Réseau des cours supérieures

Réseau

Le Réseau des cours supérieures (SCN : Superior Courts Network) a été créé par la CEDH pour assurer un échange efficace d’informations, avec les cours supérieures nationales, sur la jurisprudence relative à la Convention et les sujets connexes.

La responsabilité partagée de la CEDH et des cours supérieures nationales quant à la mise en œuvre de la Convention a été le thème central de la Conférence de Bruxelles. C'est par un dialogue continu que cette mise en oeuvre se trouve renforcée. Le SCN offre un forum à ce dialogue.

Le président de la CEDH a confié la gestion du SCN au jurisconsulte. Sous la supervision de ce dernier, le SCN poursuit son développement pour devenir un réseau d’échange large et performant.

Actualité

  • Le premier Forum des personnes de contact du SCN – un succès partagé

    21/06/2017 
    Le premier Forum des personnes de contact du SCN – un succès partagé

    Le premier Forum des personnes de contact du SCN a eu lieu à la CEDH le vendredi 16 juin 2017.

    Avec la participation de représentants de 44 juridictions membres qui y ont activement participé, le Forum a été un événement constructif et très positif.

    Le SCN se réjouit de procéder au suivi du Forum et, notamment, de renforcer les échanges et de consolider le rôle du Réseau dans la facilitation de la mise en œuvre conjointe de la Convention par la CEDH et les cours supérieures.

    ...

Principes et règles

Les principes directeurs du SCN sont énoncés dans sa Charte, à laquelle souscrit chaque cour supérieure qui rejoint le réseau.
Le jurisconsulte a également établi les Règles opérationnelles du réseau, lesquelles évolueront en consultation avec les cours supérieures membres du SCN.

 

Présentation du SCN

Lancement du SCN (octobre 2015)

À savoir

Juridictions membres

Manifestations d'intérêt

Une juridiction souhaitant joindre le réseau peut écrire au Président de la CEDH.

Questions-réponses

Site sécurisé (pour les membres du SCN)

Toute autre question relative au réseau peut être adressée via le formulaire de demande.

Evènements

Premier Forum des personnes de contact du SCN - 16 juin 2017

 

La première réunion des personnes de contact du SCN a eu lieu le 16 juin 2017 au Palais des droits de l’homme à la CEDH.

Ce forum était une occasion de se rencontrer, d'échanger et d'améliorer davantage le dialogue en cours entre les membres du SCN.

Un nombre considérable de personnes de contact nationaux ainsi que le Président et le Greffier de la CEDH ont participé au forum. Le conseiller SCN auprès du Président, l'ancien juge Mark Villiger, a présidé la réunion. L'ordre du jour comprenait une présentation par un juge en fonction de la CEDH sur le Protocole n° 16 à la Convention.

Ordre du jour

Les participants (en anglais uniquement)

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