Evènements à la Cour

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Ouverture de l'année judiciaire 2014

Séminaire

L’ouverture de l’année judiciaire de la Cour a eu lieu le 31 janvier 2014. Environ 260 personnalités du monde judiciaire européen ont participé à un séminaire sur le thème « La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : une responsabilité judiciaire partagée ? ».

Actes du séminaire

Document préparatoire au séminaire

Retransmission du séminaire

Galerie photos

Audience solennelle

Le séminaire a été suivi par la cérémonie d’ouverture officielle, au cours de laquelle Dean Spielmann, Président de la Cour, et Andreas Voßkuhle, président de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, se sont exprimés devant un auditoire d’environ 320 personnes issues du milieu judiciaire ainsi que d’autorités locales et nationales.

Discours du Président Spielmann

Discours du Prof. Dr. Andreas Vosskuhle

Retransmission de l'audience solennelle

Galerie photos

Voir toutes les ouvertures de l'année judiciaire

60 ans de la Convention (2010)

Site internet sur les 60 ans de la Convention

60 Years logo

A l'occasion des 60 ans de la Convention européenne des droits de l'homme, le Conseil de l'Europe a lancé un site dédié à cet anniversaire.

60 ans de la Convention

Les 60 ans de la Convention en vidéo

Depuis son adoption le 4 novembre 1950, la Convention a été complétée par plusieurs protocoles qui ont ajouté des droits et libertés au texte initial. Par sa jurisprudence, la Cour a été amenée à interpréter les droits et libertés définis dans la Convention. Elle en a fait un instrument vivant capable de s'appliquer à des situations qui n'existaient pas ou n'étaient pas concevables à l'époque de sa rédaction. Par son interprétation, la Cour fait de la Convention un texte résolument moderne apte à s'adapter aux questions de société actuelles.

Vidéo sur les 60 ans de la Convention

La Convention en images

La Convention vous appartient !

La Convention garantit notamment le droit à la vie, le droit à un procès équitable, le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté d’expression, la liberté de pensée, de conscience et de religion et le droit au respect des biens.

Clip sur la Convention

Affiche « La Convention vous appartient »

Affiche « Protection des droits de l'homme »

La Convention en dessins

50 ans de la Cour (2009)

Site internet sur les 50 ans de la Cour

Exposition sur les 50 ans de la Cour

50 Years Exhibition

10 ans de la nouvelle Cour (1998)

La « nouvelle » Cour a été créée à la suite de l'entrée en vigueur du Protocole n° 11 à la Convention, le 1er novembre 1998. Par cette création, a été mis en place un système unique permettant à 800 millions d'Européens de saisir directement une juridiction internationale lorsqu'ils s'estiment victimes d'une violation de leurs droits fondamentaux.

A l’occasion du 10e anniversaire de la « nouvelle » Cour, le Président Costa a salué l'établissement de cette Cour comme un tournant dans le développement de la protection internationale des droits de l'homme. Il a par ailleurs appelé les Etats à réaffirmer leur attachement résolu à la protection internationale des droits de l'homme.

Informations et statistiques

Depuis la réforme du système de la Convention, la Cour connaît une augmentation considérable de sa charge de travail. A peine dix ans après cette réforme, et à la veille de ses 50 ans, la Cour a rendu son 10 000e arrêt. Sa productivité est telle que plus de 90 % des arrêts rendus par la Cour depuis sa création en 1959 l’ont été entre 1998 et 2008.

La Cour européenne des droits de l'homme : faits et chiffres


Le Protocole n° 11 à la Convention

Le Protocole n° 11 a modifié le système de la Convention en créant une Cour unique et permanente, ce qui a mis un terme au mécanisme de filtrage géré par la Commission européenne des droits de l’homme. Il a aussi pleinement reconnu à chaque individu le droit de saisir directement la Cour. 

Plus d'informations

Convention telle qu'amendée par le Protocole n° 11

Autres évènements

Séminaire sur le droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration

Séminaire avec la FRA (2013)

Un manuel sur le droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration a été présenté à l’occasion d’un séminaire qui s'est tenu à la Cour le 11 juin 2013, organisé conjointement par la Cour et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).

Communiqué de presse, autres langues

Programme du séminaire (uniquement en anglais)

Manuel

Discours d’ouverture du Président Spielmann

Discours d’ouverture de Morten Kjaerum (uniquement en anglais)

Discours d’Olivier Beer (uniquement en anglais)

Discours de Jacek Chlebny (uniquement en anglais)

Discours d'Isabelle Doyen

Conclusions par François Crépeau (uniquement en anglais)

 

Séminaire sur le droit européen en matière de non-discrimination

Un manuel sur le droit européen en matière de non-discrimination a été présenté à l’occasion d’un séminaire qui s'est tenu à la Cour le 21 mars 2011, organisé conjointement par la Cour et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).

Communiqué de presse, autres langues

Programme du séminaire

Site internet de la FRA

Manuel sur la non-discrimination

Discours du Président Costa

Discours de Morten Kjaerum (en anglais uniquement)

voir le séminaire : partie 1, partie 2 (matin), partie 1, partie 2 (après-midi)

Pour commander le manuel ou toute autre publication de la FRA, veuillez vous adresser à : information@fra.europa.eu

Cours régionales des droits de l'homme

Trois cours régionales des droits de l’homme réunies à Strasbourg 08/12/2008

Dans le cadre des manifestations organisées à l’occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, un séminaire sur les Cours régionales des droits de l’homme a été organisé, les 8 et 9 décembre 2008, à la Cour, par le Ministère français des Affaires étrangères et européennes, l’Institut international des droits de l’homme de Strasbourg et la Cour, en collaboration avec la Fondation africaine des droits de l’homme et l’Institut interaméricain des droits de l’homme.

Communiqué de presse

Discours d'ouverture du Président Costa

Discours du Président Costa « Quel bilan à l'occasion du 60e anniversaire »

Discours de Laurence Burgorgue-Larsen

60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Rencontre avec Robert Badinter

Robert Badminter

Robert Badinter a donné une conférence au Conseil de l'Europe le 15 mars 2011 sur le thème "La France et la Convention européenne des droits de l'homme à travers le regard d'un grand témoin".

Vidéo

Galerie photo

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