 2014
République tchèque
Rohlena c. République tchèque (n° 59552/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
Roumanie
Centre de Ressources Légales au nom de Valentin Câmpeanu c. Roumanie (n° 47848/08)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 04 septembre 2013
Roumanie
Mocanu et autres c. Roumanie (n° 10865/09, 45886/07 et 32431/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 02 octobre 2013
Roumanie
Gherghina c. Roumanie (n° 42219/07)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 12 novembre 2014
Royaume-Uni
Hassan c. Royaume-Uni (n° 29750/09)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 11 décembre 2013
Russie
Géorgie c. Russie (n°1) (n° 13255/07)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 13 juin 2011
Russie
Géorgie c. Russie (n° 2) (n° 38263/08)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 septembre 2011
Russie
Svinarenko et Slyadnev c. Russie (n° 32541/08 et 43441/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 18 septembre 2013
Russie
Khoroshenko c. Russie (n° 41418/04)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 03 septembre 2014
Russie
Blokhin c. Russie (n° 47152/06)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 22 octobre 2014
Russie
Roman Zakharov c. Russie (n° 47143/06)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 24 septembre 2014
Serbie
Ališić et autres c. Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (n° 60642/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 10 juillet 2013
Slovénie
Ališić et autres c. Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (n° 60642/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 10 juillet 2013
Suisse
Tarakhel c. Suisse (n° 29217/12)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 12 février 2014
Suisse
Gross c. Suisse (requête n° 67810/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 02 avril 2014 - REPORTÉE ou ANNULÉE
Turquie
Chypre c. Turquie (n° 25781/94) Article 41 - Satisfaction équitable
Turquie
Mustafa Tunç et Fecire Tunç c. Turquie (n° 24014/05)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 16 avril 2014
Ukraine
Bochan c. Ukraine (n° 2) (n° 22251/08)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 07 mai 2014 - REPORTÉE ou ANNULÉE