Arrêts et décisions

Courtroom

Recueil des arrêts et décisions

Reports of judgments and decisions

Le Recueil des arrêts et décisions (cité dans la jurisprudence avec le sigle CEDH et disponible dans Hudoc sous le niveau d’importance « Recueil ») est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs de la Cour et des avis consultatifs depuis 1998. La sélection des affaires les plus importantes est réalisée par le Bureau* sur proposition du jurisconsulte**.


Chaque volume contient une série d'affaires ou d'extraits d'affaires classées par articles, mots-clés et concepts clés, précédées d'un chapeau et d'un sommaire en anglais et français. Le contenu de chaque volume peut être trouvé dans l'index correspondant. Un index cumultatif 1999-2014 est également disponible.

Sélections d'affaires :

Volumes 2007 | Volumes 2008 | Volumes 2009 | Volumes 2010 | Volumes 2011 | Volumes 2012 | Volumes 2013 | Volumes 2014 | Volumes 2015 | Volumes 2016 | Volumes 2017

* Le bureau est composé du président et des vice-présidents de la Cour et des présidents de section.

** Le jurisconsulte est chargé d'une veille jurisprudentielle et joue un rôle-clé pour la prévention des conflits de jurisprudence.

e-Recueil

Le Recueil est disponible en format PDF. Sont actuellement disponibles les volumes de 1999 à 2014 ; d'autres volumes seront disponibles prochainement. Les utilisateurs souhaitant effectuer des recherches sur une ou plusieurs affaires sélectionnées au Recueil sont invités à utiliser la base HUDOC.

Volumes
1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014

Index
1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014

Index cumulatif 1999-2014 (456 pages)

Abonnement

Le Recueil est disponible sous forme de volumes brochés publiés par Wolf Legal Publishers.



Abonnement au Recueil ou commande d'un volume : Wolf Legal Publishers (site en anglais).