Fonctionnement de la Cour

Batîment;EXTERIEUR

Greffe

Le greffe a pour rôle de fournir à la Cour un soutien juridique et administratif dans l’exercice de ses fonctions judiciaires. Dans ce but, il se compose de juristes, de personnel administratif et technique et de traducteurs.

Présentation

Budget

Organigramme

Traitement des affaires

Cheminement d'une requête

Life of an Application Coverpage

Ce diagramme montre le cheminement d’une affaire devant les différentes formations judiciaires. Pour qu’il reste lisible, certaines étapes de la procédure ont été omises, comme la communication de la requête au Gouvernement défendeur, l’examen d’une demande de renvoi par le collège de la Grande Chambre et les négociations relatives à un règlement amiable.

Le cheminement d'une requête (diagramme simplifié)

Autres langues

Traitement des affaires devant la Cour

Ce diagramme montre le cheminement d’une affaire devant la Cour
selon la formation judiciaire.

Schéma simplifié du traitement des affaires devant la Cour

Autres langues

Section de filtrage

La Section de filtrage a été créée en janvier 2011 à l'initiative de la Conférence d'Interlaken, qui a invité la Cour à mettre en place à court terme un système de filtrage au sein du greffe.

Premier bilan de la section de filtrage (2011)

Rapport sur l'article 47 (2015)

Politique de prioritisation

En 2009, la Cour a adopté une nouvelle politique concernant l'ordre de traitement des affaires. Conformément à cette politique, la Cour tient compte de l'importance et de l'urgence des questions soulevées pour décider de l'ordre de traitement des requêtes. Ainsi, les affaires les plus sérieuses ou celles révélant l'existence de problèmes à grande échelle sont traitées plus rapidement.

Politique de prioritisation

Déclaration unilatérale

Après l’échec d’une procédure de règlement amiable, le Gouvernement défendeur peut soumettre à la Cour une déclaration dans laquelle il reconnaît la violation de la Convention et s’engage à fournir un redressement adéquat au requérant.

Déclaration unilatérale

Procédure de l'arrêt pilote

La Cour a élaboré ces dernières années une nouvelle procédure en raison de l’afflux massif de requêtes portant sur des problèmes similaires, appelés aussi problèmes systémiques, c’est-à-dire qui tirent leur origine d’une non-conformité du droit national avec la Convention. La Cour a ainsi récemment adopté une procédure qui consiste à examiner une ou quelques-unes de ces requêtes et à reporter l’examen de la série d’affaires similaires. Lorsqu’elle rend son arrêt dans une affaire pilote, elle appelle le gouvernement concerné à mettre sa législation en conformité avec la Convention et lui indique les mesures générales à prendre. Elle traite par la suite les affaires similaires ajournées sur le modèle de l'arrêt pilote.

Article 61:  Procédure de l'arrêt pilote (entrée en vigueur le 1er avril 2011)

Visites d’information

  • Des visites d’information destinées aux professionnels du droit et aux étudiants en droit peuvent être organisées. Le programme comprend généralement la projection d’un documentaire « La Conscience de l’Europe », suivie d’une présentation sur le rôle et le fonctionnement de la Cour d’environ une heure. La présentation peut également avoir lieu après une audience (se reporter au calendrier des audiences).
  • Les visites d’information sont organisées uniquement pour les groupes comptant au minimum 25 personnes. L’âge minimum des participants doit être de 18 ans révolus.
  • Il n’y a pas de visites guidées du bâtiment de la Cour.
  • Les visites d’information n’ont lieu que les jours ouvrables. La Cour est fermée les samedis et dimanches, ainsi que les jours fériés.
  • La Cour étant très sollicitée, il est recommandé d’adresser votre demande deux mois à l’avance.
  • Pour s'inscrire, veuillez remplir le formulaire électronique.

Règles de sécurité et de comportement

  • Une extrême ponctualité est requise.
  • Il est demandé aux groupes de respecter le nombre de participants mentionné sur la liste nominative des participants qui sera exigée préalablement.
  • Une tenue vestimentaire correcte est exigée.
  • Pour des raisons de sécurité, l’accès et le déplacement du public n’est autorisé que dans la partie publique du bâtiment ; de même l’accès à la cafétéria est interdit.
  • Le bâtiment ne dispose pas de consigne à bagages. Les valises ne seront pas acceptées.

Nous vous remercions de veiller au respect de ces consignes.

Recrutement à la Cour

Recrutement à la Cour

Tous les avis de vacance dans les différents secteurs du Conseil de l'Europe, y compris au Greffe de la Cour, sont consultables sur le site Internet de la Direction des Ressources Humaines du Conseil de l'Europe.

Avis de vacance

Système des juristes assistants

Ouvert aux titulaires d’un diplôme en droit, le système des juristes assistants permet à des juristes en début de carrière, ressortissants des Etats membres du Conseil de l’Europe, de travailler à la Cour pour une durée déterminée sur des requêtes individuelles se rapportant au système juridique du pays dont ils sont ressortissants. Les postes proposés dans le cadre du système des juristes assistants sont pourvus par la voie de concours dont les avis de vacance sont publiés sur le site Internet de la Direction des Ressources Humaines du Conseil de l'Europe.

Renseignements concernant le système des juristes assistants

Avis de vacance

Stages à la Cour

Les professionnels du droit titulaires d’un diplôme universitaire en droit et ayant une bonne connaissance des questions relatives aux droits de l'homme, en particulier de celles se rapportant à la Convention européenne des droits de l'homme, peuvent effectuer un stage à la Cour.

Des stages peuvent être réalisés à la Cour dans les divisions juridiques, la division des publications et de l'information sur la jurisprudence, la division de la satisfaction équitable, la division de la recherche, l'unité de la presse, l'unité des visites et l’unité des Relations publiques. Le choix d’un secteur déterminé à la Cour doit être motivé et le formulaire électronique de demande de stage doit être soumis avant la date limite.

Conditions d'admission à une visite d'études

Archives

Consultation des dossiers et documents

Dossiers

Les documents déposés au greffe sont accessibles au public à moins que le président de la Cour n’en décide autrement.

Modalités pratiques