Analyse jurisprudentielle

Courtroom

Guides sur la jurisprudence

La série Guides sur la jurisprudence présente les arrêts fondamentaux de la Cour par article de la Convention. Ces études de jurisprudence sont régulièrement mises à jour et traduites dans de nouvelles langues.

Article 1

Obligation de respecter les droits de l’homme :

Français

Article 4

Interdiction de l'esclavage et du travail forcé :

Français Anglais Albanais Chinois Russe

Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie des documents publiés par la Cour, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à publishing@echr.coe.int pour connaître les modalités d’autorisation.

Traductions en cours

Article 5

Article 6 (volet civil)

Droit à un procès équitable (volet civil) :

Français Anglais Albanais NOUVEAU Arabe Azéri Bulgare Chinois HongroisPolonais Russe Tchèque Turc Ukrainien

Article 6 (volet pénal)

Droit à un procès équitable (volet pénal) :

Français Anglais Arabe Azéri Bulgare Chinois Italien Russe Turc

Article 7

Pas de peine sans loi : principe de légalité des délits et des peines :

Français

Anglais

Article 9

Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion :

Français Albanais

Anglais

Article 15

Dérogation en cas d'état d'urgence :

Anglais Arménien

Français

Article 2 du Protocole N°1

Droit à l’instruction :

Français Albanais NOUVEAU

Anglais 

Article 3 du Protocole N° 1

Droit à des élections libres :

Français NOUVEAU Albanais NOUVEAU

Anglais NOUVEAU Azéri

Article 4 du Protocole N° 4

Interdiction des expulsions collectives d'étrangers :

Français Albanais NOUVEAU

Anglais

Article 4 du Protocole N° 7

Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois

Français

Anglais