Autres publications

Human Rights Building

Notes d'information sur la jurisprudence

Cette publication mensuelle propose des résumés des affaires présentant un intérêt particulier (arrêts, décisions sur la recevabilité, affaires communiquées et affaires pendantes devant la Grande Chambre). Chaque résumé est classé par article et mots-clés pertinents, et un chapeau descriptif informe du contenu. La Note comporte aussi des informations sur l’actualité et les publications récentes de la Cour.

Dans la version provisoire, les résumés sont en principe rédigés dans la langue de l’affaire en cause ; la version unilingue de la Note paraît ultérieurement en français et/ou en anglais. Un index annuel fournit une vue d'ensemble de toutes les affaires résumées.

Les résumés juridiques publiés dans les Notes d’information sont aussi disponibles dans la base de données HUDOC.

Grâce à l’initiative du ministère turc de la Justice, les Notes d’information sont également disponibles en turc à partir du numéro 159 de janvier 2013.

Abonnement

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Publications conjointes de la Cour et la FRA

Manuel de droit européen en matière de non-discrimination

Publié conjointement par la Cour et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) en 2010, ce manuel est le premier guide détaillé sur le droit européen de la non-discrimination. Il développe la jurisprudence européenne en la matière et analyse des sujets tels que le contexte des catégories de discriminations et des moyens de défense, le champ d'application du droit européen (notamment quelles sont les personnes qu'il protège) et les caractéristiques protégées (sexe, handicap, âge, race, nationalité, etc.).
La mise à jour du manuel couvre l'évolution de la jurisprudence de juillet 2010 à décembre 2011.

Français (manuel) | Français (mise à jour)

Anglais (manuel) | Anglais (mise à jour)

Information utile

Pour commander un manuel de droit européen ou toute autre publication de la FRA, veuillez vous adresser à : information@fra.europa.eu

Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie de ces documents, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à publishing@echr.coe.int pour connaître les modalités d’autorisation.

Traductions en cours

Autres langues

Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration

Seconde publication conjointe de la Cour et de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), ce manuel est le premier guide détaillé de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Il aborde la question du droit régissant la situation des ressortissants de pays tiers en Europe et couvre un vaste éventail de sujets, dont l'accès aux procédures d'asile, les retours forcés, la rétention et les restrictions à la liberté de circulation.

Français | Anglais | Allemand | Bulgare | Croate | Espagnol | Grec | Hongrois

Italien | Roumain

Manuel européen sur la protection des données

Ce manuel est un guide détaillé sur la loi européenne en matière de protection des données. Il vise à familiariser les professionnels du droit qui ne sont pas spécialisés dans le domaine de la protection des données à ce dernier. Il fournit un aperçu des cadres juridiques de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe et explique les points clés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne.

Français | Anglais | Allemand | Grec | Italien

Publications de la Direction générale Droits de l'Homme et Etat de droit du Conseil de l'Europe

Dossiers sur les droits de l'homme

La série « Dossiers sur les droits de l’homme » s’adresse aux spécialistes en droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme dans les pays signataires.

Télécharger les dernières versions

Précis sur les droits de l'homme

Rédigés par des experts en la matière, chaque manuel s’attache à un aspect spécifique de la Convention européenne des droits de l’homme ou de ses protocoles. Ils ont été conçus pour les praticiens du droit, et plus particulièrement les juges, mais restent accessibles à tous.

Tous les précis

Voies de recours internes

Ce Guide présente les principes juridiques fondamentaux applicables aux recours pour que ceux-ci soient considérés effectifs.

Comité des Ministres - Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes, 2013

L'impact réel des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe

Ce document décrit la façon dont le travail des mécanismes du Conseil de l’Europe, relatifs aux droits de l’homme et de l’état de droit, a contribué à des améliorations concrètes dans la législation, la pratique et la situation des individus dans les Etats membres.

L'impact réel des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe

Procédure criminelle et droits de l'homme

Council of Europe;European Convention on Human Rights

Cette brochure est destinée à assister les juges, les juristes et les procureurs dans la prise en compte des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme - explicitement et implicitement - pour les procès criminels lors de l'interprétation et de l'application des Codes de Procédure Criminelle et de la législation similaire ou relative.

Procédure criminelle et droits de l'homme (uniquement en anglais)

Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme

Les Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme affirment l’obligation, pour les États, de protéger toute personne contre le terrorisme, l’interdiction de l’arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure anti-terroriste, ainsi que l’interdiction absolue de la torture.

Les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme

Ressources pédagogiques « Droits de l’homme »

À l'exercice des droits et des libertés
Ces fiches pédagogiques, à la fois théoriques et pratiques, offrent aux enseignants un outil vivant pour sensibiliser leurs élèves aux droits de l’homme.

Autres langues :

Albanais Allemand Anglais Catalan Italien Polonais Russe Turc

Les droits de l'homme et la police

Destiné à la police et à d’autres instances étatiques, ce manuel est un outil pour prévenir et combattre les abus policiers ou l’impunité policière et ainsi faire respecter les droits de l’homme.

La convention européenne des droits de l'homme et la police (en anglais uniquement)

Publication de l'Observatoire européen de l'audiovisuel

Cette publication fournit un précieux aperçu de la jurisprudence de la Cour en matière de liberté d’expression et de libertés des médias et des journalistes (article 10 de la Convention). Elle contient un résumé de plus de 200 arrêts et décisions de la Cour.

Freedom of Expression, the Media and Journalists: Case-law of the European Court of Human Rights (En anglais uniquement)

Livre anniversaire : La Conscience de l'Europe

Cet ouvrage, destiné à marquer le cinquantième anniversaire de la Cour en 2009 et le soixantième anniversaire de la Convention en 2010, ne se veut pas un historique exhaustif de l'institution. Ce n'est pas non plus un traité sur la procédure et la jurisprudence de la Cour, qui font déjà l'objet de nombreuses publications. Destiné au grand public désireux de mieux connaître l'institution, il tient à la fois du commentaire académique et du guide purement introductif. Il réunit un large éventail de contributions individuelles, sur des sujets que les auteurs ont généralement eux-mêmes choisis, autour d'un canevas retraçant les principaux événements qui ont jalonné ce demi-siècle. Cette publication a été rendue possible grâce à une généreuse contribution du Ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg.

Communiqué de presse

Contenu intégral du livre "La Conscience de l'Europe"

Faisant suite à la première édition de 2010 publiée en anglais et en français, l’édition russe du Livre anniversaire a été lancée en avril 2013. Préparée en collaboration avec iRGa 5 Ltd (Moscou) et Third Millennium Information Ltd (Londres), cette édition comporte un contenu actualisé et additionnel adapté aux lecteurs de langue russe. Elle a été publiée grâce au soutien de la Cour suprême et du parquet général de la Fédération de Russie, qui contribuent aussi à sa diffusion dans le monde juridique russe, notamment auprès de quelque 5 000 tribunaux et parquets en Russie.

Communiqué de presse

Version russe - полное содержание книги «Совесть Европы»