Analyse jurisprudentielle

Courtroom

Guides sur la jurisprudence

La série Guides sur la jurisprudence présente les arrêts fondamentaux de la Cour par article de la Convention. Ces études de jurisprudence sont régulièrement mises à jour et traduites dans de nouvelles langues.

Article 1

Obligation de respecter les droits de l’homme :

Français

Article 4

Interdiction de l'esclavage et du travail forcé :

Français Anglais Albanais Chinois Russe

Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie des documents publiés par la Cour, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à publishing@echr.coe.int pour connaître les modalités d’autorisation.

Traductions en cours

Article 5

Droit à la liberté et à la sûreté :

Français Anglais Albanais Arménien NOUVEAU Azéri Chinois Hongrois Macédonien Polonais Russe Turc Ukrainien

Article 6 (volet civil)

Droit à un procès équitable (volet civil) :

Français Anglais Albanais Arabe ArménienNOUVEAU Azéri Bulgare Chinois HongroisPolonais Russe Tchèque Turc Ukrainien

Article 6 (volet pénal)

Droit à un procès équitable (volet pénal) :

Français Anglais Arabe Azéri Bulgare Chinois Italien Macédonien NOUVEAU Russe Turc Ukrainien NOUVEAU

Article 7

Pas de peine sans loi : principe de légalité des délits et des peines :

Français Albanais NOUVEAU

Anglais

Article 8

Droit au respect de la vie privée et familiale :

Anglais NOUVEAU

Article 9

Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion :

Français Albanais

Anglais

Article 15

Dérogation en cas d'état d'urgence :

Anglais  Albanais NOUVEAU  Ukrainien 

Français Arménien

Article 2 du Protocole N°1

Droit à l’instruction :

Français Albanais

Anglais   Turc

Article 3 du Protocole N° 1

Droit à des élections libres :

Français Albanais Ukrainien NOUVEAU

Anglais Azéri

Article 4 du Protocole N° 4

Interdiction des expulsions collectives d'étrangers :

Français Albanais

Anglais

Article 4 du Protocole N° 7

Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois :

Français

Anglais