Analyse jurisprudentielle

Courtroom

Guide pratique sur la recevabilité

Le Guide pratique sur la recevabilité décrit les conditions de recevabilité auxquelles une requête soumise à la Cour doit satisfaire. Cette 3ème édition couvre la jurisprudence jusqu’au 1er janvier 2014 et s’arrête sur les conditions procédurales plus strictes auxquelles est subordonnée la saisine de la Cour depuis cette date. Les praticiens du droit et les requérants potentiels sont invités à étudier attentivement ce guide pratique avant de décider de porter une affaire devant la Cour. Une édition imprimée est disponible auprès de Wolf Legal Publishers (www.wolfpublishers.com).

Français (2014)

Traductions prévues de la 3e ed. du guide sur la recevabilité 2014

Les traductions en langues non officielles proviennent de diverses sources. Seules les versions en anglais et en français font foi.

En ce qui concerne le délai de six mois fixé à l’article 35 § 1 de la Convention, veuillez noter que suite à l’entrée en vigueur de l’article 47 du règlement le 1er janvier 2014, la requête est réputée introduite à la date à laquelle un formulaire dument complété et accompagné des documents pertinents est envoyé à la Cour.

L’introduction de l’instance

Albanais (2011)

Allemand (2014)

Anglais (2014)

Arménien (2014)

Azéri (2017)

Bulgare (2014)

Chinois (2014)

Croate (2014)

Espagnol (2014)

Estonien (2014)

Géorgien (2011)

Grec (2014)

Hongrois (2014)

Italien (2014)

Lituanien (2011)

Macédonien (2011)

Polonais (2014)

Portugais (2014)

Roumain (2014)

Russe (2014)

Serbe (2011)

Slovène (2011)

Tchèque (2011)

Turc (2014)

Ukrainien (2014)