Réseau des cours supérieures

Réseau

Le Réseau des cours supérieures (SCN : Superior Courts Network) a été créé par la CEDH pour assurer un échange efficace d’informations, avec les cours supérieures nationales, sur la jurisprudence relative à la Convention et les sujets connexes.

La responsabilité partagée de la CEDH et des cours supérieures nationales quant à la mise en œuvre de la Convention a été le thème central de la Conférence de Bruxelles. C'est par un dialogue continu que cette mise en oeuvre se trouve renforcée. Le SCN offre un forum à ce dialogue.

Le président de la CEDH a confié la gestion du SCN au jurisconsulte. Sous la supervision de ce dernier, le SCN poursuit son développement pour devenir un réseau d’échange large et performant.

Actualité

  • Nouveaux membres

    16/03/2017 

    Le SCN accueille cinq nouveaux membres : la Cour fédérale administrative d’Autriche, la Cour Supérieure de Justice, la Cour administrative et la Cour Constitutionnelle de Luxembourg et la Cour Constitutionnelle du Portugal, faisant passer le nombre de membres actuels à 38 juridictions de 25 États.

    Réseau des cours supérieures - Juridictions membres

    Manifestations d'intérêt

    ...

Principes et règles

Les principes directeurs du SCN sont énoncés dans sa Charte, à laquelle souscrit chaque cour supérieure qui rejoint le réseau.
Le jurisconsulte a également établi les Règles opérationnelles du réseau, lesquelles évolueront en consultation avec les cours supérieures membres du SCN.

Présentation du SCN

Lancement du SCN (octobre 2015)

À savoir

Juridictions membres

Manifestations d'intérêt

Une juridiction souhaitant joindre le réseau peut écrire au Président de la CEDH.

Questions-réponses

Toute autre question relative au réseau peut être adressée via le formulaire de demande.

Outil d’échange

La CEDH et les cours supérieures membres du réseau échangent des informations sur un site web sécurisé dont l’accès est limité aux juridictions membres du SCN.

Site sécurisé (accès reservé aux membres)

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