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Pour commander un manuel de droit européen ou toute autre publication de la FRA, veuillez vous adresser à : information@fra.europa.eu

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Traductions en cours

Manuel de droit européen en matière de non-discrimination

Publié conjointement par la Cour et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) en 2010, ce manuel est le premier guide détaillé sur le droit européen de la non-discrimination. Il développe la jurisprudence européenne en la matière et analyse des sujets tels que le contexte des catégories de discriminations et des moyens de défense, le champ d'application du droit européen (notamment quelles sont les personnes qu'il protège) et les caractéristiques protégées (sexe, handicap, âge, race, nationalité, etc.).
La mise à jour du manuel couvre l'évolution de la jurisprudence de juillet 2010 à décembre 2011.

Français (manuel) | Français (mise à jour)

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Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration

Seconde publication conjointe de la Cour et de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), ce manuel est le premier guide détaillé de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Il aborde la question du droit régissant la situation des ressortissants de pays tiers en Europe et couvre un vaste éventail de sujets, dont l'accès aux procédures d'asile, les retours forcés, la rétention et les restrictions à la liberté de circulation.

Français, (version adaptée pour la Suisse)

 

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Manuel de droit européen en matière de protection des données

Ce manuel est un guide détaillé sur la loi européenne en matière de protection des données. Il vise à familiariser les professionnels du droit qui ne sont pas spécialisés dans le domaine de la protection des données à ce dernier. Il fournit un aperçu des cadres juridiques de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe et explique les points clés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne.

Français

 

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Manuel de droit européen en matière de droits de l'enfant

les droits de l’enfant : contexte et principes fondamentaux du;libertés et droits civils fondamentaux;égalité et non-discrimination;questions relatives à l’identité personnelle;vie familiale;protection de remplacement et adoption;protection des enfants contre la violence et l’exploitation;droits économiques;sociaux et culturels et niveau de vie adéquat;migration et asile;protection des données et des consommateurs;droits de l’enfant dans le cadre des procédures judiciaires p;index de la jurisprudence dans ce domaine;ISBN 978-92-871-9916-4 (CdE);ISBN 978-92-9239-925-2 (FRA – print);ISBN 978-92-9239-907-8 (FRA – web)

Ce manuel est un ouvrage de référence sur le droit du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne relatif à la protection et la promotion des droits de l’enfant.

Français

 

 

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Manuel de droit européen en matière d'accès à la justice

Cet ouvrage résume les principales clés de l’accès à la justice en faisant l’état du droit et de la jurisprudence dans ce domaine.

Français

 

 

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