Autres publications

Human Rights Building

Publications conjointes de la CEDH et la FRA

Manuel de droit européen en matière d'accès à la justice

Cet ouvrage résume les principales clés de l’accès à la justice en faisant l’état du droit et de la jurisprudence dans ce domaine.

Français

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Manuel de droit européen en matière de non-discrimination

Ce manuel développe la jurisprudence européenne matière de droit européen de la non-discrimination et analyse des sujets tels que le contexte des catégories de discriminations et des moyens de défense, le champ d'application du droit européen et les caractéristiques protégées.

Français (manuel) | Français (mise à jour) Plus d'info

Manuel de droit européen en matière de protection des données

Ce manuel fournit un aperçu des cadres juridiques de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe et explique les points clés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne.

Français

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Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration

Ce manuel aborde la question du droit régissant la situation des ressortissants de pays tiers en Europe et couvre un vaste éventail de sujets, dont l'accès aux procédures d'asile, les retours forcés, la rétention et les restrictions à la liberté de circulation.

Français

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Manuel de droit européen en matière de droits de l'enfant

les droits de l’enfant : contexte et principes fondamentaux du droit européen;libertés et droits civils fondamentaux;égalité et non-discrimination;questions relatives à l’identité personnelle;vie familiale;protection de remplacement et adoption;protection des enfants contre la violence et l’exploitation;droits économiques;sociaux et culturels et niveau de vie adéquat;migration et asile;protection des données et des consommateurs;droits de l’enfant dans le cadre des procédures judiciaires pénales et des dispositifs alternatifs à ces procédures;index de la jurisprudence dans ce domaine;ISBN 978-92-871-9916-4 (CdE);ISBN 978-92-9239-925-2 (FRA – print);ISBN 978-92-9239-907-8 (FRA – web);les droits de l’enfant : contexte et principes fondamentaux du;droits de l’enfant dans le cadre des procédures judiciaires p

Ce manuel est un ouvrage de référence sur le droit du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne relatif à la protection et la promotion des droits de l’enfant.

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Publication conjointe de la CEDH et la Cour inter-américaine des droits de l'homme

Dialogue Across the Atlantic: selected case-law of the European and Inter-American Human Rights Courts

Publié en anglais et en espagnol, cet ouvrage présente une sélection des principales décisions rendues par chaque cour en 2014.

Anglais

Espagnol

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Publications du Conseil de l'Europe

Dossiers sur les droits de l'homme

La série « Dossiers sur les droits de l’homme » s’adresse aux spécialistes en droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme dans les pays signataires.

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Précis sur les droits de l'homme

Rédigés par des experts en la matière, chaque manuel s’attache à un aspect spécifique de la Convention européenne des droits de l’homme ou de ses protocoles. Ils ont été conçus pour les praticiens du droit, et plus particulièrement les juges, mais restent accessibles à tous.

Tous les précis

Voies de recours internes

Ce Guide présente les principes juridiques fondamentaux applicables aux recours pour que ceux-ci soient considérés effectifs.

Comité des Ministres - Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes, 2013

L'impact réel des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe

Ce document décrit la façon dont le travail des mécanismes du Conseil de l’Europe, relatifs aux droits de l’homme et de l’état de droit, a contribué à des améliorations concrètes dans la législation, la pratique et la situation des individus dans les Etats membres.

L'impact réel des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe

Procédure criminelle et droits de l'homme

Council of Europe;European Convention on Human Rights

Cette brochure est destinée à assister les juges, les juristes et les procureurs dans la prise en compte des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme - explicitement et implicitement - pour les procès criminels lors de l'interprétation et de l'application des Codes de Procédure Criminelle et de la législation similaire ou relative.

Procédure criminelle et droits de l'homme (uniquement en anglais)

Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme

Les Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme affirment l’obligation, pour les États, de protéger toute personne contre le terrorisme, l’interdiction de l’arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure anti-terroriste, ainsi que l’interdiction absolue de la torture.

Les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme

Ressources pédagogiques « Droits de l’homme »

Ces fiches pédagogiques, à la fois théoriques et pratiques, offrent aux enseignants un outil vivant pour sensibiliser leurs élèves aux droits de l’homme.

À l'exercice des droits et des libertés

Autres langues

Les droits de l'homme et la police

Destiné à la police et à d’autres instances étatiques, ce manuel est un outil pour prévenir et combattre les abus policiers ou l’impunité policière et ainsi faire respecter les droits de l’homme.

La Convention européenne des droits de l'homme et la police (en anglais uniquement)

Glossaire

La Direction des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit a élaboré un glossaire bilingue de la terminologie relative à la Convention européenne des droits de l’homme.

Arabe Azéri Bulgare Géorgien Roumain Russe Serbe Ukrainien

Publication de la Direction générale de la Démocratie

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

PDF

Publication de l'Observatoire européen de l'audiovisuel

Cette publication fournit un aperçu de la jurisprudence de la Cour en matière de liberté d’expression et de libertés des médias et des journalistes (article 10 de la Convention). Elle contient un résumé de plus de 200 arrêts et décisions de la Cour.

Freedom of Expression, the Media and Journalists: Case-law of the European Court of Human Rights (en anglais uniquement)