Analyse jurisprudentielle

Courtroom

Guides sur la jurisprudence

La série Guides sur la jurisprudence présente les arrêts fondamentaux de la Cour par article de la Convention. Ces études de jurisprudence sont régulièrement mises à jour et traduites dans de nouvelles langues.

Article 1

Obligation de respecter les droits de l’homme :

Français Anglais NOUVEAU

Article 4

Interdiction de l'esclavage et du travail forcé :

Français Anglais Albanais Chinois Russe

Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie des documents publiés par la Cour, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à publishing@echr.coe.int pour connaître les modalités d’autorisation.

Traductions en cours

Article 5

Article 6 (volet civil)

Article 6 (volet pénal)

Droit à un procès équitable (volet pénal) :

Français Anglais Arabe Azéri Bulgare Chinois Espagnol Italien Macédonien Russe Turc Ukrainien

Article 7

Pas de peine sans loi : principe de légalité des délits et des peines :

Français Albanais

Anglais

Article 8

Droit au respect de la vie privée et familiale :

Anglais

Article 9

Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion :

Français Albanais

Anglais  Serbe

Article 15

Dérogation en cas d'état d'urgence :

Anglais  Albanais Ukrainien 

Français Arménien

Article 2 du Protocole N°1

Droit à l’instruction :

Français Albanais

Anglais   Turc

Article 3 du Protocole N° 1

Droit à des élections libres :

Français Albanais Ukrainien

Anglais Azéri

Article 4 du Protocole N° 4

Interdiction des expulsions collectives d'étrangers :

Français Albanais

Anglais  Ukrainien NOUVEAU

Article 4 du Protocole N° 7

Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois :

Français

Anglais