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Notes d'information sur la jurisprudence

Cette publication mensuelle propose des résumés des affaires présentant un intérêt particulier (arrêts, décisions sur la recevabilité, affaires communiquées et affaires pendantes devant la Grande Chambre). Chaque résumé est classé par article et mots-clés pertinents, et un chapeau descriptif informe du contenu. La Note comporte aussi des informations sur l’actualité et les publications récentes de la Cour.

Dans la version provisoire, les résumés sont en principe rédigés dans la langue de l’affaire en cause ; la version unilingue de la Note paraît ultérieurement en français et/ou en anglais. Un index annuel fournit une vue d'ensemble de toutes les affaires résumées.

Les résumés juridiques publiés dans les Notes d’information sont aussi disponibles dans la base de données HUDOC.

Grâce à l’initiative du ministère turc de la Justice, les Notes d’information sont également disponibles en turc à partir de janvier 2013.

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