Calendrier des audiences

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Calendrier provisoire des audiences

La procédure devant la Cour est écrite, mais il arrive que la Cour décide de tenir des audiences dans certaines affaires. Les audiences se déroulent au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg. Elles sont publiques à moins qu’une décision de les tenir à huis clos ne soit prise par le président de la chambre concernée ou de la Grande Chambre, selon le cas. A l'issue de l'audience, les affaires sont mises en délibéré. Un arrêt et/ou une décision sont rendus à une date ultérieure.

Veuillez noter que ces dates sont sujettes à annulation

octobre 2017
18 octobre
Denisov c. Ukraine (n° 76639/11)
Audience de Grande Chambre
18 octobre 2017  à  09:15
novembre 2017
7 novembre
Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni (n° 58170/13), Bureau of Investigative Journalism et Alice Ross c. Royaume-Uni (n° 62322/14) et 10 Human Rights Organisations et autres c. Royaume-Uni (n° 24960/15)
Audience de Chambre
07 novembre 2017  à  09:15
novembre 2017
15 novembre
Nicolae Virgiliu Tănase c. Roumanie
Audience de Grande Chambre
15 novembre 2017  à  09:15
novembre 2017
22 novembre
Berlusconi c. Italie (n° 58428/13)
Audience de Grande Chambre
22 novembre 2017  à  09:15
novembre 2017
29 novembre
Ilnseher c. Allemagne (n°s 10211/12 et 27505/14)
Audience de Grande Chambre
29 novembre 2017  à  09:15
décembre 2017
6 décembre
Molla Sali c. Grèce (n° 20452/14)
Audience de Grande Chambre
06 décembre 2017  à  09:15
décembre 2017
13 décembre
Navalnyy c. Russie (n°s 29580/12, 36847/12, 11252/13, 12317/13 et 43746/14)
Audience de Grande Chambre
13 décembre 2017  à  09:15
décembre 2017
20 décembre
Beuze c. Belgique (n° 71409/10)
Audience de Grande Chambre
20 décembre 2017  à  09:15
janvier 2018
17 janvier
Schwabach et autres c. Danemark (n° 35553/12)
Audience de Grande Chambre
17 janvier 2018  à  09:15

Assister à une audience

Les audiences publiques

Les audiences de la Cour sont publiques. Elles durent environ 90 minutes et l’interprétation est assurée vers l’anglais et le français.

Si vous souhaitez assister à une audience, veuillez remplir le formulaire électronique. L’âge minimum requis est de 18 ans révolus.

En cas d’annulation ou de report de l’audience, vous serez informés dans les meilleurs délais (consulter le calendrier des audiences).

Règles de sécurité et de comportement

  • Une extrême ponctualité est requise. Il n’est pas permis d’entrer dans la salle d’audience après le début des plaidoiries, afin de ne pas perturber le bon déroulement des débats.
  • Il est demandé aux groupes de respecter le nombre de participants mentionnés sur la liste nominative des participants qui sera exigée préalablement.
  • Les audiences de chambre commencent à 9 heures et les audiences de Grande Chambre à 9 heures 15 précises.
  • Le jour de l’audience, il faut se présenter à l’entrée principale du Palais des droits de l’homme 45 minutes avant le début de l’audience, muni d’une pièce d’identité.
  • Il est interdit de faire usage de téléphones ou ordinateurs portables dans la salle pendant toute la durée de l’audience ainsi que de photographier ou de filmer durant les débats.
  • Il est interdit d’introduire des boissons ou des aliments dans la salle.
  • Il n'est pas permis d'entrer dans la salle d'audience ou de quitter celle-ci au cours de l'audience.
  • Nous recommandons au public admis en salle d’audience de se tenir assis et silencieux et d’attendre la fin de l’audience pour quitter la salle. Toute personne perturbant l’audience d’une manière ou d’une autre sera susceptible d’être expulsée sur ordre du Président.
  • Une tenue vestimentaire correcte est exigée.
  • Pour des raisons de sécurité, l’accès et le déplacement du public n’est autorisé que dans la partie publique du bâtiment ; de même l’accès à la cafétéria est interdit.
  • Le bâtiment ne dispose pas de consigne à bagages. Les valises ne seront pas acceptées.

Nous vous remercions de veiller au respect de ces consignes.