Prononcés d'arrêts

Centre de Ressources Légales au nom de Valentin Câmpeanu c. Roumanie (n° 47848/08)
Svinarenko et Slyadnev c. Russie (n° 32541/08 et 43441/08)
Ališić et autres c. Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (n° 60642/08)
Vučković et autres c. Serbie (n° 17153/11)
Janowiec et autres c. Russie (n° 55508/07 et 29520/09)
Maktouf et Damjanovic c. Bosnie Herzégovine (n° 2312/08 et 34179/08)
Sindicatul 'Pastorul cel Bun' c. Roumanie (n° 2330/09)
Vinter et autres c. Royaume-Uni (n° 66069/09, 130/10 et 3896/10)

Les arrêts de la Cour sont prononcés par écrit.
Exceptionnellement, la Cour prononce certains arrêts en audience publique.