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Documents d'information

La Cour en bref

La brochure La Cour en bref est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions.

La Cour en bref


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La CEDH : faits et chiffres

Ce document contient des statistiques sur les affaires que la Cour a traitées en 2013, notamment sur les arrêts rendus, l'objet des violations constatées ainsi que les violations par article et par Etat.

Faits & chiffres 2013

Aperçu 1959-2013

La CEDH en 50 questions

La CEDH en 50 questions permet de répondre aux interrogations les plus fréquemment posées sur la Convention et la Cour.

La CEDH en 50 questions




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Questions et réponses

Les Questions & réponses s'adressent aux requérants potentiels.

Questions & réponses




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Ma requête à la CEDH

Cette brochure, présentant le cheminement d’une requête au travers des différentes étapes de son examen par la Cour, tend à répondre aux principales questions que les requérants pourraient se poser, notamment, une fois leur requête envoyée à la Cour.

Ma requête à la CEDH - Comment l'introduire et quel en sera son cheminement


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Convention simplifiée

La Convention vous appartient !
Cette version simplifiée d'une sélection d'articles de la Convention tend à présenter les principaux droits et libertés.

 La Convention simplifiée




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Vidéos

Clip sur l'introduction d'une requête

Ce clip est un tutoriel expliquant de quelle manière le formulaire de requête doit être rempli afin d'être examiné par la Cour.

Clip "Comment introduire valablement une requête"

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Clip sur les conditions de recevabilité

Admissibility Video Screenshot

Grâce au soutien de la Principauté de Monaco, la Cour a réalisé un clip sur les conditions de recevabilité. À l'origine en français et anglais, ce clip existe désormais dans 21 langues. Destinée à un large public, cette vidéo d’environ 3 minutes présente les principales conditions requises pour saisir la Cour et dont le non-respect est à l’origine du rejet de la très grande majorité des requêtes.

Clip sur les conditions de recevabilité


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Clip sur la Convention

European Convention on Human Rights Video Screenshot

La Cour a réalisé un clip présentant les principaux droits et libertés énoncés dans la Convention. Destiné à un large public, ce clip est actuellement disponible en 38 langues. La Cour souhaite encourager toute initiative visant à intégrer la diffusion de ce clip dans le cadre de cours d'éducation civique.

Clip sur la Convention



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Film sur la Cour

Conscience of Europe Video Screenshot

Le film « La conscience de l'Europe », qui présente la Cour, est à ce jour disponible en 24 langues. Ce documentaire, destiné à un large public, montre des exemples d'affaires examinées par la Cour et aborde les enjeux et perspectives pour les années à venir.

Film « La conscience de l'Europe »



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Les 60 ans de la Convention en vidéo

Sixty Years video screenshot

Depuis son adoption le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'homme a été complétée par plusieurs protocoles comportant de nouveaux droits et libertés. Dans sa jurisprudence, la Cour a interprété les droits et libertés définis dans la Convention, dont elle fait un instrument vivant capable de s'appliquer à des situations impossibles à prévoir à l'époque de sa rédaction. Par son interprétation, la Cour fait de la Convention un texte résolument moderne, apte à s'adapter aux sujets de société actuels.

60 ans de la Convention

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