Affaires pendantes devant la Grande Chambre

Arménie
Chiragov et autres c. Arménie (n° 13216/05)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 janvier 2014
Azerbaïdjan
Sargsyan c. Azerbaïdjan (n° 40167/06)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 05 février 2014
Belgique
Bouyid c. Belgique (n° 23380/09)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 08 octobre 2014
Belgique
S.J. c. Belgique (n° 70055/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
Croatie
Dvorski c. Croatie (n° 25703/11)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 21 janvier 2015
Estonie
Delfi AS c. Estonie (n° 64569/09)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 09 juillet 2014
Finlande
Pentikäinen c. Finlande (n° 11882/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 17 décembre 2014
France
Morice c. France (n° 29369/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 21 mai 2014
Italie
Parillo c. Italie (n° 46470/11)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 18 juin 2014
Lituanie
Vasiliauskas c. Lituanie (n° 35343/05)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 04 juin 2014
Lituanie
Kudrevičius et autres c. Lituanie (n° 37553/05)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 26 novembre 2014
Moldova (République de)
Mozer c. Republique de Moldova et Russie (n° 11138/10)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 04 février 2015
Pays-Bas
Jeunesse c. Pays-Bas (n° 12738/10)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 13 novembre 2013
Pays-Bas
Jaloud c. Pays-Bas (n° 47708/08)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 19 février 2014
Pays-Bas
Murray c. Pays-Bas (n° 10511/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 14 janvier 2015
République tchèque
Rohlena c. République tchèque (n° 59552/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
Roumanie
Mocanu et autres c. Roumanie (n° 10865/09, 45886/07 et 32431/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 02 octobre 2013
Roumanie
Gherghina c. Roumanie (n° 42219/07)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 12 novembre 2014
Royaume-Uni
Hassan c. Royaume-Uni (n° 29750/09)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 11 décembre 2013
Russie
Géorgie c. Russie (I) (n° 13255/07)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 13 juin 2012
Russie
Géorgie c. Russie (n° 2) (n° 38263/08)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 22 septembre 2011
Russie
Khoroshenko c. Russie (n° 41418/04)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 03 septembre 2014
Russie
Blokhin c. Russie (n° 47152/06)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 22 octobre 2014
Russie
Roman Zakharov c. Russie (n° 47143/06)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 24 septembre 2014
Russie
Mozer c. Republique de Moldova et Russie (n° 11138/10)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 04 février 2015
Suède
F.G. c. Suède (n° 43611/11)
Renvoi devant la Grande Chambre
Suisse
Tarakhel c. Suisse (n° 29217/12)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 12 février 2014
Suisse
Gross c. Suisse (requête n° 67810/10)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 02 avril 2014 - REPORTÉE ou ANNULÉE
Suisse
Al-Dulimi et Montana Management Inc. c. Suisse (n° 5809/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 10 décembre 2014
Suisse
Perinçek c. Suisse (n° 27510/08)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 28 janvier 2015
Turquie
Mustafa Tunç et Fecire Tunç c. Turquie (n° 24014/05)
Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 16 avril 2014
Ukraine
Bochan c. Ukraine (n° 2) (n° 22251/08)
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 07 mai 2014 - REPORTÉE ou ANNULÉE